WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et de lutte contre les anomalies fiscales.

( Télécharger le fichier original )
par Marouan INTISSAR
Faculté Polydisciplinaire de Beni Mellal - Licence en économie et gestion - Parcours de gestion 2016
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

B- Les technologies de l'information et de la communication

Les technologies de l'information et de la communication peuvent faciliter les anomalies fiscales. En fait, la tâche des fraudeurs est incroyablement facilitée à cause de la généralisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) au sein de notre économie et de notre société. Le commerce électronique et l'internet, la comptabilité informatisée et d'une manière générale la dématérialisation de l'économie constituent de véritables opportunités de fraude46 et d'optimisation.

3 - Le problème des prix de transferts

L'OCDE47 définit les prix de transfert comme « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées ».

L'internationalisation des activités économiques a orienté les entreprises à agir de plus en plus indépendamment des frontières alors la plupart des débats sur la fiscalité dans les pays en développement portent sur la fuite des recettes fiscales vers les paradis fiscaux offshore. Mais les pays en développement dont le Maroc doivent aussi être attentifs à la question des prix de transfert. Ils éviteraient ainsi des pertes fiscales au niveau des transactions transnationales effectuées par les multinationales.

Ces transactions intragroupes nommées « les transactions contrôlées » ne sont pas soumises aux mêmes mécanismes de marché que les transactions entre entreprises indépendantes vue que les prix des transactions contrôlées sont artificiellement minorés ou majorés, ils peuvent entraîner un transfert des bénéfices imposables d'un pays à un autre.

45 Cité par Abdelhamid HASSOUNE, Op.cit p7.

46 Cité par Abdelhamid HASSOUNE, Op.cit

47 L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) est une organisation économique internationale composée de 34 pays membres. Elle a été créée en 1961 pour succéder à l'OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique) qui a été en charge de l'administration du plan Marshall.

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales

45

Prenons une entreprise de boissons implantée au Maroc qui a une filiale en Tunisie, supposons que la filiale marocaine paie des redevances au siège tunisien en contrepartie du droit de vendre ses boissons. Des impôts sont dus au Maroc sur la base des résultats de la filiale marocaine ; plus les redevances payées par la filiale marocaine sont élevées, plus les bénéfices imposables au Maroc sont faibles.

Autrement dit, le mécanisme des prix de transfert, bien connu des multinationales, consiste à manipuler les prix des transactions entre filiales d'une même entreprise afin de diminuer l'imposition dans le pays de production et/ou de destination. Ainsi, du pays de production, une marchandise ou un service est exporté à un prix sous-évalué vers une filiale installée dans un paradis fiscal ou autre pays à bas taux d'imposition, filiale qui le revendra à une autre branche de l'entreprise dans un troisième pays à un prix surfacturé. Le bénéfice sera donc déclaré dans ce paradis fiscal où il sera peu ou pas taxé. La loi marocaine prévoit que Lorsqu'une entreprise a directement ou indirectement des liens de dépendance avec des entreprises situées au Maroc ou hors du Maroc, les bénéfices indirectement transférés, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont rapportés au résultat fiscal et /ou au chiffre d'affaires déclarés.

Exemple :

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon