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Année universitaire : 2015-2016
Licence des études fondamentales en
économie et gestion
Parcours de gestion
Projet de Fin d'Études sous le thème
:
LE CONTRÔLE FISCAL COMME INSTRUMENT
DE
RENDEMENT ET DE LUTTE
CONTRE LES ANOMALIES FISCALES
Réalisé par : Encadré par :
INTISSAR Marouan - Pr. HASNAOUI Rachid
Jury :
Pr.HASNAOUI Rachid: Professeur, chercheur
associé au Laboratoire Polyvalent en Recherche &
Développement, Université Sultan Moulay Slimane, Faculté
Polydisciplinaire Béni Mellal, Maroc
Pr.CHEKLEKBIRE Malainine: Professeur, chercheur
associé au Laboratoire Polyvalent en Recherche &
Développement, Université Sultan Moulay Slimane, Faculté
Polydisciplinaire Béni Mellal, Maroc
Dédicace
Je tiens à dédier ce modeste travail
à mes deux chères mères, à mon cher père et
mon cher frère.
Je suis dans l'incapacité de trouver assez de
mots qui peuvent exprimer mon sincère remerciement et gratitude envers
des personnes qui ont été, qui sont et qui restent la source de
mon succès.
A toute ma famille, à mes chers professeurs et
à mes amis(es) envers qui je suis reconnaissant.
A toutes les personnes qui ont contribué de
près ou de loin à la réalisation de ce
travail.
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
2
A tous ceux dont j'ai appris ; De près ou de
loin, Un peu ou énormément, Humainement ou
professionnellement
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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SOMMAIRE
Chapitre 1 - Généralité sur les
anomalies fiscales 11
I - La fraude fiscale 13
II - Les abus de Droit fiscal 14
III - L'évasion fiscale 16
IV - Les irrégularités fiscales
18
Chapitre 2 - Les causes et les conséquences des
anomalies fiscales pour l'économie marocaine 20
I - Les causes des anomalies fiscales 21
II - Les conséquences des anomalies fiscales
30
Chapitre 3 - Les formes et les procédés des
anomalies fiscales 34
I : Les anomalies au niveau des comptes de gestion
36
II: Les anomalies au niveau des comptes du bilan
41
III- Autres formes et procédés des
anomalies fiscales 43
Chapitre 4 : La performance du contrôle fiscal au
Maroc 48
I - Les fondements du contrôle fiscal
49
II - Les formes du contrôle fiscal 51
III- Les sanctions fiscales fixées par la
réglementation marocaine 57
IV- L'évaluation de la performance du
contrôle fiscal marocain d'une approche qualitative 61
V - L'évaluation de la a performance du
contrôle fiscal marocain d'une approche quantitative 62
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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