Memoire Online - Analyse de la performance sociale d'une institution de microfinance.

De nos jours, aucune entreprise qui se veut compétitive ne peut ignorer sa responsabilité sociale. L'importance de ce concept est universellement reconnue, surtout dans le cadre des institutions qui oeuvre dans le social par vocation, comme c'est le cas avec la nouvelle forme des entreprises financières de détail, les institutions de microfinance.

La microfinance s'est imposée comme un outil d'inclusion des exclus du système bancaire classique, offrant des services aux « non bancables », à ceux qui ne peuvent offrir des garanties physiques ou qui résident dans des zones reculées, enclavées, isolées des services financiers. Pour répondre à ce souci d'inclusion, les bases de fonctionnement des institutions de microfinance (IMF) ont reposé sur les liens sociaux et la proximité avec les bénéficiaires.

Sur ces principes, la microfinance a rencontré un succès réel et beaucoup de projets et d'initiatives expérimentées dans des nombreux pays, ont gagné en puissance. La phase de croissance et la multiplication des expérimentations ont alors apporté la preuve qu'on pouvait servir les « non bancables » (^1(*))

Les IMF ont alors le plus souvent affiché leur mission de lutter contre la pauvreté, d'insérer les exclus dans le circuit de l'activité économique et de leur rendre leur dignité. Cependant, les performances sociales étaient considérées comme acquises, comme intrinsèques au mode de fonctionnement des IMF. A ce stade, la question de l'impact économique sur les bénéficiaires s'est posée, essentiellement sous forme « combien apporte un dollar prêté en revenu supplémentaire pour le bénéficiaire ? ». La période de la consolidation et la marche vers la pérennisation des IMF ont focalisé l'attention sur les questions de viabilité financière et de viabilité institutionnelle. Pourtant, à l'heure actuelle, les objectifs sociaux des IMF sont souvent questionnés au niveau international : quelle est la population réellement touchée par les IMF ? Comment peut-on combiner à la fois les objectifs sociaux et les objectifs de pérennité des IMF ? Quels sont les risques de dérive de la mission initiale ? Voilà les questionnements qui nous guiderons dans la compréhension et l'exploitation de notre sujet.

Il est plus qu'indispensable, avant de se lancer dans le processus de création d'une entreprise de prendre en compte les responsabilités sociales auxquelles la nouvelles entreprise devra faire face, et l'insérer dès le départ dans son business plan.

La responsabilité sociale est un concept actuellement en vogue au sein des entreprises occidentales, et qui doit l'être aussi dans les entreprises africaines en général, et dans celles de la RDC en particulier ; surtout qu'aux jours d'aujourd'hui le monde est devenu un petit village planétaire.

Les experts du monde des entreprises sont unanimes sur le fait que la responsabilité sociale est un concept dont l'importance ne saurait être sous-estimée.

Dans les pages qui suivent, nous essayeront d'analyser le concept responsabilité sociale adaptée aux entreprises de micro-finance, en passant par le cadre théorique du sujet et la présentation du champ empirique.

0.2. Problématique

Alors que dans le monde occidental la plupart des entreprises sont déjà convaincu de la pertinence du concept responsabilité social, l'on observe que peu d'entreprises congolaises y prêtent attention.

Ce concept semble- t- il n'a pas encore pénétré l'esprit des hommes d'affaires de la République Démocratique du Congo.

Certains d'entre eux le qualifient de très couteux, et les autres profitent pensons-nous de l'ignorance des bénéficiaires du social et de la négligence de l'Etat congolais qui n'est pas à notre avis très regardant sur ce qui se passe au sein de ces entreprises. D'où la perception du social est très controversée dans le chef des entreprises congolaises en général, et au sein des IMF en particulier. Ainsi peu d'entre elles se donne la peine d'en tenir compte.

Toutefois, d'aucun n'ignore que le secteur de micro-finance prend de plus en plus de l'ampleur dans notre pays, surtout que le gouvernement actuel a mis un accent particulier sur la création de la classe moyenne au sein de la population congolaise ; et ceci doit passer par un soutien accru de la petite et moyenne entreprise(PME) et de la petite et moyenne industrie(PMI).

Le soutien ou financement de ces PME et PMI doit être tenu par le secteur de la micro-finance. C'est pourquoi plusieurs investisseurs s'y intéressent aujourd'hui plus que hier.

L'un des indices de l'importance que prend ce secteur, est le nombre des IMF qui s'installent dans notre pays.

Face à un tel contexte en pleine mutation et favorable à l'investissement dans le secteur de micro-finance, il ya lieu de se poser quelques questions :

· Quelle est la performance d'ADVANS BANQUE dans ses responsabilités sociales ?

· Dans ce domaine, l'IMF est- elle aux diapasons des autres IMF à travers le monde ou pas ?

0.3. Hypothèse

D'autant plus que le concept responsabilité sociale est devenu une notion indispensable au sein d'une entreprise, l'institution de micro-fiance ADVANS BANQUE y aurait accordé une importance particulière et elle est aux diapasons des autres IMF à travers le monde sur la matière, car aux jours d'aujourd'hui, il est presque naturel que les IMF portent une attention particulière sur leur façon de définir leurs missions sociales et la manière dont elles les mettent en pratique dans leur mode de fonctionnement (actions spécifiques, les systèmes de gestion et d'information, etc.)

0.4. Méthodes et techniques de recherches

A. Méthodes

Nous avons organisé la recherche grâce à la méthode structurelle, qui est un outil de structuration d'une réflexion.

Elle offre la possibilité de décrire un système à l'aide d'une matrice mettant en relation tous les éléments constitutifs de ce système.

Partant de cette description, cette méthode a pour objet de faire apparaitre les principales variables influentes et dépendantes, et par là les variables essentielles à l'évolution du système.

L'entreprise étant un système, cette méthode nous a permis de l'analyser en profondeur.

B. Technique

La technique d'interview, la technique documentaire et la technique d'observation indirecte nous ont permis de récolter les données.

0.5. Délimitation spatio-temporelle

Ce travail se focalise sur une IMF à l'occurrence l'ADVANS BANQUE CONGO qui est une Banque spécialisé dans la microfinance en République Démocratique du Congo, de 2010 à 2013

0.6. Choix et intérêt du sujet

A. Choix

Le choix de ce sujet a été motivé par son importance et son actualité, car la responsabilité sociale est l'un de concepts les plus en vogue dans le monde des affaires aux jours d'aujourd'hui.

B. Intérêt

Une fois ces recherches étalées sur les rayons d'une bibliothèque, ils apporteront des informations à d'autres chercheurs, et permettront aux lecteurs de se faire une idée sur ce qu'est la responsabilité sociale au sein de l'IMF en étude.

En outre, ce travail est un outil indispensable pour les entrepreneurs qui s'intéressent au secteur de micro-finance. Il leurs fournit des informations sur ce qui les attends sur le plan de la performance sociale.

Ce travail permettra également à l'IMF en étude d'analyser les produits et service qu'elle a mis en place pour voir s'ils lui permettent de réaliser la performance sociale dans son domaine qui est la microfinance. Car, pour les bailleurs et les promoteurs des IMF, il est important que les IMF démontrent l'impact de leurs activités. La microfinance étant utilisée comme outil de lutte contre la pauvreté, les bailleurs des fonds en sont de plus en plus demandeurs ; ils veulent savoir si réellement leur argent a servi à toucher les pauvres et à améliorer la condition de vie des groupes cibles. Il est important pour nous de souligner que ce travail ne va pas mesurer le social de l'IMF. Mais il pourra nous être possible d'analyser et de déterminer les mécanismes mis en place par l'IMF afin de répondre aux besoins sociaux de sa clientèle.

0.7. Objectif du travail

A. Objectif général

L'objectif général de la présente réflexion est non seulement de comprendre la place accordée par ADVANS BANQUE au social, mais aussi de proposer des mesures de redressement de ce concept au cas où l'IMF n'y accorderait pas une importance soutenue.

B. Objectifs spécifiques

v Analyser sa performance dans le social pour en ressortir les points forts et les points faibles.

v Proposer des mesures de redressement de sa performance rationnelle dans le domaine du social.

0.8. Canevas du travail

Chapitre I. NOTIONS SUR LES CONCEPTS CLES

Section 1 : Entreprise

1.1. Définition

L'entreprise est un concept qui a fait l'objet d'une abondante littérature. En nous référant aux auteurs de différentes disciplines scientifiques (le droit, l'anthropologie, la sociologie, l'économie, etc.) nous trouverons que chaque auteur définit le concept entreprise selon les objectifs précis qu'il cherche à atteindre. Chacun donne une définition qui lui facilitera la tâche dans ses explications.

`'Une entreprise, qu'elle soit industrielle, commerciale ou financière, est un corps complexe multifonctionnel dont l'articulation dépend de l'agencement adéquat de tous ses organes. Elle a une structure organisationnelle formant un système de relations qui régit le rapport entre les individus dans leur vie de travail. (^2(*) )

`'L'entreprise peut aussi se définir comme étant une entité économique d'un organisme financièrement indépendant, produisant pour le marché des biens ou des services(.^3(*))

L'entreprise peut aussi être définie comme étant un ensemble d'hommes, des capitaux et des biens organisés pour remplir une fonction économique de production des biens et/ou de prestations des services.

Ou encore comme une institution financièrement indépendante exerçant une activité économique visant la production, la commercialisation et la consommation des biens et services.

1.1.1. Taille de l'entreprise.

Selon ce critère, on distingue les entreprises de grandes taille, les petites et moyennes entreprises (PME), le micro et petites entreprise (MPE) et les toutes petites entreprises (TPE) (^4(*)). Il n'existe pas une définition uniforme de la taille des entreprises. Chaque environnement utilise des critères qui lui sont propres. C'est ainsi qu'une PME dans un pays donné peut être considérée comme une grande entreprise dans un autre pays. Quelle que soit la classification adoptée, on fait souvent référence aux critères de l'effectif (nombre des personnes occupées) pour définir la taille d'une entreprise. Dans l'union Européenne par exemple, est considérée comme :

Selon le Petit Robert, une Multinationale ou une Transnational est une entreprise qui est implantée dans plusieurs pays par le biais de ses filiales dont elle détient tout ou une partie du capital. Selon le dictionnaire la Rousse, la Multinationale est un groupe industriel, commercial ou financier dont les activités et les capitaux se répartissent entre divers Etats.

D'après Charles Albert MICHALET (^5(*)) une Multinationale est une entreprise le plus souvent de grande taille, qui à partir d'une base nationale, a implanté à l'étranger plusieurs filiales dans plusieurs pays, avec une stratégie et une organisation conçue à l'échelle mondiale. Nous pouvons aussi considérer ce que Chantal NOLAN professeur d'histoire à l'université de Boston a dit sur les Multinationales. Pour lui, les Multinationales s'occupent principalement des capitaux, des biens et des technologies extrêmement flexibles. Elles pensent d'une manière globale et n'ont pas une certaine loyauté spécifique. Elles prennent leurs décisions selon des questions d'économie d'échelle, de politique fiscale et de rapatriement des profits (^6(*)). Partant de définitions données par ces différents auteurs, nous pouvons nous donne une idée, ainsi nous pouvons dire qu'une Multinationale est une grande entreprise qui ne limite pas son implantation dans son pays d'origine, elle s'étant dans plusieurs pays grâce à des filiales qui la représente elle, et ses intérêts, ces filiales sont soutenues totalement ou partiellement par l'entreprise mère (le groupe).

1.1.2. Du point de vue du secteur d'activité : on distingue les entreprises du secteur primaire, secondaire et tertiaire. Les entreprises du secteur primaire concernent les activités relatives à l'agriculture, à l'élevage, aux mines et à toute exploitation de matières premières. Elles produisent des biens de consommation sans pour autant les transformer. Les entreprises du secteur secondaire. Elles concernent les activités de transformation des matières premières en produits finis. On retrouve ces activités dans les firmes (entreprises industrielles). Les entreprises du secteur tertiaire Ces entreprises produisent des services (banques, assurances, ...). Dans ce cas, il s'agit des entreprises commerciales et de services.

Actuellement, suite au remarquable essor de Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), on parle du secteur quartenaire qui regroupe les entreprises travaillant dans ce domaine. Il sied de signaler ici que dans la catégorie des entreprises bancaires, il ya les banques classiques ou commerciales et les institutions de micro finance qui s'occupe du financement des micros entreprises.

Au regard du capital minimum et des opérations autorisées, L'Instruction n°1 aux Institutions de Micro Finance du 13 septembre 2003 telle que modifiée le 18 décembre 2005, regroupe les Institutions de Micro Finance en trois catégories, à savoir :

Ø les Entreprises de microcrédit de première catégorie qui accordent à un client des microcrédits ne dépassant pas l'équivalent de USD 250 par cycle, sans nécessairement poursuivre un but lucratif ;

Contrairement aux deux premières catégories qui ne peuvent qu'octroyer du crédit,

Les sociétés de Micro Finance sont habilitées à collecter l'épargne et octroyer le crédit. .

Du point de vue de leur régime juridique : on distingue trois catégories d'entreprises, notamment :

a. Entreprises mixtes ou paraétatiques

Elles appartiennent en même temps aux particuliers et à l'Etat qui sont responsables de leurs politiques. Ici, l'Etat et les privés participent à la gestion de l'entreprise conformément à la gestion de l'entreprise et à la législation en vigueur dans le pays où elles sont implantées.

b. Les entreprises privées

Elles appartiennent aux particuliers qui sont les seuls responsables de la politique générale de ces entreprises. Les initiatives ne viennent que d'eux-mêmes. L'Etat ne participe pas à la gestion de ces entreprises. Toutefois, leur fonctionnement est relatif à la législation mise en vigueur le pays où elles sont implantées. En outre, elles relèvent du droit privé.

c. les entreprises publiques

Dans le cadre d'une économie libérale, ce sont les unités de production qui visent la satisfaction de l'intérêt général. Dans ces entreprises, l'Etat est le seul actionnaire. En outre, leur gestion est contrôlée uniquement par le gouvernement et comporte un ensemble des contraintes étrangères aux exigences du marché, soit dans le domaine de leur résultat financier, soit celui de leur pouvoir économique.

Section 2 : Notions sur la microfinance

2.1 : contexte général sur la microfinance

La microfinance désigne l'offre de services financiers à des individus ou des groupes d'individus pauvres, qui n'ont pas accès aux services financiers formels, dans le but de satisfaire les besoins de leurs ménages ou de leur micro entreprises. Elle part du principe qu'un individu démuni financièrement est capable de démarrer une activité génératrice des revenus pour autant qu'on lui donne le petit coup de pousse nécessaire pour lancer son projet. Prêter une petite somme d'argent(micro crédit) à une personne qui gagne tout juste de quoi survivre, et ainsi, lui permettre de développer une activité agricole, un petit commerce, une micro entreprise : voilà un des services que peut offrir cet outil de lutte contre la pauvreté.(^7(*))

Actuellement, la microfinance s'ouvre progressivement à la finance commerciale et voit ainsi l'arrivée de banques et fonds d'investissement intéressés par les possibilités de gains financiers. Cet engouement s'explique notamment par le processus de pérennisation que connait le secteur. Un nombre croissant d'organisations non gouvernementales, offrant initialement des services microfinancier à petite échelle, se transforme en société à but lucratif dans le but d'accéder aux sources de financement commerciales et poursuivre leur croissance sur le long terme. Ces organisations améliorent ainsi leurs performances financières et développent leur capacité à générer des profits. Pour les investisseurs, la microfinance constitue une nouvelle classe d'actif combinant rendement financier et sociale.

Cependant, la commercialisation et la professionnalisation de la microfinance présentaient les risques de détournement de mission et des pressions concurrentiel malsains que peut induire à une approche focalisée sur la recherche de rentabilité. La priorité donnée aux profits serait ainsi à l'origine des dérives, tels que des glissements de cibles (abandon des pauvres au profit des clientèles plus rentable), des pratiques de prêts irresponsable menant au surendettement des clients et, de façon plus général d'un appât du gain exagéré.

