2 - Les causes sociales et psychologiques
Ces causes qui ont des dimensions plus culturelles,
historiques et psychologiques qui reflètent une résistance
spontanée des peuples et des contribuables à l'égard de
l'impôt.
Le mouvement POUJADISME en France est un mouvement politique
et syndical français, apparu en 1953 par Pierre POUJADE dans le Lot et
qui disparaît en 1958, Ce mouvement revendiquait la défense des
commerçants et des artisans, qu'il considérait mise en danger par
le développement des grandes surfaces dans la France de l'après
guerre, ce qui montre que le sentiment d'hostilité et la
résistance à l'égard de l'impôt ne date pas
d'hier.
La mentalité du contribuable est parmi les causes
psychologiques les plus importantes, le contribuable peut avoir une perception
favorable à l'égard de l'impôt ou au contraire en ressentir
une répugnance.
En psychologie des Finances et de l'Impôt,
SCHMOLDERS23 explique que « le délit en matière
fiscale n'est nullement considéré comme un « délit
», mais un coup réussi par un commerçant
débrouillard.»
En 19éme siècle un auteur anglais a écrit
« le fraudeur fiscal me plaît, c'est un voleur honnête, car il
ne vole que l'état qui n'est qu'une abstraction »24, au
Maroc et dans tous les pays en voie de développement cette attitude de
répugnance est largement propagée, la propriété
privée est plus importante par rapport aux obligations fiscales, le fait
de frauder et s'échapper de l'impôt devient un facteur d'estime de
soi, désobéissance et insurrection ce qui donne une
tolérance sociale vis-à-vis ces anomalies fiscales.
23 SCHMOLDERS : Psychologie des Finances et de
l'Impôt .Coll. Sup. P.U.F
24 Cité par : B.TADDEI : La fraude fiscale.
Librairie technique 1979
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
28
Généralement, ces causes morales et
psychologiques ont été identifiées comme ayant un impact
sur les comportements des contribuables vis-à-vis de leurs obligations
fiscales25 :
- La perception des politiques faite de la lutte contre la
fraude.
- Les normes sociales et culturelles, ainsi que les
considérations psychologiques et morales des contribuables.
- Les interactions avec les pouvoirs publics et
l'appréciation des contribuables envers l'administration fiscale, le
système fiscal, voire les politiques publiques en général.
Les principales raisons de ces comportements peuvent être classées
comme suit26 :
? L'équité : Le comportement du
contribuable est influencé par deux sentiments, à savoir que le
système le traite injustement par rapport aux autres et que le
gouvernement fait très peu avec les recettes collectées.
? Différence individuelle : Les
individus qui ne se conforment pas aux obligations fiscales sont souvent de
contribuables égoïstes ayant une attitude positive à
l'égard de la fraude fiscale et une attitude négative à
l'égard de l'administration fiscale.
? Les normes sociales : lorsque le citoyen
croit que l'indiscipline fiscale est une pratique courante, la
probabilité qu'il ne respecte pas lui-même les obligations
fiscales serait plus grande.
? Mécontentement à
l'égard de l'autorité fiscale traduisant une faible
adhésion à l'impôt. Aussi n'est-il pas nécessaire de
s'interroger sur la nature même de cette fraude et sur les
différents moyens qu'utilisent les contribuables fraudeurs pour
éviter l'impôt.
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