SOMMAIRE
RESUME ii
REMERCIEMENT iii
SOMMAIRE iv
GLOSSAIRE vi
Introdution et contextualisation 1
1 Concept et état de l'art 4
1.1 Origine de la notion du secteur informel 4
1.2 Définition du secteur informel 5
1.3 Secteur informel à travers l'enquête de l'INSTAT
à Madagascar 7
1.4 Théorie sur le secteur informel 11
2 MATÉRIELS ET MÉTHODES 14
2.1 Matériels 14
2.2 Méthodes 17
3 Résultats 24
3.1 Résultats première hypothèse 24
4 Discussions et recommandations 34
4.1 Discussion hypothèse 1 : Causes du secteur
informel 34
4.2 Recommandations 46
conclusion 54
TABLE DES MATIERES 55
V
vi
GLOSSAIRE
Installation de fortune : Installation
improvisée et provisoire.
Emploi salarié : ou salariat est un
mode d'organisation du travail qui repose sur la fourniture d'une prestation
par une personne, contre rémunération et sous lien de
subordination juridique avec un employeur. L'employeur peut être
individuel ou collectif. ...
Emploi non-salariés: est un mode
d'organisation du travail qui repose sur la fourniture d'une prestation par une
personne, qui est rémunérée sous une autre forme qu'un
salaire.
Sous-emploi : Le sous-emploi se
caractérise par un revenu horaire insuffisant, un mauvais emploi des
compétences professionnelles, etc., reflétant une
productivité du travail inadéquate résultant d'une
mauvaise répartition des ressources de main-d'oeuvre ou d'un
déséquilibre fondamental entre le travail et les autres facteurs
de production.
Système moderne : le secteur moderne
décrit une organisation capitalistique de la production qui repose sur
l'utilisation du travail salarié par les capitalistes qui la mettent en
oeuvre pour obtenir un profit.
Chômage déguisé :
désigne les emplois dont la productivité est très
faible
Force de travail : Dans la terminologie de
Karl Marx, la force de travail est la capacité de travailler du
travailleur.
Contribuable : l'article 20.02.76 du Code
Général des Impôt ou CGI définit le contribuable
comme « toute personne physique ou morale qui, de par sa profession ou ses
activités doit se soumettre à la réglementation fiscale
».
1
INTRODUCTION ET CONTEXTUALISATION
Le concept de secteur informel revêt un contenu
différent selon les régions du monde. En Amérique latine
par exemple, il désigne des entreprises qui fonctionnent à la
limite de la légalité dans le but d'échapper aux
impôts et à la réglementation (De Soto 1989). En Afrique,
le secteur informel désigne plutôt des micros unités de
production, des entreprises individuelles ayant un faible niveau d'organisation
(AFRISTAT 1999 ; Henleyet alii 2006 ; Hussmanset alii 1990).
Quand bien même elles ont peu de relation avec l'administration, il ne
s'agit pas nécessairement d'une volonté
délibérée de fonctionner en marge de la
règlementation.
A de Madagascar, une étude récente du secteur
informel menée par l'Institut National de la Statistique (INSTAT) a
montré l'ampleur de ce phénomène car le nombre de
personnes travaillant dans ce secteur a augmenté de 20% entre 2008 et
2013. Ainsi, au dernier trimestre de l'année 2012 le nombre
d'unités de production individuelle (UPI) hors agriculture,
élevage, chasse et pêche à Madagascar est estimé
à 2 282 500 unités, employant 3 312 000 personnes, dont 99,9 %
d'entre elles sont informelles.
Plusieurs critères d'appartenance ont été
décrits par l'INSTAT pour définir le secteur informel dont celui
considéré dans le cadre de cette étude est la non
possession du numéro statistique car ce dernier implique
également la non possession de la carte d'immatriculation
c'est-à-dire le non-paiement de l'impôt. Les statistiques
données par l'INSTAT montrent également l'importance des
unités de production, qui oeuvrent souvent dans la clandestinité,
et qui constitue de ce fait un potentiel fiscal encore à mobiliser.
