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Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et de lutte contre les anomalies fiscales.

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par Marouan INTISSAR
Faculté Polydisciplinaire de Beni Mellal - Licence en économie et gestion - Parcours de gestion 2016
  

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REMERCIEMENTS

Je tiens à adresser mes sincères remerciements à mon cher professeur M. HASNAOUI RACHID pour avoir encadré ce mémoire de fin d'études, pour ses recommandations et pour ses conseils méthodologiques et académiques sans lesquels ce travail n'aurait pas pu voir le jour.

Mes remerciements s'adressent également aux inspecteurs de la direction régionale des impôts de Béni Mellal et à tous les enseignants de la Faculté Polydisciplinaire, pour les efforts qu'ils fournissent afin d'assurer notre réussite académique et professionnelle. Je remercie enfin toutes les personnes qui m'ont soutenu afin de mener à bien cette recherche.

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales

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Liste des tableaux et figures

Tableaux :

Tableaux N°1 : Tableau qui représente le taux de pression fiscal au Maroc qui égale les recettes fiscales sur le PIB du pays pour les années 2008, 2009 et 2010

Tableaux N°2 : Tableau de répartition des moins-values fiscales frauduleuses pour l'année1994 selon Abdelkader BERRADA.

Tableau N°3 : Tableau de la nouvelle mise à jour des sanctions selon la LDF 2016, Mohamed CHORFI

Tableau N°4 : Tableau des nombres de dossiers vérifiés par année

Tableau N°5 : Tableau de l'évolution d'effectif de la Direction générale des impôts de 2010 - 2015

Tableau N°6 : Tableau des droits recouvrés par l'administration fiscale répartis

selon les accords à l'amiable, par la taxation des offices ou les décisions des

commissions.

Tableau N°7 : Tableau des droits émis par l'administration fiscale répartis selon les

accords à l'amiable, par la taxation des offices et les décisions des commissions.

Tableau N°8 : Tableau de répartition des droits recouvrés (contrôles sur pièces et sur

place).

Tableau N°9 : Tableaux de l'évolution des travaux des commissions de 2010-2015

Schémas et figures :

Figure N° 1 : Schéma représentatif de l'optimisation fiscale

Figure N° 2 : Schéma représentatif de la situation du contribuable vis-à-vis le système fiscal Figure N° 3 : Représentation graphique du tableau précédent.

Figure N° 4 : La courbe de « Arthur Laffer » qui représente la relation optimale entre le taux de la pression fiscale et les recettes fiscales générées par l'Etat

Figure N° 5 : Schéma représentatif du système des taxis

Figure N° 6 : Schéma représentatif d'un cas d'optimisation fiscale

Figure N° 7 : Schéma représentatif des caractéristiques des paradis fiscaux Organigramme de la direction du contrôle fiscal au Maroc

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales

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Figure N° 8 : Schéma de la procédure du contrôle selon les rectifications de 2016

Figure N° 9 : Schéma représentatif des sanctions pécuniaires par rapport à leurs infractions

Figure N° 10 : Schéma de l'évolution du nombre des dossiers vérifiés par le contrôle fiscal : Figure N° 11 : Schéma de L'évolution des ressources humaines (effectif) de la DGI

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales

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« Partant du rôle incitatif que joue le régime fiscal en matière d'investissement, nous avons donné nos hautes instructions à notre gouvernement pour élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité... ».

Sa Majesté le Roi Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents des chambres de commerce, d'industrie, des offices, des établissements publics et plusieurs opérateurs économiques.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.





BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.





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