Cette croissance du secteur, alimentée par l'arrivée des investisseurs privés, a un impact direct sur les objectifs et le mode de fonctionnement des institutions de microfinance(IMF). Celles-ci s'interrogent sur cette évolution et celle de leur mission sociale ; interrogations qui ont mené à l'émergence de la performance sociale des IMF.

2.1.1. Emergence de la microfinance :

Pour comprendre l'émergence de la microfinance, il est important de comprendre certaines théories financières telles que l'exclusion bancaires, les imperfections du marché ainsi que les mécanismes de financement alternatif. Ces trois phénomènes engendrent une belle histoire qui relate l'émergence de la microfinance ainsi que de son évolution au fil du temps. (^8(*))

2.1.2. Exclusion bancaire :

L'accès au financement bancaire se fait généralement sur la base de l'analyse de l'emprunteur, du projet et des garanties apportées par ces derniers. Du fait lié à l'absence d'historique et d'information détaillées sur la situation de l'emprunteur et sa capacité de remboursement, les banques s'appuient sur les garanties matérielles pour prendre la décision d'octroi du prêt. Les emprunteurs potentiels qui ne peuvent apporter ces garanties, se retrouvent en situation d'exclusion du prêt. Vallat et Guérin (^9(*)) parlent de « creux bancaire ».

« L'exclusion bancaire » est le processus par lequel une personne rencontre de telles difficultés d'accès et /ou d'usage dans ce pratique bancaire, qu'elle ne peut pas ou plus mener une vie sociale normale dans la société qui est la sienne (^10(*) ). Quelque soit le pays développés considéré, l'absence des relations bancaire est un facteur de dégradation de la qualité de vie. Le niveau de vie et la consommation de masse obligent les ménages à recourir à des crédits et donc à entretenir nécessairement une relation bancaire, à défaut, ils sont socialement marginalisés.

« L'exclusion bancaire étant elle-même une composante de désaffiliation sociale » (^11(*))

Le problème est en effet d'importance, « plus de 3 milliards des personnes dans le monde sont exclus du système bancaire » (^12(*)). Un chiffre qui va aller croissant avec la précarisation et la montée du nombre des travailleurs pauvres. L'exclusion bancaire n'est pas l'unique cause de la pauvreté et la précarité (difficultés socio- économiques), cependant, au même titre que le chômage, elle participe à la dégradation de ce lien social.

Au fil du temps, nombreux mécanismes de financement alternatif ont été proposés pour répondre à cette problématique important du non accès aux sources de financement.

Il est apparu dans les années 1950, il se défini comme un ensemble d'activités et d'opérations financières légales mais qui ne sont pas officiellement enregistrées et réglementées et qui échappent à l'orbite des institutions financières officielles (^13(*)). Ces formes de financements informelles sont caractérisées par la proximité géographique, locale et culturelle que l'emprunteur informel entretient avec le financeur ainsi que les mécanismes incitatifs de remboursement mise en place.

Toujours dans les années 50, les gouvernements ont intervenus dans les financements à fin de palier les imperfections des marchés financiers. Ce mécanisme consistait à intervertir dans la réglementation de taux d'intérêt à des niveaux bas et la mise en place des institutions publique de crédit subventionnées et dirigées vers une clientèle cible. L'objectif de ces politiques de crédit subventionné était donc triple : évincer le secteur informel, augmenter l'efficacité économique(en rendant le crédit disponible pour les pauvres), et réduire l'iniquité (en réduisant les taux d'intérêt que ceux-ci devraient payer).

La faillite de nombreuses institutions publiques de crédit et la persistance du secteur informel ont montrés que l'intervention étatique ne permettait pas de mieux résoudre le problème d'asymétrie d'information que les banques commerciales. Ces échecs sont essentiellement dus à une mauvaise gestion. Par exemple, il ya pas eu de mise en place des mécanismes d'incitation de mobilisation de l'épargne. En effet, il était plus onéreux de collecter l'épargne et de la distribuer sous forme de prêt que de bénéficier de « larges subventions » accordées par l'Etat (^14(*) ).

A la suite de la déroute connue par des nombreuses banques étatiques, un secteur financier semi-formel a émergé. Le qualificatif de « secteur intermédiaire » est également couramment utilisé pour designer ces institutions qui sont formelles dans la mesure où elles sont légalement reconnues, mais informelles dans le sens qu'à quelques exceptions prés, elles ne sont pas sujettes à la régulation et supervision bancaire (^15(*)).

Les institutions les plus courantes qui composent ce secteur sont les coopératives d'épargne et de crédit (également identifiées comme des mutuelles ou encore de crédit union) et les organisations non gouvernementales (ONG), principalement sous la forme d'associations ou de fondations. Les fonds de ces institutions proviennent à la fois de l'épargne des adhérents qui peuvent, outre leur prise de participation, bénéficier des dispositifs de dépôts et de financements extérieures (ressources octroyées par les bailleurs des fonds souvent originaires des pays du nord, subvention publiques).

Cette vision de la microfinance qui prévalait dans les années quatre vingt, concevait la microfinance comme faisant partie d'un programme intégré de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité et d'amélioration du bien être des populations pauvres. Cette approche fut qualifiée de « bien être » par Woller, Dunford et Woodworth (^16(*)). Basée sur une logique de subsidiassions et de dépendance des bénéficiaires, cette approche a toute fois engendré des taux d'arriérés ainsi que des coûts de fonctionnement très important conduisant à la disparation progressives de nombreux programmes de micro crédit.

2.1.3. La primauté des institutions financières formelles

En réaction aux critiques émises, une nouvelle approche est apparue soutenue cette fois là par la Banque Mondiale et les Nations Unis. Cette dernière inscrit le les programmes de microfinances à l'intérieur d'une logique du marché et à été qualifiée «institutionnaliste'' par Woller, Dunford et Woodworth (^17(*)) ou des «marché financier''. Elle insiste notamment sur les distorsions sur le marché financier dont les subsides sont à l'origine et la capacité limitée des donateurs à répondre à la demande massive de microcrédits.

Ces nouvelles initiatives présentent deux caractéristiques essentielles : une volonté de massification du crédit ainsi qu'une volonté de pérennisation des institutions. Cette approche préconise l'atteinte de la viabilité financière et institutionnelle des programmes de microfinance à un horizon de cinq à douze ans. Woller, Dunford et Woodworth, (^18(*)). A cette fin, des taux d'intérêt parfois fort élevé sont exigés aux clients partant de l'hypothèse que ce qui compte avant tout pour ces clients, c'est l'accès au crédit et non le coût de celui-ci. L'objectif recherché n'est pas tant l'amélioration du bien être en général des pauvres, mais l'amélioration de l'accès aux services financiers pour les exclus du secteur bancaire traditionnel.

Avec le temps et le développement de ce secteur particulier de la finance partout dans le monde, y compris dans les pays développés, la Microfinance s'est élargie pour inclure désormais une gamme de service plus large (crédit, épargne, assurance, transfert d'argent etc.) Et une clientèle plus étendue également. Dans ce sens, la Microfinance ne se limite plus aujourd'hui à l'octroi de microcrédit aux pauvres, mais bien à la fourniture d'un ensemble de produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel.

Le micro crédit a pris véritablement son essor dans les années 1980, bien que les premières expérimentations remontent au début des Années 1970 avec la Grameen Bank au Bangladesh. En Afrique, les pratiques de microfinance sont encore plus anciennes ; en effet, les premières coopecs ont été crées au cours des années 1960 dans des pays comme le Burkina Faso ou le Cameroun. Au Burundi, les coopecs ont fêté leurs 20 ans d'existence au mois de mai 2005. D'autres institutions de microfinance ont vu le jour à partir des années 1990(^19(*)).

Comme nous l'avons expliqué auparavant, la Microfinance s'est développée en réponse aux échecs des programmes gouvernementaux d'attribution de crédits aux paysans pauvres. Il commençait à paraitre évident que les personnes à pauvres revenus pouvaient avoir accès à des services financier adaptés. Cette évolution des mentalités permettait de percevoir les personnes à faibles revenus, non plus comme objets de la charité, mais plutôt comme des partenaires du développement. .

2.1.4. Caractéristique de la micro finance :

Une caractéristique principale du microcrédit, et qui est à l'origine de l'exclusion bancaire de la population pauvre, réside dans les risques importants qui y sont associés et qui se rattachent à la nature du client et à sa solvabilité ; ces risques sont nés de la relation d'agence qui relie la banque à l'emprunteur.

En effet, la définition de la micro finance a fait l'objet de nombreux débats et d'approches multiples. Selon Tolleneer (2002), il est possible de s'accorder sur un certain nombre de dénominateurs communs à ces définitions :

v La micro finance est un outil de développement parmi d'autres de lutte contre la pauvreté et l'exclusion des populations défavorisées. La micro finance est constituée d'un ensemble des services financiers (crédits, épargne, assurances...) qui visent à permettre aux populations exclues du système bancaire classique d'améliorer leurs revenus, par l'augmentation des ressources de ménages et l'accès au capital financier. (^20(*))

v La micro finance favorise la création et le développement de petites activités économiques rentables par l'accès aux financements externes et à la mobilisation de l'épargne. Ces entités économiques appartiennent généralement au secteur informel et sont aussi appelées micro-entreprises.

v Sa cible : les populations défavorisées (pauvres) exclues de l'accès aux systèmes financiers classiques ;

v Son objet : un instrument de lutte contre la pauvreté (instrument parmi d'autres, utilisé en soi ou intégré dans un projet ou programme) ;

v Ses fonctions financières d'épargne, de crédit, d'assurance, de coffres, développés en dehors du système financier formel ou bancaire classique ;

v Sa visée : le développement et/ou la création d'activités économiques rentables et pérennes, ainsi que l'accroissement des ressources des ménages.

A ces éléments généraux de définitions s'ajoutent des traits caractéristiques particuliers à microfinance. Ils concernent :

Ø Le niveau des montants financiers : on parle de « micro » crédits. Il est généralement admis que le montant des crédits se situe entre 20 et 1000$ ;

Ø Le terme ou échéance de remboursement : sous des formes variées (remboursement journalier, hebdomadaire, mensuel, .., ou parfois à terme échu), le terme de remboursement du crédit est généralement court. Le plus souvent il ne dépasse pas 12 mois ;

Ø Les conditions d'accès et d'octroi du crédit : les formalités et procédures nécessaires pour formuler une demande de crédit sont les plus simples possibles. Le temps entre la demande et l'octroi du crédit est le plus court possible.

Les garanties recherchées par les institutions de microfinance se trouvent généralement en dehors du champ des garanties classiques du système bancaire commercial.

2.1.5. Rôle et importance de la micro finance

Pour jouer son rôle fondamental à savoir l'intermédiation financière, une institution de microfinance doit offrir des services d'épargne et de crédit. Son rôle n'est pas de tout faire mais d'offrir des services financiers de manières professionnelle, viable et adapté aux besoins de la clientèle pauvre.

D'une manière générale, les institutions de micro finance ont aussi pour rôles l'animation, l'information, le contrôle et la formation.

La microfinance est certes un outil utile et potentiellement efficace pour combattre la pauvreté. Le simple fait que le microcrédit permette à des milliers sinon des millions des personnes de se libérer des usuriers et la pauvreté, devrait être un argument suffisant pour reconnaitre le rôle positif qu'il peut jouer dans la vie économique et sociale de ces personnes.

La finalité d'une intervention en microfinance n'est pas d'offrir des services financiers, mais aussi et surtout de promouvoir le développement économique d'un quartier, d'une région, d'un secteur ou d'une filière.

Il est important de réaliser qu'une institution de microfinance ne sera jamais viable si les activités économiques qu'elle finance ne sont elles-mêmes viables.

L'institution de microfinance, pour fonctionner doit recevoir l'épargne des membres et des usagers et transformer ces épargnes en crédits octroyés aux membres et aux usagers en déficit de financement (^21(*)).

Pour que leurs actions soient possibles il faut que le taux d'intérêt soit suffisant pour financer le fonctionnement.

De nombreux problèmes se posent ainsi aux IMF. Elles doivent suffisamment procéder à une collecte de l'épargne, ce qui signifie qu'elles doivent proposer de taux d'intérêt attrayant et elles doivent suffisamment attirer des membres et usagers ou elles doivent avoir suffisamment des membres ayant une capacité d'épargne.

En effet, elles doivent trouver des membres et des usagers à déficit de financement et qui réclament de crédits, et pour cela, elles doivent proposer des taux d'intérêts compétitifs qu'ils soient.

De ce fait, les IMF doivent pour réussir cette tâche, proposer des portefeuilles diversifiés aux membres et usagers.

L'IMF doit aussi regarder ses concurrents qui sont les banques et proposer des conditions d'adhésion souples, susceptible d'attirer suffisamment des membres.

2.2 Contexte spécifique de la microfinance en RDC

Le terme micro finance fait référence à la prestation de services financiers (épargne, prêts, transferts d'argent au niveau national ou international, et même assurance) aux personnes à faibles revenus, qu'elles soient salariées ou travailleurs indépendants(^22(*)).
Dans le cas de la République Démocratique du Congo [RDC], les services financiers de proximité sont offerts par des coopératives d'épargne et de crédit, des ONG (organisations non gouvernementales), des sociétés et entreprises de micro finance, des sociétés de transfert d'argent, et, plus récemment, par de nouvelles banques spécialisées et par quelques banques explorant le marché de la bancarisation de masse

2.2.1. Cadre légal et réglementaire de l'activité de micro finance en RDC (23(*))

La RDC dispose de deux textes légaux et une instruction de la Banque Centrale pour régir la famille de structures de financement de proximité : la loi 002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux COOPEC et la loi 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit et enfin l'instruction No 1 aux IMF du 13 septembre 2003 telle que modifiée et complétée le 18 décembre 2005.

Sur le plan institutionnel, le Ministère des finances assure la tutelle juridique et la responsabilité globale du secteur financier en RDC. Il constitue aussi la tutelle de la Banque Centrale du Congo.

La Banque Centrale du Congo (BCC) est l'autorité de réglementation, d'agrément et de supervision de tous les établissements financiers.

Le Ministère de Petites et Moyennes Entreprises (MPME), actuellement fusionné avec le Ministère du Commerce est en charge de la promotion du secteur de la microfinance en RDC.

Les institutions de financement de proximité peuvent revêtir plusieurs formes légales dans le contexte congolais.

a) Diversité des acteurs autorisés par la législation : Il existe une diversité de catégories possibles pour consentir du crédit et réaliser tout ou partie des opérations de microfinance au regard de la réglementation financière. La loi bancaire n°003-2002 prévoit cinq catégories : banque, coopérative d'épargne et de crédit, caisse d'épargne, institution financière spécialisée et société financière.

En plus de ces cinq catégories, on trouve essentiellement les institutions de microfinance (IMF) subdivisées en trois niveaux, les messageries financières, les organismes sans but lucratif consentant du « crédit social » et le service des comptes chèques postaux.

Les banques agréées, sont constituées sous forme de SARL. Le capital minimum prévu est la contrepartie en francs congolais de 1,5 million USD. Le processus pour créer une SARL peut être long car, il suppose une autorisation de l'Exécutif. Octroyée autrefois par ordonnance ou décret présidentiel et, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, en principe par un décret gouvernemental [^24(*)]

Les banques peuvent exercer l'ensemble des opérations bancaires. Il existe en RDC des banques spécialisée dans la microfinance [²⁵(*)], et d'autres banques ont rajouté des services de microfinance à leurs opérations.

Le secteur bancaire est ouvert aux investisseurs privés, nationaux et internationaux.