Sur le plan politique, le secteur informel cause à la
caisse d'Etat d'important manque à gagner. Mais l'Etat semble laisser
faire cette situation car 3% seulement des UPI déclarent avoir eu des
problèmes avec les agents de l'Etat. Les objets du litige concernent
pour plus de 30% les cas aux manquements de la réglementation et pour
28% à l'emplacement dans le lieu de travail, dont la résolution
se fait moyennant le paiement d'un « cadeau » ou d'une amende. En
d'autres termes, l'Etat se trouve impuissant quant à l'exercice de ces
activités informelles étant donné qu'il a permis
d'atténuer la hausse du taux de chômage après que les
entreprises du secteur formel ont dû fermer leurs portes à cause
de la crise.
2
En effet, peu de temps après les crises que le pays a
traversées, Madagascar ne s'est pas encore confronté à une
explosion sociale car que la majorité des employés
licenciés de ces entreprises ont trouvé refuge dans ce secteur.
Beaucoup de ménage tirent tout ou en partie leur revenu de ce secteur.
Ce laisser-faire de l'Etat témoigne de son incapacité jusqu'ici
à trouver une alternative immédiate pour remédier à
ce problème.
Sur le plan légal, après l'adoption de
l'impôt synthétique à Madagascar, l'environnement fiscal
des micros et moyennes entreprises s'est simplifié. Aussi, la
simplification des procédures de création d'entreprise
individuelle par la capacité des centres fiscaux à attribuer le
numéro de d'identification fiscal a simplifié les
démarches à entreprendre. Sur le plan économique, le
secteur informel a permis le soutient du développement économique
car il a contribué à la réduction du taux du chômage
par les emplois qu'il pourvoit. Sur le plan social, les travailleurs du secteur
informel se trouvent exposés à des conditions de travail
très pénibles.
Malgré le manque à gagner engendré par le
secteur informel, celui-ci constitue jusqu'ici un soutien pour le
développement économique du pays. Les questions de recherche de
cette étude se sont formulées autour des deux questions suivantes
:
- quelles sont les causes de ce manque à gagner ? Plus
explicitement, cette question revient à poser une autre question sur les
causes du non formalisation fiscale des opérateurs ? Cette question se
pose puisque c'est le manquement à leur devoir fiscal qui engendre les
manques à gagner de l'Etat.
- la fiscalisation du secteur informel est-elle toujours
souhaitable ?
La problématique de ce sujet pourrait donc se formuler
comme suit : « comment fiscaliser le secteur informel ? ». C'est dans
ce sens que cette étude a pour objectif global de mettre en place des
mesures spécifiques pour formaliser le secteur informel dont les
objectifs spécifiques consistent à :
? analyser pourquoi par les Unités de Production
Individuelles (UPI) informelles ne veut pas se formaliser?
? étudier pour quel intérêt la fiscalisation
du secteur informel est souhaitable ?
3
Les hypothèses retenues sont donc :
? La connaissance insuffisante des caractéristiques de
l'impôt et le manque du civisme fiscal sont à l'origine de la non
formalisation fiscale des UPI ;
? La fiscalisation du secteur informel est souhaitable,
puisqu'à long terme le contraire pourrait constituer un frein pour le
développement économique.
Les résultats attendus sont : d'une part, une
étude avançant les causes formulées par les
opérateurs économiques pour justifier de leur non formalisation
fiscale. D'autre part, une analyse micro économique des principales
forces et faiblesses ainsi que des opportunités et des menaces du
secteur informel.
Pour ce faire, ce rapport est divisé en trois grandes
parties : d'abord une méthodologie qui inclut les démarches de
vérification des hypothèses. La démarche commune aux deux
hypothèses consistait à l'identification des variables de
l'étude, et les recherches bibliographiques ou webographies, ainsi que
des entretiens auprès des professionnels notamment de l'INSTAT, de la
Direction Générale et Régionale des impôts.
La démarche spécifique à la
première hypothèse consistait à effectuer une
enquête sur terrain auprès des opérateurs
économiques en utilisant une technique d'échantillonnage
aléatoire simple. Il s'ensuit compte tenu de cette méthode
aléatoire de tomber sur des opérateurs formels
c'est-à-dire qui disposent de la carte d'immatriculation pour l'exercice
de leurs activités. Cependant grâce à un questionnaire qui
a été préalablement adopté à ce cas, il a
été remarqué que ces opérateurs formels tendent
vers l'informel. C'est ainsi l'ensemble de ces deux cas qui forment les
premiers résultats de cette étude.
La démarche spécifique de la deuxième
hypothèse est l'analyse FFOM (Forces Faiblesses Opportunités
Menace) des activités du secteur informel à partir des
données disponibles de l'INSTAT.
4
| 
