4.1.3 Arbre de problème
Toutes les causes répertoriées dans cette
discussion sont repris dans un arbre de problème afin de
hiérarchiser et d'identifier les causes principales du manque à
gagner formulée dans la question de recherche. Cet arbre de
problème est présenté dans la figure ci-après.
Causes principales
Méconnaissance
Causes illusoires
Incivisme
Causes invoquées
Ne veut pas
collaborer avec l'Etat
Démarche compliquée
cher
Pas obligatoire-ne connait
pas auprès de
quel
institution s'inscrire
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Conséquences
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Mauvais ressentie de
l'impôt
Incivisme fiscal
Non-paiement de l'impôt
Manque à gagner pour
l'Etat
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Figure 1: Arbre de problème
Source : Conception personnelle
L'arbre de problème présenté ci-dessus
montre que l'incivisme fiscale et la méconnaissance sont les principales
causes du non-paiement de l'impôt c'est-à-dire l'origine du manque
à gagner de l'Eta. La première hypothèse est donc
confirmée.
Il est à remarquer que l'incivisme fiscal constitue en
même temps la cause principale et la conséquence des causes
invoqué par les enquêtés. En effet, la volonté de ne
pas vouloir collaborer avec l'Etat s'explique par le manque de civisme fiscal.
Aussi, le mauvais ressenti de l'impôt a pour conséquence
l'incivisme fiscal.
42
4.1.4 Les politiques moyens déjà entrepris
par l'administration fiscale DGI pour motiver les citoyens à payer
l'impôt
4.1.4.1 Aperçue de l'historique et de
l'organisation de la DGI
De 1975 jusqu'à 1997, la Direction des Impôts et
la Direction des Douanes étaient dirigées par une seule Direction
Générale dénommée «Direction
Générale des Régies Financières (DGRF)». La
Direction chargée des Impôts était divisée en 3
services pratiquement indépendants : service des contributions directes,
service des contributions indirectes et services de l'enregistrement et du
timbre. En 1998, la Direction générale des impôts (DGI) a
été créée et les 3 ex-services fusionnés.
La nouvelle organisation de la DGI est une organisation par
« compétence géographique » régie par le
Décret 2004-570 du 01 juin 2004, modifiant les dispositions du
Décret 2003-166 du 04 mars 2003 fixant les attributions du
Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget ainsi que
l'organisation générale de son Ministère. Le schéma
actuel de la DGI se présente comme suit :
? Organisation par catégorie de
contribuables
Plusieurs mesures ont été introduites lors de
la restructuration de l'Administration fiscale. Parmi ces mesures la
création
? du Service des Grandes Entreprises (SGE) en 1997.
Installé à Amparibe Antananarivo, il est le lieu unique de
déclaration et de paiement des principaux impôts pour les
contribuables «Grandes Entreprises». Le SGE est transformé en
Direction des Grandes Entreprises (DGE) par arrêté n°
18601-2003/MEFB/SG/DGI en date du 30 octobre 2003. Sont qualifiées de
grandes entreprises « toutes personnes physiques ou morales
exerçant sur l'étendue du territoire de la République de
Madagascar et réalisant un chiffre d'affaires annuel hors taxe,
supérieur ou égale à deux (2) milliards d'Ariary
».
? des Services Provinciaux des Grandes Entreprises (SPGE) et
des Centres Fiscaux pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Ces mesures
résultent de la volonté d'organiser l'Administration fiscale par
type d'usagers.
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+ Organisation par procédure :
Le Guichet Unique des Investissements et du
Développement des Entreprises, « GUIDE », une organisation
créée et financée par le programme de la Banque Mondiale
est une unité de travail, au service des investisseurs, étrangers
et nationaux. Il s'inscrit dans le cadre du programme de renforcement de
l'image de Madagascar pour promouvoir les investissements en
général et attirer les investissements directs et
étrangers. La création du GUIDE a été rendue
effective par le décret 2003/938 du 09 septembre 2003.
Il a pour objectif de simplifier toute démarche
administrative se rapportant à :
· La création de société ;
· L'octroi de visa pour les investisseurs étrangers
;
· L'octroi de permis de travail pour les salariés
étrangers ;
· La réception et l'instruction des demandes de baux
et d'acquisition de terrains.
Grâce au Guichet unique, le montage de dossiers
d'investissement et la constitution d'une société à
Madagascar deviennent plus simples (trois (3) jours, si tous les dossiers sont
complets). Le GUIDE informe, conseille et oriente gratuitement les
investisseurs dans toutes leurs démarches administratives.
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