B- Les technologies de l'information et de la
communication
Les technologies de l'information et de la communication
peuvent faciliter les anomalies fiscales. En fait, la tâche des fraudeurs
est incroyablement facilitée à cause de la
généralisation des technologies de l'information et de la
communication (TIC) au sein de notre économie et de notre
société. Le commerce électronique et l'internet, la
comptabilité informatisée et d'une manière
générale la dématérialisation de l'économie
constituent de véritables opportunités de fraude46 et
d'optimisation.
3 - Le problème des prix de transferts
L'OCDE47 définit les prix de transfert comme
« les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels,
actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises
associées ».
L'internationalisation des activités économiques
a orienté les entreprises à agir de plus en plus
indépendamment des frontières alors la plupart des débats
sur la fiscalité dans les pays en développement portent sur la
fuite des recettes fiscales vers les paradis fiscaux offshore. Mais les pays en
développement dont le Maroc doivent aussi être attentifs à
la question des prix de transfert. Ils éviteraient ainsi des pertes
fiscales au niveau des transactions transnationales effectuées par les
multinationales.
Ces transactions intragroupes nommées « les
transactions contrôlées » ne sont pas soumises aux
mêmes mécanismes de marché que les transactions entre
entreprises indépendantes vue que les prix des transactions
contrôlées sont artificiellement minorés ou majorés,
ils peuvent entraîner un transfert des bénéfices imposables
d'un pays à un autre.
45 Cité par Abdelhamid HASSOUNE, Op.cit p7.
46 Cité par Abdelhamid HASSOUNE, Op.cit
47 L'OCDE (Organisation de Coopération et de
Développement Économiques) est une organisation économique
internationale composée de 34 pays membres. Elle a été
créée en 1961 pour succéder à l'OECE (Organisation
Européenne de Coopération Économique) qui a
été en charge de l'administration du plan Marshall.
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
45
Prenons une entreprise de boissons implantée au Maroc
qui a une filiale en Tunisie, supposons que la filiale marocaine paie des
redevances au siège tunisien en contrepartie du droit de vendre ses
boissons. Des impôts sont dus au Maroc sur la base des résultats
de la filiale marocaine ; plus les redevances payées par la filiale
marocaine sont élevées, plus les bénéfices
imposables au Maroc sont faibles.
Autrement dit, le mécanisme des prix de transfert, bien
connu des multinationales, consiste à manipuler les prix des
transactions entre filiales d'une même entreprise afin de diminuer
l'imposition dans le pays de production et/ou de destination. Ainsi, du pays de
production, une marchandise ou un service est exporté à un prix
sous-évalué vers une filiale installée dans un paradis
fiscal ou autre pays à bas taux d'imposition, filiale qui le revendra
à une autre branche de l'entreprise dans un troisième pays
à un prix surfacturé. Le bénéfice sera donc
déclaré dans ce paradis fiscal où il sera peu ou pas
taxé. La loi marocaine prévoit que Lorsqu'une entreprise a
directement ou indirectement des liens de dépendance avec des
entreprises situées au Maroc ou hors du Maroc, les
bénéfices indirectement transférés, soit par voie
de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout
autre moyen, sont rapportés au résultat fiscal et /ou au chiffre
d'affaires déclarés.
Exemple :
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