Les coopératives d'épargne et de crédit, font en outre l'objet d'une loi spécifique (loi 002-2002 du 2 février 2002) ; il n'est pas prévu de capital minimum. Les coopératives financières de premier niveau (« coopec ») peuvent s'organiser en réseaux, avec des structures de deuxième niveau (« coocec ») et de troisième niveau (« union »). Elles peuvent recevoir des dépôts de leurs membres et leur consentir du crédit, mais leur compétence financière est limitée : elles ne sont pas intégrées au système national de paiement.

La réglementation applicable présente certaines limites [²⁶(*)], par rapport aux enjeux de la croissance et de la professionnalisation de l'activité. Comme exemple, bien qu'elle prévoie l'organisation en réseau, il n'est pas intégré de disposition spécifique permettant une planification de la structuration et de la concentration de la multitude des « coopec » éparses à travers le pays.

La prise en compte par les textes réglementaires de ces dimensions dans le cadre d'une vision stratégique du secteur et de la supervision à moyen et long terme constitue un enjeu majeur pour cette catégorie d'établissements de crédit.

La CADECO (Caisse d'Épargne du Congo), est un établissement public dont la vocation est de collecter l'épargne populaire. Elle se trouve en situation de quasi-cessation d'activité depuis plusieurs années.

Les institutions financières spécialisées (IFS), sont le plus souvent des structures publiques « auxquels l'État a confié une mission d'intérêt public », comme par exemple le Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI), le fonds national de la microfinance.

Les sociétés financières, ne peuvent en principe pas recevoir de dépôts à vue du public, et « ne peuvent effectuer que les opérations de banque résultant soit de la décision d'agrément qui les concerne soit des dispositions légales et réglementaires qui leur sont propres » [²⁷(*)]. Les sociétés financières sont ouvertes aux investisseurs privés pour réaliser des activités de crédit en RDC.

De par le monde, les sociétés de crédit à la consommation et de leasing / crédit bail sont souvent agréées en tant que société financière. Cette catégorie peut aussi abriter des établissements spécialisés dans le micro-crédit.

Les institutions de microfinance (IMF) ne font pas partie des établissements de crédits relevant de la loi bancaire n° 003-202 et sont régies plutôt par l'instruction n°001 aux IMF.

Depuis la réforme de décembre 2005, les IMF 1 ne peuvent plus recevoir de dépôts du public, et leur capital minimum a été porté à 15 000 USD. La forme juridique est libre, sous réserve du droit des personnes morales ; pour cette raison la BCC estime que la forme associative / ONG n'est pas possible et demande la constitution sous forme de société (simple société civile ou mieux, sous forme de SPRL). Les opérations de crédit sont plafonnées à 250 USD par client.

Les IMF 2 ne peuvent recevoir de dépôts du public que de manière accessoire [²⁸(*)] et par dérogation de la BCC. En application du droit des sociétés, pour recevoir des fonds du public elles devraient être constituées sous forme de SARL. Leur capital minimum est de 50 000 USD.

Enfin, les sociétés de microfinance (IMF 3) sont des SARL autorisées à collecter l'épargne du public et à leur octroyer du crédit. Leur capital minimum est de 100 000 USD.

Le capital des IMF, lorsqu'il est constitué sous forme de société, est ouvert aux investisseurs privés nationaux et internationaux, y compris aux ONG nationales ou internationales intervenant en microfinance.

Les messageries financières ne sont pas des établissements de crédit en application de l'article 5 de la loi 003-2002, qui les exclut d'octroyer des crédits au même titre que d'autres structures [²⁹(*)]. Elles demeurent soumises aux obligations déclaratives demandées par la BCC, et sont soumises plus spécifiquement à l'instruction administrative BCC n° 006 [³⁰(*)]. Une messagerie financière peut être constituée sous forme de SPRL. Afin de renforcer la force obligatoire et la stabilité de la réglementation, il est prévu de légiférer dans ce domaine.

Un intermédiaire financier autre qu'une banque [³¹(*)] pourrait utiliser cette catégorie pour disposer d'un outil habilité à effectuer des transferts de fonds. Cette catégorie pourrait être utilisée par les banques et institutions financières dotées d'un réseau d'agences restreint, pour étendre leurs services financiers auprès d'une plus grande fraction de la population dans le cadre d'une approche de « banque sans agence » utilisant les services de revendeurs détaillants pour la gestion du service de caisse [³²(*)].

Enfin les « organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs d'ordre social, accordent sur leurs ressources propres, des prêts à des conditions préférentielles à certains de leurs membres » ne sont pas réglementés [³³(*)].

Cette catégorie, issue de la législation bancaire française et fréquente en zone francophone, peut permettre à une ONG, association sans but lucratif (ASBL) voire à une association coopérative [³⁴(*)] de consentir du crédit à ses membres « pour des motifs d'ordre social ». En principe elles ne pourraient pas consentir de micro-crédit pour des activités génératrices de revenus aux taux du marché. Toutefois on peut penser que nombre d'ONG pourrait exciper de cet article pour exercer une activité de micro-crédit sans entrer dans une catégorie réglementée.

2. Constitution, Capital Minimum, Agrément, Approbations, Interdictions et Incompatibilités

L'Institution de Micro Finance est obligatoirement constituée sous la forme d'une personne morale.

Les Entreprises de micro-crédit de première ou de deuxième catégorie ont la liberté de choisir la forme qui leur convient tandis que les Sociétés de micro finance ne peuvent adopter que la forme de société à responsabilité limitée (SARL).

La Banque Centrale doit s'assurer de l'adéquation de la catégorie de l'Institution de Micro Finance avec l'activité à exercer.

Le nombre minimum d'associés ou actionnaires est fixé, selon le cas, à 2 pour les Entreprises de micro-crédit de première catégorie ou de deuxième catégorie et à 7 pour les Sociétés de microfinance.

Le capital minimum des Institutions de Micro Finance est fixé de la manière ci-après :

1°) L'équivalent en francs congolais de USD 15.000 (quinze mille dollars américains) pour les Entreprises de micro-crédit de première catégorie ;

2°) L'équivalent en francs congolais de USD 50.000 (cinquante mille dollars américains) pour les Entreprises de micro-crédit de deuxième catégorie ;

3°) L'équivalent en francs congolais de USD 100.000 (cent mille dollars américains) pour les Sociétés de microfinance.

Ce capital doit être intégralement libéré à la constitution de ces catégories d'Institutions de Micro Finance.

Avant d'exercer leur activité sur le territoire de la République Démocratique du Congo, les Institutions de Micro Finance doivent obtenir l'agrément de la Banque Centrale.

La demande d'agrément, introduite auprès de la Banque Centrale du Congo, contre avis de réception, devra préciser la catégorie sollicitée.

Le dossier d'agrément comporte les informations et documents suivants (^35(*)):

8°) les pièces attestant des versements effectués au titre de souscription au capital ;

10°) le détail des moyens techniques et financiers ainsi que des ressources humaines que l'Institution entend mettre en oeuvre au regard de ses objectifs (Plan d'Affaires) ;

11°) les règles et procédures comptables et financières et les politiques en matière de crédit et de ressources humaines ;

12°) la preuve de paiement des frais de dossier à la Banque Centrale du Congo.

La Banque Centrale du Congo peut éventuellement demander tous autres documents ou informations susceptibles d'éclairer sa décision.

L'agrément est notifié par une décision de la Banque Centrale du Congo prise dans un délai de 90 jours. Ce délai prend effet à la date de l'avis de réception émis par la Direction de la Banque ayant l'examen des dossiers d'agrément des Institutions de MicroFinance dans ses attributions, pour autant que le dossier d'agrément soit régulier.

Sauf cas de force majeure, passé ce délai, l'Institution de Micro Finance est réputée agréée.

L'acte d'agrément est publié aux frais de l'Institution, au Journal Officiel et dans au moins un organe de grande diffusion de la presse nationale. Il précise la catégorie dans laquelle l'Institution est classée et énumère les opérations et services de microfinance qui lui sont autorisés.

L'examen de la demande d'agrément peut être confié à d'autres structures ou personnes dans les conditions déterminées par la Banque Centrale du Congo.

La Banque Centrale dresse et tient à jour la liste des Institutions de Micro Finance agréées auxquelles est affecté un numéro d'inscription. Cette liste ainsi que les modifications dont elle fait l'objet sont publiées annuellement au Journal Officiel.

Les Institutions de MicroFinance doivent faire figurer leur numéro d'inscription sur toute correspondance ou publication.

Les organes statutaires des Institutions de Micro Finance dépendent de la forme juridique qu'elles auront choisie au moment de leur constitution ; cependant, les sociétés de MicroFinance sont impérativement obligées de se constituer sous la forme d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Les règles d'organisation et de fonctionnement d'une Institution de Micro Finance sont déterminées dans ses statuts et règlement intérieur.

Pour un fonctionnement harmonieux des activités de l'Institution de Micro Finance, le cumul des fonctions de gestion et de contrôle, par un même organe, est interdit. Les Dirigeants d'une Institution de MicroFinance sont désignés conformément aux dispositions statutaires.

Section 3 : Responsabilité Sociale de l'entreprise(RSE)

3.1. Définition

L'expression « responsabilité sociale des entreprises », le qualificatif « social » se rapporte à une réalité plus large que celle que recouvre son acception francophone. Il s'agit de la traduction littérale du mot anglais « social », dont le sens comporte une dimension plus sociétale, en ce compris environnementale. Le social au sens strict du terme s'élabore dans les enceintes ad hoc des divers systèmes de relations collectives du travail.

Des écrits récents du Bureau international du travail montrent qu'il n'existe pas de document consensuel qui définisse la responsabilité sociale des entreprises (RSE). De nos jours les entreprises sont, soucieuses de répondre aux demandes impliquant les actions sociales, sociétales et environnementales. Cependant, l'objectif principal des entreprises reste toutefois la réalisation de profits. Pour J. Makower, cité par Sidi Ahmed SALEM dans son mémoire de master à l'introduction (^36(*)), « la responsabilité sociale traduit la conviction profonde de certains dirigeants d'entreprises selon laquelle celles-ci peuvent et doivent jouer un rôle qui ne se limite pas à maximiser leurs profits ».

Pour la Commission européenne, il s'agit de « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ».

Partant de ces définitions, nous pouvons définir la responsabilité sociale comme un concept proposant l'intégration des préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans les activités des entreprises et ses parties prenantes (dirigeants, salariés, actionnaires, fournisseurs, créanciers).

La responsabilité sociale c'est aussi une notion selon laquelle les entreprises devraient avoir une action bénéfique à l'intérieur de la société et satisfaire ses multiples besoins économiques.

3.2. Evaluation de la responsabilité sociale des entreprises

Il existe certains principes directeurs qu'appliquent les gestionnaires afin de reconnaître la conduite sociale appropriée. On peut les regrouper en trois catégories, notamment :

3.2.1. Responsabilité économique

A un premier niveau, les gestionnaires ont la responsabilité de maximiser la richesse (bénéfices) des actionnaires. Ce point de vue est depuis longtemps défendu par Milton Friedman (^37(*)). Il implique simplement que la responsabilité première des dirigeants d'une entreprise consiste à générer des bénéfices pour ses actionnaires. Adam Smith fut le premier à soutenir cette doctrine en lui expliquant que les entreprises profitent à la société lorsqu'elles peuvent améliorer le rendement et maximiser les bénéfices.

En effet, une entreprise à même d'enregistrer des bénéfices peut demeurer active et employer des travailleurs.

Dans le cadre du cours de gestion d'entreprise, la mission d'entreprise est de produire les biens et/ou services et de les mettre à la disposition de la société humaine, la maximisation de la richesse des actionnaires, n'est qu'objectif spécifique parmi tant d'autres qui concours à la réalisation de l'objectif ultime de l'entreprise (^38(*)).

3.2.2. Responsabilité légale

A un deuxième niveau, les entreprises ont la responsabilité de se conformer aux règles et aux règlements définis par les organismes gouvernementaux. Ces derniers établissent un processus de réglementation auquel tous les citoyens et les organismes doivent se plier pour assurer le bon fonctionnement de la société. Les réglementations gouvernementales existent à des fins économiques et sociales. Un gouvernement peut aussi le faire pour éviter que les consommateurs n'achètent des biens de mauvaise qualité et pour éliminer le plus possible la pollution de l'air et de l'eau ;

3.2.3. La responsabilité morale

Celle-ci concerne ce que l'on juge bon ou approprié. Elles vont au-delà de la loi et amènent les gestionnaires à prendre leurs décisions en s'appuyant sur ce qu'il convient de faire. Les employés d'une entreprise se laissent guider par la politique et les normes écrites de leur organisation, lesquelles leur indiquent la bonne manière d'agir. Nous faisons ici allusion à l'éthique d'une organisation, c'es-à-dire à un code de conduite qui s'applique à tous ses membres.

Aspects internes

Aspects externes

- Protection sociale des salariés, mutuelle de santé, prêts, extension des congés maladie et parentaux.

- Conditions de travail amélioration de l'environnement du travail, création d'associations, renforcement des normes de sécurité.

- Conception des tâches de telle façon à accroître la satisfaction des salariés plutôt que l'efficience économique

- Gestion du retour prise en compte des attentes professionnelles, assistance au déménagement, recherche de logement, et au conjoint

- Aspects écologiques réduction de la pollution, préservation de l'énergie.

- Produits prévention des dangers résultants de l'utilisation négligente des produits par les clients.

- Aspect commerciaux un code de bonne conduite concernant la publicité.

- Fournisseurs instauration de procédures d'achat équitable

- Emplois favoriser les minorités, la préservation de l'emploi.

- Vie de la collectivité l'implication dans les bonnes oeuvres.

3.3. Avantages et inconvénients liés au rôle des entreprises en tant qu'agents sociaux

La prise en charge des problèmes sociaux, économiques et environnementales par les entreprises comporte des avantages et inconvénients (^40(*)), notamment :

1) L'image : toute entreprise qui assume ses responsabilités sociales apparaît comme un bon citoyen aux yeux des autres agents économiques (consommateurs, gouvernements, fournisseurs, employés, groupes de pression appelées lobbies, etc.) et bénéficie d'une meilleure image. Cette attitude peut produire un effet positif sur ses relations avec d'autres groupes au sein de la société (tels que les syndicats, la communauté et les investisseurs) et améliore sa rentabilité économique et financière.

2) L'amélioration de l'environnement : si les entreprises améliorent l'environnement dans lequel elles évoluent, il en résulte une plus grande prospérité à long terme. Les programmes de qualité de vie au travail par exemple, permettront aux employés de travailler dans un milieu plus agréable. Ce qui augmentera sa productivité tout en réduisant le taux de renouvellement et d'absentéisme du personnel.

3) la viabilité à long terme : dans le cas où les entreprises ne joueraient pas leur rôle social, d'autres pourraient s'en charger, ce qui risquerait fort de réduire leur pouvoir et leur responsabilité au sein de la société.

4) L'intervention réduite de l'Etat : plus les entreprises participent à la résolution des problèmes sociaux, moins l'Etat interviendra en adoptant des règlementations. Or ces dernières tendent à limiter la liberté des entreprises et de la société dans son ensemble.

5) La rentabilité possible : les difficultés sociales peuvent devenir souvent des bénéfices. Dans le cas où les entreprises utiliseraient efficacement les compétences gestionnaire, l'esprit d'innovation et de créativité de leurs employés pour remédier tant aux problèmes sociaux qu'aux difficultés d'affaires, elles pourraient en tirer bénéfices.

1) La perte de bénéfices : advenant que les entreprises consacreraient leurs ressources financières et humaines à résoudre des problèmes sociaux plutôt qu'économiques, leur rendement et leur compétitivité risquerait de s'amenuiser. Cela aura comme conséquence une hausse des coûts et de prix. Or la diminution du rendement économique (bénéfices) représente une perte sociale beaucoup plus importante que toute forme d'avantages sociaux que pourraient générer les entreprises.

