WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et de lutte contre les anomalies fiscales.

( Télécharger le fichier original )
par Marouan INTISSAR
Faculté Polydisciplinaire de Beni Mellal - Licence en économie et gestion - Parcours de gestion 2016
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

D- Évolution des travaux des commissions

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales

69

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales

70

Pour les années 2010-2011 :

Source : Le rapport d'activité économique de l'année 2011, ministère de l'économie

et des Finances

Pour les années 2011-2012 :

Source : Le rapport d'activité économique de l'année 2011, ministère de l'économie

et des Finances

Pour les années 2012-2013 :

Source : Le rapport d'activité économique de l'année 2011, ministère de l'économie et des

Finances

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales

71

Pour les années 2014-2015 :

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales

72

Source : Le rapport d'activité économique de l'année 2015, ministère de l'économie et des

Finances P 63

Selon le rapport d'activité de 201564 le nombre des dossiers examinés par les Commissions locales de taxation (CLT) est de 2110 dossiers en 2015 contre 1789 dossiers en 2014 soit une augmentation de 18%. Cette augmentation est attribuée principalement à la croissance de 21% du nombre des affaires examinées par les CLT en matière de fiscalité immobilière.

64 Rapport d'activité 2014, ministère de l'économie et des Finances, P45

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales

73

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld