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Fiscalisation du secteur informel.

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par Sophie SAKAIMA
ISCAM - Master 2010
  

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2.1.3 Documents ayant servi à l'étude

Plusieurs documents ont été mobilisés pour mener cette étude. Ils concernent notamment le rapport des études déjà effectués sur le secteur informel, à savoir :

? l'Enquête Nationale sur l'Emploi et le Secteur Informel (ENEMPSI) réalisée par l'INSTAT en 2012. Cette enquête a bénéficié de l'appui technique et financier du Programmes des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de l'Office International du Travail (OIT). Il s'agit d'une enquête statistique à deux phases dont la première vise à appréhender l'emploi (enquête sur l'emploi) et la seconde à évaluer les activités économiques du secteur informel non agricole (enquête sur le secteur informel). Elle s'est effectuée auprès de 13 600 ménages et 5700 unités de production. Etant réalisée pour la première fois à Madagascar, sa mise en oeuvre a permis de disposer des indicateurs quantitatifs et qualitatifs utiles pour analyser le marché du travail et le secteur informel à Madagascar ;

? la revue économique hebdomadaire réalisée parue pendant la semaine du 24mars2014, réalisée par les Chargés de Missions Economiques ;

? le rapport publié par AFRISTAT en 2008 sur la mesure du secteur informel dans les Etats d'Afrique Subsaharienne ;

? le rapport de l'INSTAT en 2003 sur la croissance économique à Madagascar ;

? le rapport publié par le BIT en 2002 qui s'intitule « le secteur informel en Afrique subsaharienne francophone : vers la promotion d'un travail décent » ;

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+ le bulletin fiscal annuel ;

+ le rapport publié par le système des Nations Unies en Aout 2009 sur la situation des ménages de la ville d'Antananarivo, dans le contexte de la crise sociopolitique ;

+ le cinquième Rapport National sur le Développement Humain (RNDH) à Madagascar publié par le PNUD (Programme des nations Unies pour le développement) en 2010 ;

+ la politique fiscale Malagasy ;

+ les résultats de l'Enquête Périodique auprès des Ménages de l'année 2010 (EPM 2010). Il s'agit de la huitième enquête de la série qui a été initiée par l'INSTAT ;

+ le rapport de l'INSTAT sur la phase 2 de l'enquête 1-2-3 de 2010 à Antananarivo qui s'intitule « le secteur informel dans l'agglomération d'Antananarivo : Performances, insertion, perspectives.

2.1.4 Matériels utilisés

Cette sous-section présente les matériels utilisés dans la réalisation de ce rapport. Elle va également expliciter la motivation du choix de l'utilisation de chacun des matériels. Cependant, ce qui a été concrètement réalisé lors de leur utilisation est présenté dans la démarche de vérification commune aux hypothèses.

2.1.4.1 Documentations

La documentation consiste à rechercher, sélectionner, classifier et utiliser des documents. Pour cela des revues bibliographiques et webographiques ont été utilisé pour circonscrire le cadre théorique et pour la collecte des données secondaires. La documentation a été choisie car elle permet de se familiariser et d'acquérir plus de connaissance sur le thème.

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