2) L'élément coût : pour les entreprises disposant des ressources limitées. Dans le cas où elles en consacrent trop à des programmes sociaux, cela pourrait compromettre le rendement de leurs activités à long terme. Elles auraient en effet moins d'argent à dépenser pour l'agrandissement de leurs usines, la modernisation de leurs installations ainsi que la recherche et développement.

En outre, si les entreprises ont à payer pour tels programmes et refusent de le faire en utilisant leurs bénéfices, elles augmenteront le prix de leurs produits, de sorte qu'au bout du compte ce sont tous les membres de la société qui paieront la note.

3) le manque de compétence dans le domaine social : certains dirigeants n'ont pas eu une formation axée sur la résolution des problèmes économiques et sociaux. Ils ne possèdent ni l'expérience ni les compétences requises pour s'occuper des programmes sociaux et ne seraient pas dans leurs éléments s'ils devraient le faire et peuvent donc pas relever ce défi avec succès.

4) Le manque de soutien : les groupes de la société (communautés locales, société civile etc.) ne s'entendent guère sur l'ampleur du rôle que devrait jouer les entreprises dans le domaine social. Advenant ce fait que l'Etat leur accorde plus de pouvoir, elles évolueraient dans un environnement hostile.

3.4. La responsabilité sociale et le développement durable

Depuis plusieurs décennies, l'on aborde dans les rencontres internationales, des questions d'environnement en essayant de démontrer que l'exploitation irrationnelle des ressources naturelles pouvait freiner, voire compromettre la croissance économique. Sur ce, les entreprises doivent produire des biens et/ou services tout en respectant l'environnement dans lequel elle opère (éviter de dégrader la qualité de l'environnement : pollution de l'eau, de l'air, etc.).

Dans le même ordre d'idées, les entreprises doivent s'approprier du développement durable et surtout à le mettre en pratique, selon le principe de la triple approche : celui de prendre en charge les questions environnementales et sociales, en les combinant avec les préoccupations économiques et financières de l'entreprise (^41(*)). Cette intégration du développement durable permettra à l'entreprise d'améliorer son rendement et sa survie qui contribuerait au bien-être social. La responsabilité sociale de l'entreprise répond à cet enjeu proposant l'intégration des préoccupations sociales, environnementales et économique dans le cadre des activités de l'entreprises qui est un moyen pour cette dernière de participer à la réalisation des objectifs de développement durable.

De nos jours, il ne suffit pas seulement d'avoir un taux de croissance annuel de 5% du PIB (Produit Intérieur Brut) pour rattraper les pays dits développés. Le développement n'est plus uniquement une affaire essentiellement économique.

Désormais pour accéder au développement durable, il faut qu'il y ait association de la durabilité écologique, du développement économique et du développement social (^42(*)).

3.5. L'étendue de la responsabilité sociale de l'entreprise

Bien que l'on puisse expliquer souverainement ce qu'est la responsabilité sociale de l'entreprise, les intervenants éprouvent la difficulté à s'entendre sur une définition. En présence des questions sociales nombreuses et diverses, certains déclarent que les entreprises sont tenues de résoudre l'ensemble des problèmes sociaux. Par contre, d'autres soutiennent que leur rôle en tant qu'agents sociaux devrait être plus limité. Sur ce, il y a quatre modes de conduite (^43(*)) que peuvent adopter les entreprises en matière de la responsabilité sociale au sein de la société.

- Mode de conduite axé sur l'interaction avec les intervenants : quelles sont les préoccupations et les priorités des intervenants ?

- Mode de conduite proactif : a-t-il intégré les préoccupations et priorités de la société aux éléments prioritaires et aux plans stratégiques de l'entreprise ?

3.5.1. Le mode de conduite classique

Celui-ci repose sur l'idée que les dirigeants d'entreprise ont la responsabilité d'utiliser les ressources de la société d'une manière économique, judicieuse et efficace au moment de produire les biens et de fournir des services. Lorsqu'ils y parviennent, tous les membres de la société y gagnent.

En effet, les actionnaires obtiennent des bénéfices raisonnables et les consommateurs des produits et services de qualité. Le mode classique se fonde également sur l'idée que le gouvernement et non l'entreprise est le plus apte à résoudre les problèmes sociaux.

3.5.2. Le mode de conduite réactif

Cette façon d'agir suppose que les gestionnaires jouent un double rôle, d'une part, remplir leurs fonctions économiques et d'autre part, à se monter sensibles aux valeurs et priorités sociales changeantes (telles la préservation de l'environnement, l'équité en matière d'emploi et les attentes des consommateurs). Non seulement les entreprises se plient alors aux normes et réglementations gouvernementales, mais encore elles cèdent aux personnes de divers groupes intéressés.

3.5.3. Le mode de conduite axé sur l'interaction avec les intervenants

Il se fonde sur l'hypothèse selon laquelle les dirigeants d'entreprise ont la responsabilité de reconnaître les préoccupations et les priorités des intervenants avant de prendre leurs décisions. Ce mode de conduite reçoit l'appui de la part des hommes d'affaires et de la population en général. Beaucoup d'entreprises le privilégient actuellement.

3.5.4. Le mode de conduite proactif

Cette manière d'agir exige que l'entreprise prévoie les préoccupations et besoins de la société et planifié des actions précises afin d'y répondre. Les dirigeants d'entreprises qui l'adoptent ne se contentent pas de réagir aux réglementations gouvernementales et aux pressions sociales. Elles intègrent des préoccupations prioritaires sociales et va même jusqu'à suggérer aux gouvernements ce qu'il convient de faire pour améliorer le bien-être social.

3.6. La responsabilité sociale de l'entreprise et ses parties prenantes.

La notion de partie prenante est née d'une exigence éthique de la société civile qui demande que les entreprises rendent compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité. C'est dans ce sens que les parties prenantes de la société ont des intérêts dans le bon fonctionnement de l'entreprise. On peut donc distinguer, d'une part, les parties prenantes de premier rang c'est-à-dire celles dont l'entreprise ne peut se passer sans remettre en cause son fonctionnement ou sa survie. Il s'agit des actionnaires, dirigeants de l'entreprise, employés, syndicats, scientifiques et spécialistes (chercheurs) et créanciers. D'autre part, les parties prenantes de second rang c'est-à-dire celles qui ne sont pas essentielles pour le fonctionnement ou la survie de l'entreprise. Il s'agit des communautés, organismes et réglementations, groupes minoritaires, associations professionnelles, medias, organismes religieux, etc.

En matière de développement durable, les parties prenantes expriment des attentes dont l'entreprise devrait tenir compte. Le tableau synthétique ci-dessous présente les parties prenantes et leurs intérêt ou attentes principales.

Parties prenantes	Intérêts ou attentes principales
Dirigeants de l'entreprise	Gouvernance, culture d'entreprise, responsabilité sociale, performance, rémunération.
Actionnaires	Profit, valeur de l'action en bourse, informations, stratégie (long et moyen terme)
Clients	Qualité d'absence de défaut de produit, coût et délai de livraison des produits, qualité de service, relation de confiance
Etat	Respect des principes du droit (sécurité juridique), respect des règles, prélèvement de l'impôt, sécurité des approvisionnements, bien-être social
Citoyens de la communauté locale	Information sur les impacts environnementaux et sociaux (emplois), taxes et contributions financières.
Employés	Rémunération, sécurité des emplois, intérêt du travail, l'hygiène et la sécurité au travail.
Syndicat	Négociation d'accord, rémunération, condition de travail, hygiène et sécurité de travail
Fournisseurs	Prix et volume d'achat, continuité, retombées technologique
Banques	Fiabilité des systèmes de paiement
Investisseurs	Informations sur la solvabilité, la liquidité

Section 4 : Performance Sociale des IMF

Lutter contre la pauvreté est la mission de la microfinance. L'analyse des résultats de cette mission permet d'évaluer les performances sociales des IMF. Deux approches d'évaluation qui sont complémentaires peuvent être adoptées : une approche centrée sur l'institution à travers la portée sociale et une approche centrée sur les clients à travers l'analyse de l'impact.
4.1. L'approche de la portée sociale

Les IMF déploient des efforts afin de servir ceux ou celles qui sont constamment exclus des systèmes financiers. En effet, ces IMF peuvent sélectionner, surveiller les microprojets de sa clientèle, réduire les coûts de transactions et résoudre les obstacles socio- économiques et culturels. Leur fonctionnement repose sur les liens sociaux et la proximité avec les bénéficiaires en s'installant dans les zones rurales, en les contactant et en leur offrant des séances de formation. En outre, elles se basent sur le travail de groupe et elles répondent aux attentes des populations pauvres en leur offrant des prêts de petites sommes et des remboursements réguliers. Ces efforts, visant à étendre les services de microfinance aux populations non desservies par les institutions financières, définissent la portée sociale. Selon Isern ; Mwangi et Brown, cités par Jeanne Clarisse RUZIBIZA (^44(*)).Toutefois, les IMF doivent déterminer quel groupe cible doit-elle satisfaire en terme de services de microfinance puis savoir si elles arrivent à les atteindrais. La pauvreté est par nature multidimensionnelle, comprend différents aspects du statut économique et social des ménages. Capturer ces dimensions nécessite des indicateurs à la fois quantitatifs et qualitatifs. En effet, elle est définie quantitativement comme étant un certain revenu par personne par jour ou par an, sans la disposition d'un patrimoine, mais elle est aussi qualitative où elle tient compte des conditions de vie. Elle peut intégrer des données tels que les besoins de la nourriture et d'habillement, la disponibilité d'un logement, le niveau d'instruction, les soins de santé, l'émancipation des femmes, le degré d'intégration dans le milieu social ... Pour la banque mondiale aussi, les pauvres sont ceux dont le niveau de consommation est de moins de 2 dollars par jour et les plus pauvres sont ceux dont le niveau de consommation est de moins d'un dollar par jour. Afin de mesurer cette portée sociale, certains indicateurs « outreach indicator » peuvent être utilisés en termes d'étendue ou en termes de degré. L'étendue « scale of outreach » correspond aux nombres de clients servis et aux volumes des services comme le total de l'épargne en dépôt et l'encours total du portefeuille (^45(*)) Le degré de la portée «depth of outreach » permet de savoir le niveau socio- économique de la clientèle servie par les IMF, c'est-à- dire le niveau de pauvreté de ces clients (les populations à très faible revenu, les populations rurales, les femmes et/ou les chômeurs.). Schreiner cité par Jeanne Clarisse RUZIBIZA (^46(*)) compose ces indicateurs de la portée sociale en proposant six dimensions dont chacune peut également soutenir une composante de la valeur sociale. Ces six dimensions sont : la valeur de la portée
« worth of outreach », le coût de la portée « cost of outreach », l'étendue de la portée « scope of outreach », la longueur de la portée « length of outreach », le degré de la portée « depth ofoutreach » et la largeur de la portée « breadth of outreach ». Toutefois, en retournant aux mesures de la performance sociale, elles ne se mesurent pas seulement par le pourcentage de leurs clients pauvres ou par le degré de pauvreté de leurs clients. Mais plutôt ce sont surtout les changements qui comptent : leurs clients sont-ils de moins en moins pauvres ?

4.2 L'approche de l'analyse d'impact

Les performances sociales peuvent être évaluées par l'analyse d'impact sur les clients. En effet, la question de l'impact sur les bénéficiaires s'est posée, essentiellement sous la forme « Combien rapporte un dollar prêté en revenu supplémentaire pour le bénéficiaire ? ». Par conséquent, l'impact consiste à comprendre comment les services financiers affectent l'existence des pauvres. Il traduit les changements sur les clients attribuables à l'action de l'IMF. Ces changements constituent le rendement social d'un investissement procuré par les bailleurs de fonds. Ces derniers ont besoin de savoir si le soutien financier qu'ils apportent aux IMF atteint bien le but qu'elles se sont données. Ils se préoccupent d'en apprécier les résultats. A première vue, il peut sembler évident de mesurer l'impact du microcrédit mais la situation n'est pas assez claire. Certains des experts les plus connus de l'industrie de la microfinance ont émis des doutes à ce sujet. Ils se basent sur quelques arguments de base à l'encontre d'une évaluation de l'impact plus approfondie. D'abord, ces études d'impact sont coûteuses surtout s'il s'agit d'évaluer ce genre d'analyse régulièrement. En plus, la plupart des analyses d'impact ne respectent pas les critères de recherche théorique. Enfin, il existe des problèmes méthodologiques dans la mesure de l'impact. Toutefois, bien qu'elles rencontrent ces difficultés, les enquêtes s'avèrent nécessaire et elles doivent être multipliées pour qu'on puisse comparer leurs résultats.

Ici la performance sociale doit être comprise comme la traduction effective de la mission sociale de l'IMF.

Cela s'analyse dans la chaine depuis les intentions (missions, objectifs), les actions entreprises (mise en place des politiques, procédures, système interne, produits et services, etc.), les mesures correctives et le suivi des résultats. Les performances sociales se mesurent à partir des éléments internes à l'IMF (processus).

Au delà de leur vocation de développement spécifique, consistant à « faire du bien » les IMF peuvent aussi prendre garde à leur responsabilité sociale, c'est-à-dire à « ne pas faire du mal ».

- La responsabilité vis-à-vis des clients ou protection des clients, comme minimum, pour éviter de nuire aux clients et leur proposer des services transparents et sans risques ;

- La responsabilité sociale vis-à-vis des employés (normes sociales et notions de travail décent) ;

Donc la responsabilité sociale est l'une des composantes de la performance sociale, mais la performance sociale ne se résume pas à la responsabilité sociale.

Comme nous l'avons dit au début, Deux approches d'évaluation qui sont complémentaires peuvent être adoptées pour analyser la Performance Sociale de l'IMF : une approche centrée sur l'institution à travers la portée sociale et une approche centrée sur les clients à travers l'analyse de l'impact. Toutefois, la Performance Sociale ne peut se réduire au ciblage des pauvres et l'analyse d'impact et il faut élargir son cadre d'analyse. Ainsi, les problèmes de mesure de la performance sociale se posent encore. La performance de l'IMF s'apprécie non seulement au niveau de leurs clients mais aussi au niveau d'elle même. L'accent a été porté d'avantage sur la Performance Financière pour développer le secteur de la microfinance. Étant donné que généralement la rentabilité se mesure aux résultats, et plus précisément aux profits générés par l'activité des IMF, l'analyse des déterminants de cette rentabilité nous permet de constater que la réduction des coûts de transaction est difficile et il faut naturellement augmenter le taux d'intérêt. Toutefois, cette dernière solution est loin d'être la meilleure stratégie car elle peut nuire à l'IMF à son démarrage et conduire à sa disparition. Ainsi, le recours aux subventions au début de l'activité de l'IMF s'avère nécessaire car l'équilibre financier et une stratégie de long terme. Néanmoins, la performance sociale que l'IMF vise ne servirait à rien si elle n'est pas performante financièrement au risque de tomber en faillite. Il est donc nécessaire, pour assurer la pérennité de l'IMF, d'avoir une complémentarité entre la performance sociale et la performance financière. La synthèse de différentes études empiriques permet d'apporter une explication possible de la convergence entre les dimensions sociale et financière. En effet, les principaux facteurs qui contribuent à la détermination de cette convergence sont: la situation géographique, le statut, la technique de prêt (individuels ou collectifs), les subventions et le personnel.

CHAPITRE II. PRESENTATION D'ADVANS BANQUE CONGO

Ce chapitre est consacré exclusivement à la présentation générale du champ empirique, depuis son origine à ce jour.

2.1. Origine

ADVANS BANQUE CONGO, fait parti des institutions du groupe ADVANS/HORUS qui a crée en son sein la société d'investissement ADVANS en 2005.

