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4.1.2 Causes perçues lors de l'analyse des autres
variables de l'étude
4.1.2.1 Méconnaissance de l'impôt auquel
les enquêtés devraient être
assujettis
L'analyse des autres variables de l'étude
emmènera à clarifier la question précédente selon
laquelle pourquoi le motif « cher » prédomine-t-il dans les
réponses. Il convient pour ceux qui ne sont pas en possession de la
carte d'immatriculation fiscale d'analyser la pertinence de leurs
réponses. Autrement dit, il s'agit d'analyser l'état de
connaissance des enquêtés concernant les caractéristiques
de l'impôt dont ils parlent, par rapport aux réponses
données. Les caractéristiques pris en compte sont: le type de
l'impôt assujetti- le taux d'imposition - le minimum de perception
Cette analyse consiste à répondre aux questions
suivantes : en répondant aux motifs du non enregistrement fiscal entre
autres le motif « cher », l'enquêté connait-il au moins
à quel type d'impôt il est assujetti par rapport à son
activité ? Le taux d'imposition de cet impôt ? Le minimum de
perception de cet impôt ?
Cette analyse implique le croisement des variables «
connaissance de l'impôt assujetti (cf. tableau 12)- connaissance du taux
d'imposition (cf. tableau 13)- connaissance du minimum de perception (cf.
tableau 14) » avec le variable « motif de la non immatriculation
fiscale », en particulier le motif « cher ». Le croisement de
ces variables est présenté dans le tableau 16 ci-dessous.
Tableau 16: Croisement des variables motifs non
possession carte d'immatriculation x
connaissance de l'impôt
assujetti, du taux d'imposition, du minimum de perception.
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Motifs non
possession
carte
d'immatriculat
ion
Connaissan
ce de
l'impôt
assujetti
Oui
|
Connaissan
ce de
l'impôt
assujetti
Non
|
Connaissan
ce du taux
d'impositio
n
Oui
|
Connaissan ce du taux d'impositio n
Non
|
Connaissan
ce
minimum
de
perception
Oui
|
Connaissan
ce
minimum
de
perception
Non
|
Non réponse
(76)
|
72
|
4
|
41
|
35
|
69
|
7
|
Démarches compliquées (10)
|
1
|
9
|
2
|
8
|
2
|
9
|
Cher (33)
|
3
|
30
|
3
|
30
|
1
|
32
|
N'est pas
obligatoire (2)
|
|
2
|
|
2
|
|
2
|
Ne veut pas
collaborer avec l'Etat (2)
|
1
|
1
|
1
|
1
|
1
|
1
|
Ne connait pas
auprès de
quelle institution s'inscrire (7)
|
2
|
5
|
2
|
5
|
2
|
5
|
|
Source : Conception personnelle
Les valeurs du tableau sont les nombres de citations de chaque
couple de modalité. Le nombre de citations est supérieur au
nombre d'observations du fait de réponses multiples (3 au maximum).
Il est déduit de ce croisement que, pour ceux qui ne sont
pas en possession de la carte d'immatriculation fiscale et qui ont
répondu par « cher » pour justifier son non enregistrement
fiscal, les constatations suivantes :
? 30 citations (sur 33) ne connaissent pas à quel type
d'impôt ils sont assujettis ;
? 30 citations ne connaissent pas le taux d'imposition de cet
impôt ;
? 32 citations ne connaissent pas le minimum de perception de cet
impôt.
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Il peut donc être conclu de cet analyse que les
enquêtés ont répondu par « cher » alors qu'ils ne
connaissent même pas la réalité de l'impôt dont ils
sont censés être assujettis. En se référant à
la théorie de la représentation sociale de l'impôt, ces
enquêtés perçoivent celui-ci comme un «
impôt-contrainte » c'est-à-dire dont la charge fiscale est
ressentie comme trop lourde. Cependant ce sentiment ne reflète pas la
réalité et s'explique comme suit : la méconnaissance ou le
manque d'information de ces opérateurs concernant l'impôt dont ils
doivent s'acquitter entraine chez eux une mauvaise perception de l'impôt
et des causes illusoires (qui se manifeste à travers le motif «
cher »), qui les emmènent à ne pas se procurer de la carte
d'immatriculation fiscale.
Par ailleurs, il est clair pour ceux qui pensent que
l'enregistrement n'est pas obligatoire et pour ceux qui affirment ne pas
connaitre auprès de quelle institution s'inscrire que la
méconnaissance est à l'origine de leur non enregistrement fiscal.
Malgré la divergence de nos résultats avec l'approche
légaliste, celle-ci est toujours confirmé. En effet quand les
opérateurs perçoivent que l'impôt est cher, ils
préfèrent rester dans l'informel.
Au final, d'après notre étude la
non-immatriculation est surtout liée à la méconnaissance
des caractéristiques de l'impôt auquel les opérateurs sont
assujettis. Cette méconnaissance entraine une mauvaise
représentation sociale de l'impôt d'où la non possession de
la carte d'immatriculation fiscale. Aussi la méconnaissance des
obligations et des institutions responsables de l'inscription sont à
l'origine du non immatriculation.
D'autres recherches associées à ce thème
comme celle effectuée par E. Lavallée et F. Roubaud ont
montré que la non-immatriculation est surtout liée à la
méconnaissance des lois : les UPI estiment que l'immatriculation n'est
pas obligatoire ou qu'elles ne savent pas qu'elle est nécessaire. Une
autre étude de Chrsitian Morrisson a montré que les principales
raisons invoqués sont le manque d'informations et l'absence de
contrôle à l'exception d'un pays (Algérie) où le
poids des impôts est souvent jugé insupportable.
Le résultat de notre étude concernant la cause
du non possession de la carte d'immatriculation fiscale est similaire à
celui apporté par E. Lavallée et F. Roubaud sur la
méconnaissance des obligations « n'est pas obligatoire ».
Cependant nos résultats a également montré d'autres formes
de méconnaissance, notamment la méconnaissance des
caractéristiques de l'impôt par les enquêtés.
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Quant au résultat apporté par Chrsitian
Morrisson est similaire au résultat de notre étude concernant la
cause de l'abandon du paiement de l'impôt sur l'absence de
contrôle.
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