Conclusion partielle
Ce premier chapitre intitulé concept et état de
l'art présente des théories concernant le secteur informel ainsi
que des recherches qui y sont associées. Elle présente
également des théories sur le développement compte tenu de
la deuxième question de recherche qui fait référence au
développement économique.
Compte tenu des définitions données ci-dessus,
celle qui se rapproche le plus de notre étude est celle de la
définition internationale proposé lors de la conférence du
BIT en 1993.
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2 MATÉRIELS ET MÉTHODES
Ce deuxième chapitre fournit les détails sur les
matériels et les méthodes qui ont permis de mener à bien
les différentes recherches et la rédaction de ce rapport. Il va
décrire les matériels utilisés, la démarche de
vérification des hypothèses ainsi que le chronogramme des
activités menées.
2.1 Matériels
Avant de présenter les matériels proprement
dits, il est primordial de donner la justification du choix du thème et
de présenter les caractéristiques de la zone d'étude.
Cette section va également comprendre une brève description des
principaux documents qui ont servi à l'étude.
2.1.1 Justification du choix du thème
Chaque pays a besoin de se procurer des ressources suffisantes
pour accomplir ses projets de développement. Ces ressources sont
principalement composées des recettes fiscales et des recettes non
fiscales. Les recettes fiscales sont composées des impôts, des
taxes et des redevances que chaque contribuable doit payer. Toutes les
personnes exerçant des activités imposables sur le territoire
Malgache doivent s'acquitter de leurs devoirs fiscaux. Mais le recouvrement
fiscal n'est pas le plus souvent effectif car beaucoup parmi les
supposés contribuables échappent à l'administration
fiscale, d'où le choix du thème portant sur la fiscalisation du
secteur informel.
2.1.2 Zone d'étude et ses
caractéristiques
L'étude sur le secteur informel effectué par
l'INSTAT en 2012 a montré que le nombre d'UPI hors agriculture,
élevage, chasse et pêche à Madagascar est de 2 282 500
unités. 99,9% d'entre elles sont classées comme unités de
production informelles. La répartition de ces UPI par branche et selon
le milieu (cf. tableau 1), a montré que 34% des unités de
production individuelles non agricoles est de la branche commerce. Puis vient
la « confection » qui concentre 19% des UPI. Ensuite les «
autres services » composés essentiellement des hôtels et des
restaurants sont classés en troisième position avec 8,4% des UPI.
Enfin les activités extractives avec 7,7% des UPI, constituent la
quatrième branche la plus importante et rappellent par la même
occasion le potentiel minier du pays.
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Il est fort de constater par ce classement, une
prédilection de la branche commerce dans le secteur informel, ce qui a
emmené à délimiter notre étude sur cette branche.
Partant de ce choix, notre sélection s'est également
portée sur les unités de production individuelle de la ville
d'Antananarivo, dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal
à Ar 20 000 000. Aux yeux de la loi ces UPI sont assujetties à
l'impôt synthétique. Les UPI sélectionnées sont
celles des commerçants de la zone de 67 ha. Cette zone a
été choisie non seulement en raison du nombre de
commerçants qui y exercent leurs activités mais aussi parce qu'il
est plus facile d'aborder ces commerçants, comparer à d'autres
zones qui sont plus mouvementées, où les enquêtés ne
peuvent pas répondre librement aux questions posées.
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