Ce groupe a pour mission de renforcer l'offre des services de microfinance dans des pays où elle est encore peu développé, à travers la création des nouvelles institutions de microfinance(IMF), des Banques ou l'accompagnement des jeunes IMF ou Banques prometteuses.

Ø Fournir à 400000 micro et petites entreprises un accès durable aux services financiers

2.2. Historique d'Advans banque Congo.

Créée le 24 juillet 2008, advans a reçu son agrément de la BCC le 08 octobre 2008, confirmé par l'ordonnance présidentielle le 23 mars 2009 et a ouvert ses portes au public le 24 juillet 2009 (ouverture de la première agence) avec un capital initial de 6.65 millions de dollars qui a été porté en USD 13 millions à fin 2009. Actuellement, le capital d'advans banque Congo est de 19.228.400 USD.

o En juillet 2011, augmentation du capital à USD 16 millions et ouverture de la quatrième agence à Lemba

o A ce jour, Advans a donc 10 points de vente : 6 agences, 3 guichets et un bureau. (^47(*))

2.3. Situation géographique d'advans

o Le siège social ainsi que l'agence principale sont situés au n°4, de l'avenue ipenge croissement avec l'avenue bas Congo dans la commune de la Gombe.

o La deuxième agence est située sur l'avenue kasa vubu non loin du rond point moulaert juste à coté de l'ancien cimetière de kasavubu dans la commune de Kasa-Vubu.

o La troisième agence est située dans l'enceinte du marché de liberté derrière la station ENGEN dans la commune de Masina.

o La quatrième agence se situe au croisement des avenues bakali et aruwimi juste en face de pomme vert dans la commune de Lemba.

o La cinquième agence se situe sur l'avenue route de Matadi n°18 Réf : arrêt alimentation quartier Delvaux, commune de Ngaliema.

o La sixième agence se trouve au niveau du rond point Ngaba, avenue de la foire n°1, commune de Lemba.

o Le bureau est situé sur l'avenue TABORA n° 54 Q/ salongo C/ kitambo Réf : immeuble SONAS.

v KFW( kreditanstalt fur wiederaufbau) ou ( banque publique allemande de développement avec 12,58% des parts.

2.4. Organisation et fonctionnement d'Advans

La structure organisationnelle de la banque se présente de la manière ci-après :

v Les différents départements sont attachés aux Directions selon attributions

Le Comité de Direction (CODIR) est composé du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint, du Directeur Commercial et du Directeur des Operations IT.

2.5. Organigramme Advans Banque Congo

· S'assure du bon contrôle des actifs de la banque : crédits, caisse, actifs immobilisés ;

Ce département comprend deux cellules : une cellule « risque crédit » et une cellule « risque opérationnel et conformité » :

o Cellule « Risque Crédit » : la responsabilité principale de cette cellule est d'assurer le développement d'un portefeuille de crédit sain conforme au budget.

o Cellule « risque opérationnel et conformité » : les responsabilités de cette cellule sont concentrées sur des fonctions de contrôle interne, conformité et de gestion des risques opérationnels.

o Définit l'organisation des opérations dans les Agences, les politiques et procédures ;

o Exécute au quotidien toutes les transactions : Swift, chèques, paie des fonctionnaires,... (cellule Moyens de paiement)

o Contrôle la qualité des données dans le système d'information au moyen des outils comme : Data Quality check, rapport sur les suspens Orbit, etc. (Cellule Back-office)

o Assure la disponibilité et la sécurité du système informatique et des informations

	Agences		commentaires
	Création	Total	commentaires
2009	1	1	Agence principale : juillet 2009
2010	1	2	Agence de Bandal : avril 2010
2011	3	5	Agence de Masina : janvier 2011 Agence de Lemba : juillet 2011 Agence de Delvaux : septembre 2011
2012	1	6	Agence de Ngaba : Octobre 2012
2015	1	7	Ouverture d'une agence en Province

Effectifs en fin d'Année	Année 1 E.C 09/10	Année 2 E.C 10/11	Année3 EC 11/12	Année 4 EC 12/13	Année 5 EC 13/14
Salariés siège	34	46	52	54	58
Salariés agences CCs Crédit Directeur agence Adjoints Directeur agence Chef de caisse CC agence Caissiers Assistant logistique agence Personnel entretient Agents de recouvrement	60 27 - - 2 13 14 - 2 2	91 39 3 1 3 19 21 - 8 2	141 57 5 1 5 28 35 2 5 3	192 77 7 1 7 38 49 3 7 3	247 98 9 1 9 49 63 4 9 5
Total Advans Banque Congo	94	137	193	246	305

Fonction/effectif actuel	Nombre
Salarié siège	74
Toutes les fonctions sièges	74
Salariés agence	198
DA	6
Superviseur crédit dépôt	14
Superviseur service clientèle	6
Chef de caisse	6
Coordinateur AC	6
Back up caissier	6
Chargé de clientèle (PME et Micros)	84
Assistant clientèle	42
Caissier	21
Personnel de Ménage	7
TOTAL SALARIES	272

2.7. Les règle du jeu chez Advans Banque Congo

o De recrutement et d'évolution de carrière au sein de ses équipes, indépendamment du sexe, des origines ethniques ou familiales et des relations amicales ou professionnelles

o Ce recrutement s'appuie sur des critères objectifs inscrits dans les procédures.

Une évaluation des réalisations est effectuée chaque année par le responsable hiérarchique et communiqué à la Direction Générale de la banque. La direction d'ADVANS met en oeuvre des outils adaptés de mesure de performance individuelle.

Pour certains agents, une partie de la rémunération pourra être directement liée à la réalisation des objectifs.

Les évolutions de carrière sont liées aux résultats et aux évaluations individuelles. ADVANS s'engage à offrir des opportunités en fonction des profils, des compétences et des postes disponible. ADVANS s'engage à continuer à assurer une formation pour développer tout au long de la carrière chez ADVANS les compétences de savoir être et de savoir-faire.

ADVANS s'engage, quand cela est possible et souhaitable, à promouvoir dans ses entreprises des modes de rémunération des collaborateurs basés sur leurs performances.

o ADVANS a mis en place des procédures et des systèmes d'information qui permettent à chacun de connaitre l'avancement des différents dossiers placés sous sa responsabilité.

o Un employé a le droit de faire une erreur et ne doit pas essayer de dissimiler un problème, mais au contraire est invité à prendre contact avec sa hiérarchie et ses collègues pour trouver une solution adaptée.

o En aucun cas, un membre du personnel ne doit demander ou recevoir une commission assimilable à de la corruption de la part de tiers (clients, fournisseurs)

o Aucun détournement au détriment des clients, des fournisseurs, de l'entreprise ne sera toléré.

o Tous ces comportements, affectant fortement le bon fonctionnement ainsi que l'image de l'institution, seront systématiquement sanctionnés.

o Le personnel ADVANS doit pouvoir tenir les engagements pris avec un tiers, client ou fournisseur, dans le respect de procédures et règles de délégation internes.

« Quand on ne respecte pas sa parole une fois, cela peut passer, deux fois c'est une faute lourde » un leader africain.

o Le personnel ADVANS doit défendre dans l'exercice de ses fonctions les intérêts de l'entreprise.

o Ceux-ci doivent primer sur la défense des intérêts de tiers ou d'un membre du personnel.

Le personnel ADVANS est invité à communiquer de manière respectueuse et courtoise en interne évidement et surtout en externe

o Le personnel doit être soucieux au quotidien de la qualité des services rendus aux clients

o En interne, chaque membre du personnel doit veiller à finaliser les travaux attendus avec un niveau de qualité satisfaisant et dans le délai.

o Le personnel ADVANS doit à tout moment être soucieux d'utiliser avec économie et précaution les moyens qui sont mis à sa disposition.

o Le personnel ADVANS s'engage à ne pas gaspiller les moyens mis à sa disposition.

o Les employés sont responsables des vêtements qui leur sont confiés. En cas de nécessité, ils doivent les porter.

o Les managers ADVANS sont encouragés à travailler en équipe, afin de prendre les meilleures décisions et de coordonner leurs activités.

o Les managers ADVANS sont encouragés à associer leurs collaborateurs aux prises de décisions impactant leurs activités.

o Les managers ADVANS informent régulièrement leurs équipes des événements affectant la vie de l'entreprise.

o Chaque membre du personnel est encouragé à proposer des idées d'amélioration des services fournies, du mode d'organisation,...

o Chaque membre du personnel doit être à l'écoute du marché et faire part des informations pertinentes qu'il recueil à la hiérarchie.

o Chaque membre du personnel doit avoir à tout moment le souci de la rentabilité et de la pérennité de l'entreprise

o ADVANS cherche à favoriser une gestion respectueuse de l'environnement (énergie, recyclage des déchets,...)

o ADVANS privilégiera les relations avec les fournisseurs eux même respectueux des règles sociales et environnementales.

o ADVANS n'entrera pas en relation avec des clients ne respectant pas les principes édictées dans sa politique environnementale et sociale.

2.8. La gamme de produit et service ADVANS Congo.

· Développer un portefeuille de crédits avec une clientèle de micro, petits et moyens entrepreneurs ;

· Développer un portefeuille de dépôts comprenant les MPME, entreprise, ONG, églises, écoles, ambassades et les particuliers.

o Advans Banque Congo souhaite également offrir des services bancaires de qualité :

· Offrir, à coté du crédit, des produits et services moins risqués qui vont participé à rentabiliser l'institution.

· Produits de dépôts (compte courant, compte épargne, DAT, compte épargne projet), SWIFT, mobile Banking, moneygram

· Crédits aux professionnels : crédits aux micros entrepreneurs, TPE et PME en USD, taux mensuels de 2% à 5,5% selon les montants empruntés sur capital restant dû ; crédit moto

· Crédit à la consommation : crédits aux fonctionnaires et aux particuliers salariés (privilège) ; taux mensuel de 3%+ TVA avec un montant minimum de 100$ ou l'équivalent en CDF mais pas de limite fixé (limite via capacité de remboursement) ;

· Compte courants : compte courants en USD, CDF, EUR ; non rémunérer, frais de tenue de compte 3720 CDF+ TVA équivalent à 4$ au taux de 930 CDF

· Compte dépôt à terme(DAT) en CDF et équivalent en USD dont la rémunération va de 3,5 à 7% selon la durée et 6% en CDF à partir de 3 mois.

· Apporter une réponse aux craintes exprimées par les « petit peuple » et les encourager à prendre contact avec Advans Banque Congo ;

· Se distinguer des autres IMF par des services innovants, répondant aux attentes des clients et sur lesquels la banque peut construire une communication.

· Le produit Kimia pour les emprunts de 100 à 2000$, cible les petits commerçants craignant le crédit.

De 5001 à 14999$, tarification : produit classique+ commission ; cible : entrepreneurs établis, cherchant à optimiser l'utilisation de leur crédit (période de grâce, déboursement différé...)

De 15000 à 200000$, cible : entrepreneurs établis, cherchant à optimiser l'utilisation de leur crédit (période de grâce, déboursement différé...)

De 5000 à 60000$, tarification : produit classique + commission, cible : entrepreneurs établis ayant des besoins pressants

Minimum (en USD)	Maximum (en USD)	Taux facial (en %)	Commission (en%)
100	1000	5,50	1
1001	2000	5	1
2001	5000	4,70	1
5001	10000	4,50	1
10001	25000	3,4	1
25001	50000	2,4	1
50001	100000	2,2	1
100001	200000	2	1

cible	Tous petits commerçant et artisans, non bancarisés et craignant le crédit
particularités	Abandon de créance en cas de décès, dépôt de sécurité de 15% du capital prêté, mobilisable par le client, pour rembourser en cas de « maladie » ou « accident de la vie ». ne peut intervenir qu'à la dernière échéance. Pas de caution exigée
montant	de 100 à 2000 USD quel que soit le cycle
prix	5,5% de 100 à 1000 USD et 5% de 1001 à 2000 USD, mensuel dégressif. Frais de dossier : 1%+ TVA
Positionnement concurrence	Fourchette de montant inexistante chez les autres IMF

cible	Tous commerçants et artisans de taille moyenne, ayant une culture bancaire et cherchant à optimiser l'utilisation du crédit
particularité	Période de grâce pouvant aller jusqu'à 3 mois, déboursement différé, abandon de créance en cas de décès (limité à 2000 USD)
montant	De 5001 USD à 14999 USD quel que soit le cycle
prix	De 4,5% à 3,4% par mois, selon montant empruntés, frais de dossiers : 1%+TVA ; commission pour période de grâce (1%+TVA pour 1 mois, 1,5%+TVA pour 2 mois) et abandon de créance (0,5%+TVA)

· Taux d'intérêt variable en fonction du montant emprunté et du type de credit (kimia, Classique,...)

· avoir un Co-emprunter (conjoint pour le marié et un proche ou membre de famille pour célibataire)

- segmentation : particuliers et micro entrepreneurs, salariés, institutionnels (ONG, ASBL, Ecoles, Eglises), entreprises (stes SA etc....)

- Au-delà des 2 retraits : 0,5% du montant retiré avec un minimum de 3 USD (pas de minimum en CDF) + TVA

- Une épargne en USD ou CDF bloquée selon une durée choisie par le client (de 3 à 24 mois)

- Un taux d'intérêt supérieur à celui du compte d'épargne, avec intérêt versés au terme du contrat :

- Pas de retrait avant échéance, sinon pas de paiement intérêts. En d'autres termes, le client n'a le droit de faire qu'un seul dépôt et un seul retrait. Tout retrait anticipé entraine une perte des « intérêt ».

- Un taux d'intérêt supérieur à celui du compte d'épargne mais inferieur à celui du DAT, avec intérêts versés au terme du contrat : 3,1% à 5.5% pour le compte USD ;

- Le client a le droit de faire plusieurs dépôts mais un seul retrait (à l'échéance). Tout retrait anticipé entraine le paiement d'une commission équivalent à 0,5% ? TVA du solde disponible avec un Minimum de 3 USD ? TVA et annule les intérêts.

- Advans Mobile permet aux clients Advans déjà inscrits à accède à des services relatifs à leur comptes via leur téléphones portables.

- La consultation d'un mini-relevé de compte avec les 3 dernières transactions importantes ;

- La réception d'une alerte débit-crédit en cas de crédit sur son compte pour les déposants ou d'une alerte échéance en cas d'approche d'une échéance d'un emprunteur ;

N.B : Avec Advans Mobile, Advans est la première banque de microfinance à lancer les services Mobile Banking sur le marché congolais.

VIREMENTS	CDF	Equivalent en USD	Equivalent en EUR
Entre comptes du client	0	0	0
Entre clients Advans Banque Congo	0	0	0
Nationaux Entrants	0	0,3% du montant (Minimum 4650 CDF) ? frais de correspondant éventuels ? TVA	Equivalent en CDF 0,3% du montant (minimum 5 EUR) + TVA+ frais de correspondant éventuels + TVA
Nationaux sortants	0	0, 5% du montant (minimum 4650 CDF) + TVA+ frais de correspondant éventuel + TVA	Equivalent en CDF 0,5% du montant (minimum 5 EUR) +TVA + frais de correspondants éventuels+ TVA
Internationaux entrants	N/A	0,3% du montant (minimum 9300 CDF) +TVA+frais de correspondant éventuels+TVA+RCC (0,2% du montant).	Equivalent en CDF 0,3% du montant (minimum 10 EUR) +TVA+frais de correspondant éventuels+TVA+RCC (0,2% du montant)
Internationaux sortants OUR (frais à charge de l'expéditeur)	N/A	0,5% du montant (minimum 9300 CDF) +TVA+frais de correspondant (18600 CDF) +TVA+RCC (0,2% du montant).	Equivalent en CDF 0,5% du montant (minimum 10 EUR) +TVA+frais de correspondant (20 EUR) +TVA+RCC (0,2% du montant)
Internationaux sortants SHA (frais partagé entre Exp. Et Bén)	N/A	0,5% du montant (minimum 10$) +TVA+frais de correspondant (9300CDF) +TVA+RCC(0,2% du montant).	Equivalent en CDF 0,5% du montant (minimum 10 EUR) +TVA+frais de correspondant (10 EUR) +TVA+RCC (0,2% du montant)
Internationaux sortants BEN (frais à charge du Bén)	N/A	0,5% du montant (minimum 9300 CDF) +TVA+RCC (0,2% du montant).	Equivalent en CDF 0,5% du montant (minimum 10 EUR) +TVA+RCC (0,2% du montant)

Pour l'achat des marchandises, (importation des biens) Advans souscrit à la licence IB et ce à partir de 2500$.

