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Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et de lutte contre les anomalies fiscales.

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par Marouan INTISSAR
Faculté Polydisciplinaire de Beni Mellal - Licence en économie et gestion - Parcours de gestion 2016
  

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Année universitaire : 2015-2016

Licence des études fondamentales en économie et gestion

Parcours de gestion

Projet de Fin d'Études sous le thème :

LE CONTRÔLE FISCAL COMME INSTRUMENT DE
RENDEMENT ET DE LUTTE

CONTRE LES ANOMALIES FISCALES

Réalisé par : Encadré par :

INTISSAR Marouan - Pr. HASNAOUI Rachid

Jury :

Pr.HASNAOUI Rachid: Professeur, chercheur associé au Laboratoire Polyvalent en Recherche & Développement, Université Sultan Moulay Slimane, Faculté Polydisciplinaire Béni Mellal, Maroc

Pr.CHEKLEKBIRE Malainine: Professeur, chercheur associé au Laboratoire Polyvalent en Recherche & Développement, Université Sultan Moulay Slimane, Faculté Polydisciplinaire Béni Mellal, Maroc

Dédicace

Je tiens à dédier ce modeste travail à mes deux chères mères, à mon cher père et mon cher frère.

Je suis dans l'incapacité de trouver assez de mots qui peuvent exprimer mon sincère remerciement et gratitude envers des personnes qui ont été, qui sont et qui restent la source de mon succès.

A toute ma famille, à mes chers professeurs et à mes amis(es) envers qui je suis reconnaissant.

A toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail.

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales

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A tous ceux dont j'ai appris ; De près ou de loin, Un peu ou énormément, Humainement ou professionnellement

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales

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SOMMAIRE

Chapitre 1 - Généralité sur les anomalies fiscales 11

I - La fraude fiscale 13

II - Les abus de Droit fiscal 14

III - L'évasion fiscale 16

IV - Les irrégularités fiscales 18

Chapitre 2 - Les causes et les conséquences des anomalies fiscales pour l'économie marocaine 20

I - Les causes des anomalies fiscales 21

II - Les conséquences des anomalies fiscales 30

Chapitre 3 - Les formes et les procédés des anomalies fiscales 34

I : Les anomalies au niveau des comptes de gestion 36

II: Les anomalies au niveau des comptes du bilan 41

III- Autres formes et procédés des anomalies fiscales 43

Chapitre 4 : La performance du contrôle fiscal au Maroc 48

I - Les fondements du contrôle fiscal 49

II - Les formes du contrôle fiscal 51

III- Les sanctions fiscales fixées par la réglementation marocaine 57

IV- L'évaluation de la performance du contrôle fiscal marocain d'une approche qualitative 61

V - L'évaluation de la a performance du contrôle fiscal marocain d'une approche quantitative 62

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales

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