II - Les anomalies au niveau des comptes du bilan
Le bilan est l'état de synthèse qui permet de
décrire en terme d'emplois et de ressources la situation patrimoniale de
l'entreprise à une date donnée.
42 cité par Mohamed Bouchareb Op.cit. p 125
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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Le bilan prend généralement la forme d'un
tableau dont la partie des ressources et leur origine juridique est
appelée « Passif » et celle des emplois et leur destination
économique est appelée « Actif ».
1 - Les fraudes au niveau de l'Actif du bilan
En appliquant un taux d'amortissement plus élevé
que ceux admis par nature de biens immobilisés :
? L'inscription dans l'actif des immobilisations fictives.
? l'encaissement de ventes en noir par les dirigeants de
l'entreprise.
? Distribution des actions frauduleuses sous forme de
bénéfices, par contre ce sont des octrois de prêts.
2 - Les fraudes au niveau du Passif du bilan
Les provisions et les comptes courants d'associés sont
les plus touchés par ce genre d'actes frauduleux :
? Dans beaucoup de cas, les provisions pour pertes et charges
comme les provisions Pour dépréciation, sont rejetées par
le vérificateur parce que considérées comme non
justifiées, sans objet, détournées de leur objet ou ne
satisfaisant pas aux diverses conditions exigées. Cette situation
résulte souvent du fait que ces conditions soulèvent des
problèmes divergents d'interprétation. D'autant plus que les
provisions constituent un élément important du cash - flow des
entreprises et peuvent servir de moyen pour diminuer le résultat fiscal
en constituant des réserves occultes43
? Comptes courants des associés, dettes et autres
créanciers. Ces postes constituent souvent une source fréquente
de fraude sous la forme de dissimulation du chiffre d'affaires et de recettes
et de distributions faites aux
43 Cité par Mohamed Bouchareb Op.cit. p 127
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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actionnaires et dirigeants sous la forme de
libéralités qu'ils reversent en partie ou en totalité
à l'entreprise sous forme d'apports en comptes -
courants44
Généralement, à ce niveau l'entreprise
diminue le résultat fiscal par la diminution du résultat net du
bilan en majorant les pertes et réduisant les profits.
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