Pour tout autre besoin de transfert à partir de 10000$ (achat parcelle en Europe, frais d'études pour enfant, etc.) la banque souscrit à la licence RC.

Les services sont distribués par groupes de services ou « pack », ils sont facturés chaque mois par l'intermédiaire d'une commission Orbit selon les modalités suivantes : tableau n° 12.

Pack	produit	tarif
Pack 0	Alertes sur les produits de crédit : rappels d'échéance, relances impayés	Gratuits pour tous les emprunteurs.
Pack 1	Toutes les alertes	930 CDF/mois+ TVA
Pack2	· Toutes les alertes · Consultation de solde · Consultation mini relevé de compte · Taux de change	1860 CDF/mois + TVA
Pack3	Transfert compte à compte	1860 CDF + TVA

Le client paie également pour les SMS qu'il envoi, le prix normal d'un SMS soit (5 Cts HT)

Chèque Advens	CDF
Chéquier 25 feuillets	9300 CDF + TVA
Chéquier 50 feuillets	18600 CDF + TVA
Retrait minimum	N/A
Retrait maximum	N/A
Frais de retrait par cheque	0
Pénalité pour cheque d'une banque du pays sans provision	23250 CDF + TVA
Annulation cheque	18600 CDF + TVA
Encaissement chèques externes	0,5% (min. 5000 CDF- max. 500000 CDF du montant + TVA

· Si le montant est supérieur à 5000 $, 5000 Euro, ou 5000000 CDF, demandé au client de compléter le motif d'encaissement au verso du BEC.

· Si le montant est supérieur à 50.000$, 50.000 EUR, ou 500.000.000 CDF ; demander au client d'exhiber une deuxième pièce d'identité.

· Endossement : nom de la banque et n° de compte, la mention « à porter au crédit compte du CA 11x-xxxxxxxxxx »

· Vérifier que le nom du déposant sur l'ID et celui sur le BEC sont conformes

Service	Commission	Modalité et délais
Relevé de compte	1860 CDF +TVA pour tous les segments sauf pour les CA des entreprises (3720 CDF + TVA)	Imprimé à la caisse et livré sur place.
Attestation et certification (solde, relevé, domiciliation bancaire)	18600 CDF + TVA	Imprimées au siège et livré après 48h
Renseignement pour cabinets comptables	46500 CDF + TVA	Demande destinée directement à la direction générale
opposition	9300 CDF + TVA	Demande destinée directement à la direction générale.
Ferais de recherches (années précédentes)	23250 CDF + TVA	demande destinée directement à la direction générale
Frais de recherche (année en cours)	9300 CDF + TVA	Demande destinée directement à la direction générale
Certification de chèques	3720 CDF + TVA	Imprimé au siège et livrée dans 48h.

II.9. la politique de crédit au sein d'Advans Banque Congo

Chez Advans le crédit est définie comme la mise à disposition par une personne ou une organisation (le créancier) d'une ressource (une somme d'argent ou un bien) à une autre (le débiteur) contre l'engagement d'être payé ou rembourser dans le futur, à une date déterminée.

· Lorsque la ressource fournie est un bien, on parle de crédit fournisseur ; lorsque c'est une somme d'argent accordé par une banque, on parle de crédit bancaire. Dans le cas où il s'agit d'une somme d'argent, le remboursement est systématiquement assorti du paiement d'intérêts.

· Le crédit est lié à la notion de confiance, il repose sur la confiance que le créancier accorde au débiteur.

La politique de crédit est la ligne de conduite adoptée par Advans Banque Congo en matière de crédit. Elle permet de définir les tâches des différents intervenants dans la gestion de crédit. Elle assure l'équité dans l'organisation de crédit.

Une politique de crédit met en exergue l'ensemble de types de crédit que l'institution offre à ses membres, et les conditions qui y sont rattachées.

Une politique commune aux différents services d'Advans, basée sur 7 principes :

1. Statut de l'activité : OBLIGATOIRE pour les personnes physiques ou société appartenant à 100% à des personnes physiques.

2. Nationalité : OBLIGATOIRE congolaise ou étrangers résident permanent depuis au moins 5 ans.

3. Secteur d'activité : OBLIGATOIRE activité légale, sauf présence dans la liste d'exclusion.

4. Stabilité des revenus et de l'activité : OBLIGATOIRE une activité exercée de façon régulière, flux de revenus générale continus et suffisant pour faire face à des échéances mensuelles.

5. Localisation de l'activité : OBLIGATOIRE dans la zone d'activité d'une agence Advans

7. Antériorité de l'activité financée : OBLIGATOIRE, 6 mois au minimum au même emplacement.

10. Si prêts en cours avec d'autres établissements de crédit : Historique de 6 mois minimum : OBLIGATOIRE

11. Occupation du CO-emprunteur : OBLIGATOIRE, exclus : politique, militaire.

13. Montant et durée du crédit demandé : OBLIGATOIRE, à mettre en lien avec les produits Advans.

Les règles d'éligibilité ont évolués depuis l'ouverture de la banque. Ainsi des clients éligibles lors de leur première demande peuvent ne plus l'être au moment du renouvèlement.

Les demandes de renouvèlement provenant de ce type de clients seront acceptées à condition que le client se soit bien comporté lors du premier cycle.

Par exemple, un client ayant un conjoint militaire et ayant bien remboursé lors de son premier cycle pourra faire une demande de renouvèlement.

Type de client	Caractérisation	Obligatoire	Analyse
Micro-entreprise au marché	Entreprise unipersonnelle Etal ou table au marché	Commerce situé dans l'enceinte officielle du marché	Taxe journalière (vérifier les tickets de derniers jours).
Micro-entreprise en dehors du marché,	Entreprise unipersonnel en dehors du marché (magasin, boutique, container) CA <10.000 USD/ an	Patente, autorisation d'ouverture ou permis d'exploitation
Très petite entreprise	CA> 10.000 USD/ an et <100.000 USD/ an.	RCCM ou patente, autorisation d'ouverture
Petite entreprise	CA>100.000 USD/ an	RCCM
Moyenne entreprise	CA> 500.000 USD/ an	Sarl ou sprl RCCM

La décision d'octroi repose sur la capacité intrinsèque de l'emprunteur à gérer son activité et à rembourser le prêt.

· Evaluation sur site obligatoire quel que soit le cycle (activité et domaine)

La valeur des garanties n'est pas un élément déterminant dans la décision d'octroi :

N.B : un Chargé des Clients c'est le Responsable du client lui attribué, de l'instruction de la demande au suivi et au recouvrement du prêt.

· Le Chargé des Clients ne présente un dossier pour que lorsqu'il est convaincu que :

· Un Chargé des Clients a la possibilité de clôturer une demande de prêt qui lui est affectée :

· Un Chargé des Clients ne doit pas étudier la mise en place de crédits en faveur de membres de sa famille ou de ses proches.

- Responsabilité du portefeuille de clients est transmise au successeur avec période de transition (présentation clients)

· Un Chargé des Clients ne peut prendre aucune décision concernant l'octroi d'un prêt ou une modification des termes du contrat d'un prêt pour un de ses clients.

· Cette décision est prise systématiquement par une autre personne selon les règles de délégation (responsable hiérarchique ou comité de crédit)

Premier crédit = période d'observation obligatoire avant l'octroi d'autres crédits.

- Echéance mensuelle limitée en fonction du rapport avec le cash flow net disponible calculé pendant l'analyse

Si historique sans faille auprès d'autres institutions, les limites du premier crédit pourront être abrogées au cas le cas par la Direction Générale.

Règles de renouvellement et de remboursement strictes en matière de montant et de durée.

· Advans ne pourra financer des clients ayant un prêt avec d'autres établissements de crédits que sous certaines conditions.

- Les détails de ces prêts doivent être communiqués par le client à Advans Banque Congo

- Le remboursement de ces prêts ne doit pas empêcher le remboursement du prêt sollicité auprès d'Advans Banque Congo.

- Le client doit avoir un historique auprès de cet autre établissement de crédit de plus de 6 mois.

La délégation c'est le fait d'attribuer à un ou plusieurs personnes le pouvoir ou la responsabilité de prendre une décision d'octroi de crédit, selon certaines conditions

- Définir rôles et responsabilités des personnes impliquées dans le processus

- Accord de délégation par le DG après approbation du comité de Direction et Information du CA

- Chargés de clientèle : jamais de délégation pour son propre dossier, mais droit de rejet motivé

- Critères : montant, type de prêt, type et historique de clientèle, zone géographique, capacité et expérience du collaborateur

- Progressive : en fonction de l'expérience acquise et de l'accroissement des volumes de dossiers à traiter.

II.10. politique de dépôt

Premier objectif : transformer des liquidités disponibles pour financer le développement économique des micros et petits entrepreneurs.

De quelle ressource peut disposer une banque pour développer son activité de crédit ?

- Le développement de l'activité de crédit ADVANS dépend notamment de sa capacité à collecter de dépôts

- Différence entre intérêts payés sur l'épargne et les intérêts que la banque aura à payer en se refinançant auprès d'autres banques

- Commissions sur comptes courants, SWIFT, moneyGram, Advans mobile et Chéquier.

Les gains sur les dépôts doivent représenter 17 à 18% du produit net Bancaire.

- Il est plus facile d'accorder un prêt à un ancien client que la banque connait bien, qu'à un nouveau client

- Des dépôts réguliers peuvent être un élément positif pour apprécier une demande de prêt

- Acquérir plus d'indépendance envers les investisseurs, le refinancement bancaire.

Conclusion : il est dans l'intérêt de tous d'inciter les clients à épargner/ ouvrir des comptes courants auprès d'Advans.

Chez Advans il ya pas de discrimination sur apparence ou sur les moyens des clients.

Advans vérifie l'origine des fonds épargnés, en liens avec la politique LBC/FT et la liste d'exclusion.

- Procuration du commuté directeur ou de l'AG/ ou PV d'AG désignant le dirigeants.

II.11. notions juridiques et garanties.

La garantie se définit comme étant tout mécanisme (de protection, d'assurance, et de sauvegarde) qui prémunit une personne contre une perte pécuniaire.

- exerçant une pression sur le client et l'inciter à une bonne gestion de son crédit

N.B : la garantie n'est pas un critère suffisant quant à la décision d' »octroi de crédit, car la meilleur garantie reste toujours l'analyse méthodique et suivi rigoureux.

- la loi 73-021 du 20 juillet 1973 _ régime général des biens, régime fonciers et immobilier et régime des suretés tels que modifiée à ce jour ;

- L'acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des vois d'exécution.

Ce cadre définit les différents types des garanties utilisées par Advans Banque Congo.

Plus de garanties demandées aux nouveaux clients qui ont déjà un historique de plus de 12 mois chez Advans, ou qui ont un historique de plus de 24 mois auprès.

Des garanties plus flexibles pour les anciens clients qui se sont bien comportés, qui ont un historique de plus de 12 mois sans incidents avec Advans ou un récent historique de plus de 24 mois avec une autre Banque (moins de 3 mois) et sans

L'idée pour ces derniers clients est d'accorder du crédit à des entrepreneurs ayant une relation commerciale de longue date avec une entreprise partenaire. Cette dernière apportant d'une part des données historiques sur les volumes (aide à l'analyse) et une « caution morale »

v Les gages sur les équipements privés et professionnels (ces derniers sont remplacés par le nantissement de fonds de commerce en droit OHADA).

Définition : le gage confère à la banque le droit de se faire payer sur la chose qui est l'objet par privilège et préférence aux autres créanciers.

La particularité pour Advans est qu'elle ne pratique pas le gage avec dépossession.

v Gages sur actifs privés : gage concernant les biens meubles de valeur et faciles à revendre appartenant au client et situés à son domicile (ex : téléviseur, frigo, congélateur, ventilateur, véhicule)

v Gages sur actifs professionnels devenus nantissement du fond de commerce : ce gage concerne les actifs professionnels de l'emprunteur, localisés sur le lieu de travail ou au domicile. Par exemple : le stock de produits non périssable, les outils de travail (le pétrin ou le four pour un boulanger, un tour électrique, un générateur, une machine à coudre....)

Fonctionnement : à défaut de paiement à l'échéance de la créance garantie par le gage, le créancier peut après une mise en demeure signifiée au débiteur :

v Ou en cas de refus du client s'adresser par requête au juge, pour obtenir l'autorisation de faire vendre le gage soit publiquement, soit de gré, au choix du juge, et par personne qu'il désigne.

Le contrat doit être authentifié, il ne le sera par Advans qu'en cas de retard ou défaut de paiement.

- Les frais engagés en cas de réalisation d'authentification sont à la charge du client

- A noter qu'en cas de réalisation, cette garantie génère pour le client une perte supérieure à la valeur du bien en raison des coûts annexes.

Dans le contrat de prêt, le constituant du gage « autorise expressément et sans aucune contrainte, la banque à récupérer par ses agents des recouvrements tous les biens mis en gage, en cas de non respect du calendrier de remboursement. »

- Un client peut avoir donné un bien en gage à une autre institution, il faut donc vérifier attentivement ce point et s'assurer que les gages offerts sont libres.

- Il faut s'assurer de la propriété effective du bien offert en gage (analyse)

Définition : celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

Le cautionnement s'étend à tous les accessoires de la dette même aux frais de la première demande, et à tous ceux postérieurs à la dénonciation qui en est faite à la caution.

Il existe deux types de cautions chez Advans banque : la caution salarié et la caution Entrepreneur.

Pour chaque type de caution, Advans va vérifier la solvabilité ou demander les garanties spécifiques, pour s'assurer de l'engagement de la caution.

Les cautions salariées peuvent être des employés de SARL, de SA, d'organismes internationaux, de SPRL (a étudier au cas par cas) ou de la liste non exhaustive suivante d'organisations paraétatiques :

En outre, dans le cas d'une caution qui est entrepreneur, une analyse du cash flow doit montrer qu'il est en mesure de payer au moins la moitié d'une échéance avec 70% de son cash flow mensuel disponible. En revanche, seuls sont valorisés ses actifs professionnels.

La caution et le débiteur sont tenus solidairement chacun à exécuter les engagements contractés envers le créancier (la banque) de sorte que chacun d'eux pourra être poursuivi séparément comme débiteur pour le tout sans pouvoir se prévaloir du bénéfice de la division ou discussion.

En signant la caution s'engage donc à rembourser le crédit si jamais le client faisait défaut.

Le Co-Emprunteur est une personne qui s'engage juridiquement à rembourser le prêt au même titre que le client emprunteur.

Le contrat de prêt et ses accessoires sont systématiquement signés entre Advans Banque Congo, le client et son Co-emprunteur.

Même si le Co-emprunteur n'apporte pas des garanties matérielles, Advans pourra obtenir une injonction à payer à l'issue de laquelle elle peut procéder à la saisie de tous ses biens en cas d'impayé.

· Ce n'est donc pas une simple « caution morale », sans implication sur le paiement du prêt

· Le Co-emprunteur ne pourra donc pas avoir de crédit à son nom chez Advans. Il devra attendre la fin du crédit.

Si le client est marié, le Co-emprunteur sera nécessairement le conjoint. En outre, pour minimiser le risque d'impayé le comité de crédit peut astreindre au client l'ajout d'un Co-emprunteur supplémentaire.

Si le client n'est pas marié, le Co-emprunteur pourra être un membre de la famille ou un proche.

Le contrat d'hypothèque est un contrat selon lequel le client emprunteur ou un tiers étant en relation avec le client emprunteur donne droit à Advans banque Congo sur un bien mobilier lui appartenant, en garantie du crédit qui lui est accordé au client.

Le client offre à la Banque la faculté (investie d'un droit réel) de faire vendre l'immeuble grevé en quelques mains qu'il se trouve et d'être payé par préférence.

Cette garantie est en application chez Advans Banque depuis la création du département PME.

La Banque et le constituant d'hypothèque signent le contrat d'hypothèque qui est accessoire au contrat de prêt.

La banque et le client donnent tous procuration à l'avocat pour l'enregistrement d'Hypothèque, la légalisation des contrats auprès du notaire.

Si le client ne remplit pas ses obligations, le bien peut être saisi puis mis en vente après autorisation judiciaire, enfin qu'Advans Banque Congo soit remboursée par préférence.

C'est le fait pour la banque de conserver le certificat d'enregistrement d'une parcelle appartenant à l'emprunteur, ou à une caution, pendant toute la durée du crédit.

En cas d'incident de paiement, la banque peut demander une opposition sur toute mutation (vente, transmission).

Ne permet que de bloquer le client, en aucun cas de réaliser la garantie (de vendre la parcelle). Cette garantie est obligatoire pour les crédits supérieurs à 10.000 USD.

Le nantissement d'épargne est accepté comme garantie et peut remplacer un certificat d'enregistrement pour permettre à un client d'obtenir un prêt de plus de 10000$.

La somme nantie doit obligatoirement couvrir 100% de la différence entre le montant accordé et 10000$.

Le nantissement peut être effectué par un tiers. Le taux de rémunération du compte de dépôt à terme sera le même que pour les clients souscrivant à ce produit dans une simple optique de dépôt et non pour obtenir du crédit.

Conformément à la politique de crédit et à la décision du comité, les autres garanties doivent être suffisantes pour couvrir le reste du prêt.

Exemple : Une personne sollicitant un prêt de 15000 USD sans certificat d'enregistrement doit nantir une somme de 5000 USD en plus des garanties habituelles.

Répondre à la vocation d'Advans de servir les clients avec peu de garanties à apporter.

Alléger les conditions d'octroi en fonction des différentes remontées tout en limitant le risque dans le but de favoriser la commercialisation des prêts= 1000$.

Des garanties réduites pour les clients demandant des clients inferieurs à 1000 USD et répondant à des critères particuliers de stabilité sociale.

Ø Avec au moins 2 personnes à charge sous leur toit (personne à charge = personnes dont elle s'occupe socialement et économiquement)

Ø Les garanties demandées sont réduites à des gages sur des actifs privés et professionnels, à concurrence de 50% du montant du crédit.

Ø Le dépôt de sécurité de 15%, pour le kimia, est pris en compte dans la couverture du montant et ne peut être utilisé en cours de crédit. Par conséquent, la caution n'est pas obligatoire pour ce type de prêt.

Ø Caution salariée : la caution et le client devront apporter des actifs à hauteur de minimum 50% du montant du prêt tout en respectant la règle des 25/25%.

Combinaison de plusieurs garanties matérielles et autres afin de disposer en cas de recouvrement d'un éventail de possibilités.

Selon le montant emprunté, la combinaison de garantie doit représenter une valeur qui varie entre 50% et 150% de la valeur du prêt. Les règles de valorisation sont strictement confidentielles et ne doivent pas être connues des clients.

Pour les nouveaux clients, les gages et le cautionnement sont obligatoire. Pour les prêts KIMIA, seuls les gages sont obligatoires, au-delà de 10000$, le certificat d'enregistrement est indispensable. A défaut, un dépôt à terme(DAT) de 15-20% du montant de la créance. Au-delà de 30000$ le contrat d'hypothèque est obligatoire.

montant	Gage sur actif privé et professionnel (en %)	Cautionnement (%)	Certificat d'enregistrement au DAT	hypothèque	Dépôt de garantie	total
100 - 1000	25	25				50%
1001 - 4000	25	25				80%
4001 - 1000	25	25				100% BFR 150% INV
10001 - 3000	25		25			100% BFR 150% INV
< 3000	25	25		50		100% BFR 150% INV

montant	Gage sur actif privé et professionnel	Dépôt de sécurité	Certificat d'enregistrement au DAT	hypothèque	Dépôt de garantie	total
300 - 3000	35%	15%				50%

Pour les clients ayant un bon historique crédit avec Advans < 12 mois : le cautionnement n'est plus obligatoire.

montant	Gage sur actif privé et professionnel	cautionnement	Certificat d'enregistrement au DAT	hypothèque	Dépôt de garantie	Total
100 - 1000	25%					50%
1001 - 4000	25%					80%
4001 - 1000	25%					100% BFR 150% INV
10001 - 3000	25%		25%			100% BFR 150% INV
< 3000	25%			50%		100% BFR 150% INV

II.12 : contrôle et audit interne.

a. Le risque

Le risque est défini chez advans comme étant une exposition à un événement ou un danger potentiel inhérent à une activité pouvant avoir un impact défavorable sur la capacité d'avans à atteindre ses objectifs.

Il ya un large panel de risques très diversifiés en termes de nature, d'origine, de probabilité de réalisation, de gravité.

N.B : - il ya des risques avec une haute probabilité mais avec une faible incidence

- d'autres risques ont une faible probabilité de se réaliser mais une très forte incidence.

- chaque salarié est confronté à la gestion de risques dans la conduite de ses activités.

b. Notion de contrôle interne

Le contrôle interne est défini chez Advans comme étant un système défini par la Direction d'Advans afin de prévenir les risques, de les détecter lors de leur apparition et de mettre en place des mesures de protection.

Détection : le risque se réalise, un dispositif est prévu pour le détecter

Protection : le risque s'est réalisé, des moyens ont été mis en place pour limiter ses conséquences.

- Environnement de contrôle : culture et conscience du contrôle des individus. Intégrité, éthique, compétence, autorité et responsabilité

- Evaluation des risques : identification et analyse des risques spécifiques pouvant nuire à l'atteinte des objectifs d'Advans

- Activités de contrôle : règles et procédures mises en oeuvre pour traiter les risques

- Information et communication : information identifiée, collectée et échangée sous une forme et dans une durée permettant aux individus d'exercer leurs responsabilités

- Supervision : processus permettant d'évaluer la qualité de fonctionnement du contrôle interne sur la durée.

Le dispositif de contrôle interne est constitué de 2 groupes différents :

- Les opérationnels en charge de mettre en oeuvre le dispositif de contrôle permanents. Ce groupe inclut potentiellement tout salarié d'Advans à tout le niveau de l'entreprise (superviseur, responsable, Direction Générale, Département dédié...).

- L'audit interne, en charge du dispositif de contrôles périodiques. L'audit interne ne prend pas part aux activités opérationnelles, il est indépendant de tous les autres départements d'Advans.

L'audit interne fait partie de la supervision du dispositif de contrôle interne d'Advans.

Les personnes en charge de mettre en oeuvre le dispositif de contrôle permanent sont généralement classées en 3 groupes distincts.

· Le premier groupe est le plus important, il est constitué potentiellement de tous les salariés qui réalisent des activités de contrôle « opérationnels » de premier niveau dans le cours normal de leurs activités ou des flux de transactions des différents processus.

- Chaque agent avant d'effectuer une opération, doit savoir comment l'exécuter en fonction de processus et des systèmes d'informations mis en place. Il ne fait pas ce qu'il veut, n'a pas une totale liberté pour enregistrer les opérations.

- Exemple : agent dédie localement, dans un métier au contrôle. Il peut arriver que, dans une agence, une personne soit chargée d'exercer des mesures de contrôle administratif ( pas du contrôle ex post mais au cours du déroulement du processus)

· Le second groupe est constitué de tous les responsables/ managers d'une activité/ département qui réalisent des contrôles sur les activités de leurs subordonnés, ce qui fait partie de leur rôle de superviseur.

Exemple : Directeur d'agence qui revoit régulièrement le niveau et l'évolution du P.A.R par chargé du crédit ou qui effectue des contrôles inopinés sur les caisses de surface ou encore sur les écritures manuelles impactant les comptes de prêt/dépôt de la clientèle.

Exemple : Directeur financier qui s'assure que les écritures comptables sont correctement enregistrées dans le système comptable.

· Le troisième groupe est constitué de personnes exclusivement dédiées à des activités de contrôle.

Fonctions centrales dédiées au contrôle : direction des risques ou direction en charge de contrôles plus récurrents.

La mission de l'audit interne est d'intégrer deux objectifs principaux à l'institution :

- Fournir une évaluation et un examen indépendant afin de vérifier que le cadre de la gestion du risque, du contrôle et des procédures de gouvernance est pertinent et fonctionne correctement.

- Conseiller et faire des recommandations à la Direction Générale afin d'améliorer la gestion du risque et le contrôle interne du système.

Chaque employé est responsable du contrôle des opérations qu'il/qu'elle effectue. Elles doivent être correctes et en conformité avec les politiques et procédures (contrôle permanant, autocontrôle).

Fait partie intégrante du contrôle des activités effectuées par le personnel en charges des opérations/taches/activités.

Les activités de contrôle doivent être systématiquement formalisées de manière à vérifier qu'elles ont été correctement menées.

Activité de contrôle effectuées par le superviseur/manager de l'employé en charge de l'opération /taches/activité. Contrôle hiérarchique.

Contrôle effectué à fréquence régulière et définis sur les opérations d'une entité (ex entité/département) ou sur un type de risque spécifique.

- Assurer la régularité, la sécurité et la validation des opérations effectuées.

- Analyser l'efficacité du 1^er niveau de contrôle et contribuer à l'amélioration du système de contrôle interne et de gestion des risques.

Les activités de contrôle doivent être systématiquement formalisées de manière à vérifier qu'elles ont été correctement menées.

Examine et évalue, sur une base régulière, si la structure de gestion des risques, de contrôle de processus de gouvernance d'Advans est adéquate et fonctionne correctement.

Doit s'assurer de l'existence et évaluer l'efficacité des niveaux de contrôle 1 et 2.

Missions périodiques de contrôle définies dans un plan d'audit annuel validé par le CA.

Le contrôle interne aide Advans à atteindre ses différents objectifs (sensibilisation, croissance, profit...)

Un examen de l'efficacité et de la pertinence de contrôle effectués par un département d'audit interne, indépendant des autres départements, sous la supervision directe du comité de Direction.

II.13. la politique sociale et environnementale (PSE)

· Rechercher constamment à améliorer son impact social et environnemental pour :

· Rester en contact avec les exigences croissantes des partenaires financiers et se mettre à l'abri de toute mauvaise publicité

· Stratégie de différenciation par rapport à ses concurrents, à moindre coût.

Une prise de conscience progressive de l'accroissement des déséquilibres démographiques, sociaux et écologiques.

Selon le rapport Brundtland de la commission mondiale sur l'environnement et le développement, soumis à l'ensemble générale des Nations Unies fin 1987, donne la définition du développement durable comme étant «un développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs''.

Le développement durable conduit à évaluer la performance de l'entreprise sous les aspects ci-après :

- Environnement : compatibilité entre l'activité de l'entreprise et le maintien des écosystèmes. Il comprend une analyse des impacts de l'entreprise et de ses produits en termes de consommation de ressources, production de déchets, émissions polluantes.

- Social : conséquences sociales de l'activité de l'entreprise pour l'ensemble de ses parties prenantes qui sont les employés (conditions de travail, niveau de rémunération, non discrimination, etc.) les fournisseurs, les clients (sécurité et impact psychologiques des produits) et la société en général.

La préoccupation majeure d'Advans, de ses actionnaires et de ses partenaires est : analyser le risque social et environnemental des projets qu'ils financent.

- Applique une politique salariale compétitive avec des incitations liées à la performance de l'individu et de l'institution

- Met un fort accent sur la formation du personnel tant en interne qu'en externe

- Favorise un profil de carrière, spécialement vers des postes de management pour les plus performants s et méritants.

Actions concrètes menées par Advans Banque Congo en ce qui concerne la PSE :

- Prise en charge des soins de santé des agents (polyclinique de Kinshasa, Centre Monkole, CS Trinité)

- Pour la sécurité de ses agents, Advans travaille avec des partenaires (Delta Protection, PNC)

- A placé des poubelles en plastiques dans les locaux d'Advans pour garder l'environnement toujours propres

- Minimise la consommation des Ressources non renouvelables (papiers, eau, électricité, climatiseurs, etc.)

- Forme ses agents sur la sensibilisation, sur l'incendie et les notions de sécurité.

- Donne un panier de noël en décembre et une prime annuelle selon les catégories (CDD et CDI)

Pour ses clients et fournisseurs, Advans veut être un vecteur des bonnes pratiques à travers des politiques d'investissements/de crédit :

- Définition d'une liste d'exclusion basée sur le critère environnemental et social

- Evaluation progressive du risque écologique et social pour les clients Advans

Advans dispose d'une liste des activités qu'elle ne peut financer. Il s'agit notamment :

· Activité illégale d'après la loi du pays ou les conventions internationales

· Produits et activités ayant un impact négatif significatif sur l'environnement, la santé et le commerce des espèces protégés

Sont également exclus, les secteurs d'Sont également exclus, les secteurs d'activités suivants car ils constituent un risque important :

· Sachets non biodégradables : vente interdite par les autorités congolaises

· Eau pure : absence réglementation précise qui implique la fabrication et distribution d'eau pure exclus

Structures de type ASBL/ONG, sauf dérogation spéciale, car ces structures n'ont pas de propriétaires (mais des membres qui se réunissent en Assemblée Générale), souvent, les statuts sont anciens et non respectés par les Associations (AG non tenues, composition du bureau directeur non conforme aux statuts...) c'est un risque car on ne sait pas si on prête à une personne morale solide ayant une gouvernance claire ou à un individu.

Souvent l'activité économique à financer ne correspond pas à l'objet définit dans les statuts (dérogation du ressort de la direction de la Banque)

· Marché de chinois à la FIKIN : officiellement, ce marché n'existe pas en tant que marché

Sont exclus : les commerçants installés dans ces bâtiments loués par des chinois, car ils sont en fait employés par ces chinois et ne travaillent pas pour leur propres comptes

· Les camps militaires : les demandes des clients dont le lieu d'activité ou le domicile sont situé dans l'enceinte d'un camp militaire ne peuvent pas être traitées.

2.14. La politique FATCA (forcing account TAX compliance act) ou la loi de conformité sur l'impôt sur le compte à l'étranger

- Apprendre à reconnaitre les personnes concernées par cette loi et les attitudes à adopter

Les Etats Unis ont mis en place une nouvelle législation pour prévenir l'évasion fiscale par leurs assujettis fiscaux. Cette législation appelée foring account TAX compliance act(FATCA) exige des institutions financières (foring financial institutions FFis) du monde entier qu'elles déclarent les assujettis au fisc Américain (Internal Revue Service-IRS) dénommé «U, S. persons.

· Identifient les clients qui présentent au minimum l'un des indices suivants de liens avec les Etats Unis :

- La citoyenneté ou la résidence américaine(en ce compris la possession d'un green card autorisant à résider de manière pérennante aux Etas unis en tant que immigré) ;

- Au moins une adresse (postale, résidence, poste restante ou intermédiaire) aux Etas Unis ;

- Une procuration sur leurs comptes accordés à une personne disposant d'une adresse américaine (postale, résidence, poste restant ou intermédiaire) ;

- Sur les clients pour lesquels il existe des indices des liens avec des Etats Unis. Concrètement, le client doit signer un formulaire imposé par l'IRS pour confirmer ou réfuter son assujettissement au fisc américain

- Avec un calendrier commun et non négocié pour les FFis désireuses de participer, sauf hypothèse d'un accord gouvernementale (IGA)

Advans Banque Congo contactera tout client pour lequel il existe un ou plusieurs indices de lien avec les Etats-Unis. Le client est tenu de confirmer et de prouver son statut :

- S'il/ si elle est une «U.S persons«, avec la citoyenneté ou la résidence américaine, un formulaire W-9 (request for taxpayer identification number and certification) doit être complèté.

- Si/si elle souhaite attester qu'il/elle n'est pas une personne U.S, un formulaire W-BBEN (Certificate of Foreign Status of Bénéficial Owner for United States Tax Withholding) doit être complété.

Un certificat de perte de la nationalité américaine doit être fourni lorsqu'un individu a renoncé à sa citoyenneté américaine (même s'il est né aux Etas Unis). Advans Banque Congo continuera à offrir aux citoyens U.S tout ses services en lien avec des comptes à vue et des comptes épargnes, pour autant que ces citoyens acceptent de fournir des informations exigées par la loi FATCA.

Advans Banque Congo devra requérir des informations FATCA préalablement à l'établissement d'une relation commerciale avec des nouveaux clients pour lesquels il existe des indices des liens avec les Etats Unis.

, Advans banque devra considérer les clients pour lesquels il existe des indices de lien avec les Etats-Unis comme des ressortissants Américains. Par conséquent, les informations sur les données et comptes de ces clients devront être fournis à l'IRS.

Contraintes financières pour les institutions financières étrangères non participantes(NBFFis) : le système prévoit des pénalités pour des institutions financières ou des individus qui ne s'y conformeraient pas (récalcitrants), qui peuvent aller jusqu'à la clôture forcée du compte d'un particulier ou un prélèvement d'un impôt sur 30% de la valeur d'un investissement aux Etats Unis.

Impact sur la réputation et/ou l'image institutionnelle : à l'égard de correspondant bancaires participants :

- A l'égard des autres institutions financières PFFis domiciliataires des comptes ouverts au nom d'Advans Banque Congo,

- Redéploiement du portefeuille d'activité notamment pour la fonction conformité (nouvelle source des normes, nouvelles activités, etc.),

- Réorganisation de l'architecture du système d'information (prise en charge des nouveaux paramètres, indices, etc.),

- Désignation d'un point de contact (POC) et communication de cette désignation à l'IRS,

- Révision et/ou mises en place des nouveaux process (reporting identification, contrôle, outils, etc.).

- Arrêt des formations du personnel impacté par la mise en oeuvre de cette réglementation

- Information aux clients concernés et aux autres parties prenantes intéressées (correspondants, partenaire, etc.).

2.15. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME POLITIQUE LBC

- Définir la notion de blanchiment et identifier les différentes techniques de blanchiment ;

- Apprendre à reconnaitre les opérations suspectes et les attitudes à adopter ;

- Prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ; les commandements de la lutte anti-blanchement

2.15.1. Notion blanchiment d'argent et financement du terrorisme : petite historique

Les blanchiments de capitaux est un délit sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d'activités illicites telles que des trafics de stupéfiants, les activités criminelles, la corruption, les proxénétismes, le trafic d'armes, l'emploi des personnes non déclarées, certains types de fraudes fiscales, etc.

Le financement de terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d'être utilisé dans le cadre d'activité terroriste causant un manque à gagner pour les économies des Etats( les fonds n'étant pas soumis à l'impôt). Des nombreux pays dans le monde ont mis en place des principes similaires en respectant et en se basant sur des standards émis par un organisme international, le Groupe d'Action Financières (GAFI), dont l'objectif est de développer dans le monde des règles de lutte contre le blanchiment et le fonctionnement du terrorisme.

Ainsi, toutes les institutions financières se sont vues dans l'obligation de respecter les règles établies par le pays d'établissement. En ce qui concerne Advans Banque Congo, la Banque est soumise aux recommandations GAFI, aux instructions de la Banque Centrale en la matière et aux politiques du groupe Advans.

Consiste à introduire dans le système bancaire et financier des fonds (souvent en espèce) provenant de tout crime et délit.

Consiste à dissimiler l'origine criminelle ou illicite des fonds par multiplications d'opérations bancaires ou financière entre divers établissements et/ou personnes dans plusieurs pays.

Consiste à réintroduire des fons et actifs dans les activités économiques d'apparence légitime.

La loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme tel que complété par l'instruction 15 modifié à ce jour, inflige aux intermédiaires financiers 3 obligations en vue de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme :

2.15.2. Obligation lié à l'identification de la clientèle (KYC : KNOW YOUR CUSTOMER)

Cela implique la connaissance de son client pour détecter les opérations anormales ou suspectes, cette connaissance est mis en oeuvre lors de l'entrer en relation mais aussi lors de la poursuite de la relation avec son client.

- Identifier son client : la vérification de l'identité et de l'adresse du client est obligatoire avant toute relation d'affaire. Et cela diffère qu'il s'agisse des clients personnes physiques et/ou personnes morales, des mandataires, responsable ou ayants droits et des clients occasionnels.

N.B : pour le client personne physique (crédit et dépôt) : ce dernier doit être minus, pour son identification d'un document officiel encours de validité et comportant une photographie dont on tire une copie (art.8 al2). Et pour son adresse d'un document officiel de nature à en faire preuve.

Ce dernier doit être muni des statuts et de tout document établissant qu'elle est légalement constituée et qu'elle existe réellement au moment de l'identification.

Lors de l'entrer en relation avec un nouveau client, le check AML doit être systématique.

Un filtre pour détecter les personnes se trouvant sur les listes noires, les PPE...

Permet de diminuer le risque de travailler avec des personnes non recommandable.

il faut questionner le client en vue de tirer un maximum d'information sur sa situation patrimoniale. Remplir avec le client les questionnaires AML (questionnaire d'entrer en relation).

Pour toutes les personnes agissantes pour le compte d'une entreprise ou une personne morale (actionnaire, associé, mandataire,...) il faudra remplir les questionnaires AML personne physique.

Lors de l'entrer en relation avec un nouveau client, la verification du ficher PPE doit être systématique :

· Si le doute sur l'identité, honnêteté ou nature activité d'un nouveau client avéré, contacter le responsable AML.

· La décision d'accepter un client considérer à risque est prise par la Direction Générale

2.15.3. Obligations liées à la surveillance des opérations (KYO : KNOW YOUR OPERATION) :

- Operations ou fonctionnement du comptes : mise en place d'un système de surveillance pour la détection des opérations suspectes ou complexité inhabituelle.

· Chaque collaborateur doit être un point de contrôle vis-à-vis des toutes les opérations bancaires.

· Il faut s'interroger à chaque opération à fin de savoir si cette dernière est du blanchiment d'argent ou pas.

· un client dépose une somme inhabituelle sur son compte (fonctionnement inhabituel du compte)

· Un tiers, un client fait un travers d'une banque vers une autre, d'un pays vers d'un autre.

N.B : ne jamais alerter les clients en cas de doute, mais se diriger vers l'équipe AML.

2.15.4. Obligation des mises en place d'un contrôle interne.

2.15.5. Obligation inhérente à la formation du personnel

- Acquérir les connaissances et à développer l'esprit critique nécessaire pour détecter les opérations atypiques.

- Maitriser les procédures nécessaires pour réagir efficacement a des telles opérations

2.15.6. Les 5 commandements anti-blanchiments

- Vérifier les opérations qui peuvent présenter un caractère anormal ou inhabituel.

En cas de doute ou de soupçon alerter systématiquement et immédiatement l'équipe AML.

Chapitre 3 : évaluation de la Performance sociale d'Advans Banque Congo

Dans ce chapitre nous allons analyser la performance sociale d'Advans Banque Congo, pour voir si la banque est performante dans ses responsabilité sociale par rapport aux critères de performance établit par les experts du monde de la microfinance. Il s'agit donc de performance dans ses responsabilités sociale vis-à-vis des autres intervenants de l'entreprises dont : les investisseurs, les fournisseurs, les clients, l'Etat, la communauté etc.

En 2003, un groupe des chercheurs européens, soutenu par la fondation argidius (^49(*)), ont travaillé sur un cadre d'évaluation des réalisations sociales des IMF. Ils avaient pour mission de définir un jeu d'indicateurs simples et facilement vérifiables par un auditeur externe et qui prendra en compte des différentes dimensions des performances sociales liées à l'activité des IMF.

L'initiative sur les indicateurs de performance sociale (IPS) a concentré ses recherches sur l'évaluation des intentions, des actions, et des mesures correctives mises en place par une IMF pour voir si : l'IMF se donne les moyens d'atteindre ses objectifs sociaux qu'elle s'est fixé.

Selon Cécile LAPENU (^50(*)), le groupe a retenu 4 dimensions dans le cadre des mesures de performance sociale des IMF, il s'agit de :

À ce niveau il est question premièrement de la vrais mission d'une IMF, il fait chercher à savoir :

- quel est l'intérêt que l'IMF accorde à sa pérennité financière, au ciblage des pauvres, au ciblage des exclus, etc.

- comment la direction de l'IMF s'assure-t-elle du maintient de sa mission sociale ?

Deuxièmement, il sera question du ciblage géographique et socio-économique d'un groupe des clients

- est-ce que l'IMF fourni -t- elle des prêts à dans des zones rurales dont le niveau de richesse se situe sous la moyenne nationale ? A des travailleurs pauvres ? A des femmes ? A des personnes analphabètes ?

Est-ce que l'IMF utilise un ou plusieurs outils pour améliorer le ciblage des pauvres ?

- l'IMF octroi - t - elle uniquement des prêts sécurisés par des garanties «sociales'' ex. Solidarité au sein du groupe, recommandation par un tiers, garantie physiques de faible valeur (mais qui sont importantes pour l'emprunteur) ?

- L'IMF propose-t-elle des prêts à la consommation, des prêts d'urgence ? Des prêts de 0 à 6 mois ? Des prêts de 6 à 12 mois ? Des prêts de plus de 12 mois ?

En deuxième lieu il est question de la qualité des services proposé par l'IMF

- La décentralisation : en milieu rural, quelle est la distance maximum que les clients parcourent pour recevoir un prêt ou faire un dépôt ?

- Rapidité d'octroi de prêts : quelle est la fréquence des réunions des comités de crédit (ou des prises des décisions des agents de crédits) pour décider de l'octroi des prêts ?

- L'IMF a - t elle déjà conduit des études de marché (en particulier des enquêtes sur les budgets familiaux) pour améliorer la qualité de services à ses clients ?

- Quel est le pourcentage des clients qui ont quitté l'institution ou qui sont inactifs ?

- Partition : l'IMF a-t-elle déjà utilisé des outils (tels que des réunions, des enquêtes, ou des discussions de groupes), pour impliquer ses clients dans la définition de services fournis ?

En troisième lieu, il est question des services non financiers que l'IMF offre à ses clients :

- L'IMF assure -t- elle que ses clients peuvent avoir accès aux services non financier (au sein de l'organisation ou grâce à un partenariat formel ou une coopération avec d'autres organisation locales) : services non financiers lié à des besoins sociaux : alphabétisation, service de santé, accès à des travailleurs sociaux, etc. Service non financiers liés à la gestion économique et financière du prêt, formation pour les micros entreprises, gestion du budget familiale, accès au marché, formation professionnelle, etc.

- Le document de prêt fait-il la différence entre le montant du principale et le montant des intérêts et des frais à payer de façon à donner une information claire aux emprunteurs ?

- Les clients reçoivent-ils un document écrit pour toutes leurs transactions sur leurs comptes d'épargne ?

- Les opérations de l'IMF cherchent à renforcer la cohésion sociale dans la communauté qu'elle sert, etc.

- A quel point se situe le salaire de début (y compris les primes) pour un agent de crédit comparé au salaire des agents dans d'autres domaine ex ; la télécommunication, etc.

v L'IMF assure-t-elle que ses employés ont accès à une forme de couverture santé ?

v L'IMF a-t-elle déjà conduit des études socio-économiques pour évaluer la situation et les besoins de ses clients ?

v L'IMF fourni-t-elle un type d'assurance qui libère la famille du poids de la dette en cas du décès de l'emprunteur ?

v L'IMF prévoit-elle des mesures (par exemple des rééchelonnements de crédits) en cas de catastrophe naturelle ?

En troisième lieu, il est question de la responsabilité sociale de l'IMF envers la communauté :

v L'IMF s'assure-t-elle que ses actions sont compatibles avec la culture et les valeurs locales (par des enquêtes et des études, par discussions avec des autorités locales et des personnes ressources de la communauté, etc.) ?

v L'IMF travaille-t-elle avec des agents de crédit qui peuvent parler la langue locale et qui connaissent la culture locale ?

v Combien de fois l'IMF a-t-elle appuyé la communauté locale à travers un soutien financier (dons ou prêts) pour des projets collectifs (écoles, hôpital, église, mosquée, temple, etc.) ?

v L'IMF a-t-elle déjà eu à changer ses produits et services du fait d'impact négatif sur la cohésion sociale de la communauté ?

Les performances sociales d'une IMF reposent sur ces 4 dimensions. Pour avoir une vue d'ensemble, les performances sociales ne peuvent se réduire au ciblage des pauvres, mais d'un ou autre coté l'IMF peut faire le choix de concentrer sa mission sociale sur une seule de ces dimensions.

Comme on ne peut pas inventer la roue, nous allons nous basés sur les éléments utilisé par ce groupe d'experts pour évaluer la performance sociale d'Advans Banque Congo.

3.1 La politique sociale d'Advans Banque Congo (51(*))

Pour nous permettre de bien faire notre analyse, nous nous proposons de jeter un coup d'oeil de plus sur la politique sociale d'Advans (bien que nous avons déjà parlé de cette politique dans la présentation du champ empirique) et nous prendrons uniquement les éléments de cette politique qui nous sont indispensable à l'analyse que nous allons faire.

3.1.1. Ciblage des pauvres :

A ce niveau, l'IMF cherche à cibler les pauvres en allant progressivement s'installer à proximité des ceux-ci dans les milieux où ils vivent. Advans a installé ses agences notamment dans les communes périphériques comme MASINA, NGABA, LEMBA, ND'JILI jusqu'à aller ouvrir aujourd'hui une agence à Kikwit, pour financer les agriculteurs de ce coins avec des produits comme le crédit agricole.

· Produits de dépôts (compte courant, compte épargne, DAT, compte épargne projet), SWIFT, mobile Banking, moneygram

De ces éléments il se déduit que l'entreprise satisfait au premier critère en des proportions acceptable, car ce critère voudrait que l'IMF se situe dans sa mission originelle qui est de servir les personnes considérées jadis comme « non bancable », puisse faire un ciblage géographique et socio-économique d'un groupe des clients, s'assurer du maintien de sa mission sociale, fournir des prêts à des zones urbaines dont le niveau de richesse se situe sous la moyenne nationale (MASINA), des travailleurs précaires, des femmes, des personnes analphabètes.( KIKWIT) et le montant des prêts octroyés commence à partir de 20 USD. Donc ici l'objectif de l'IMF c'est vraiment de servir les pauvres.

3.1.2. Adaptation des services et des produits à la population cible

o Il sied de signaler ici que Advans n'a pas que des clients pauvres, il ya aussi d'autres catégorie, dont les entrepreneurs dans le secteur de la petite et moyenne entreprise. C'est pourquoi la gamme de produits et services offert par cette institution est variée et adaptée à toutes les catégories de personnes desservie par cette IMF. L'objectif prioritaire est double :

· Développer un portefeuille de crédits avec une clientèle de micro, petits et moyens entrepreneurs ;

· Développer un portefeuille de dépôts comprenant les PME, entreprise, ONG, églises, écoles, ambassades et les particuliers.