4.1.4.2 Politique de la fiscalité de
proximité
La politique de la fiscalité de proximité est
une politique d'élargissement de l'assiette fiscale. Elle a pour
objectifs d'augmenter le nombre de la population fiscale et d'élargir
l'assiette fiscale par l'assujettissement à l'Impôt des secteurs
non encore fiscalisés (secteur informel et monde rural). La
démarche comprend plusieurs volets :
· La création de nouveaux Centres fiscaux dans
les régions à forte potentialité économique et
fiscale mais difficilement accessibles ;
· l'utilisation de la technique de « versement
volontaire » par laquelle recensement, imposition et recouvrement peuvent
se faire en même temps ;
· la simplification radicale du système
d'imposition de certaines activités ou de certains types de
contribuables en améliorant le principe de l'impôt
synthétique ;
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? l'information des usagers sur les procédures à
suivre avant tout début d'activité, et sur leurs droits et
obligations en tant que contribuables ;
? la sensibilisation et la conscientisation de la masse sur
leur devoir fiscal : animation, sensibilisation suivant les coutumes locales
(hira gasy...).
4.1.4.3 Communication externe de la DGI
Plusieurs moyens de communication ont été
utilisés par la DGI pour informer et éduquer ses
différents acteurs.
? Publications
La DGI a commencé en 2001 à la confection et
à la publication des dépliants intitulés TARIG'HETRA qui
indiquent les différentes étapes de l'accomplissement du devoir
fiscal. TARIG'HETRA est actuellement remplacé par Akon'ny hetra. Ce
dernier est diffusé mensuellement à l'interne de la DGI.
Elle a également oeuvré pour la confection et
la publication d'un bulletin Fiscal annuel dont la première parution
était en 2004. Le Bulletin fiscal est un document qui donne une image
globale de l'état des finances publiques et dresse un rapport
actualisé de l'état des recettes fiscales de l'année
achevée. Spécifiquement, ce bulletin présente un
diagnostic actualisé du système fiscal, tout en se projetant sur
son potentiel futur. Ce document a été particulièrement
conçu pour dresser un rapport, à l'attention de la DGI
elle-même et des hauts fonctionnaires du Ministère des Finances et
du Budget (MFB), sur les changements importants survenus dans la base
d'imposition, les déclarations, le niveau des recettes, les
catégories et les types de contribuables.
La DGI a procédé à l'édition
d'agendas fiscaux qui récapitulent les principales obligations et
échéances. L'agenda comporte différentes rubriques telles
que l'organigramme de la DGI, l'adresses des Centres fiscaux, les fiches
techniques relatives à divers impôts, les guides pour remplir les
déclarations et pour calculer les impôts avec des exemples
chiffrés. Cet agenda fiscal n'est plus disponible actuellement, par
contre un calendrier récapitulant l'échéance de chaque
type d'impôt est disponible sur le site web de la DGI.
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Depuis 2005, la DGI a mis à la disposition des
entreprises gérées par la DGE des « guides du contribuable
». Ils donnent des renseignements généraux sur la
façon de percevoir, d'enregistrer, de calculer et de verser les
impôts en question. Ils contiennent des instructions
détaillées pour aider les contribuables à remplir leurs
déclarations suite à l'installation du logiciel SIGTAS.
Il existe également des imprimés fiscaux
fournis par les services fiscaux accompagné des notes explicatives ou
parfois des fiches de calculs.
? Contacts directs
Le contact direct se fait par le biais des services d'accueil
qui ont pour mission l'appui et l'information des contribuables. La mise en
place des services d'accueil évite les intermédiaires entre le
contribuable et l'administration fiscale.
? Sensibilisations médiatisées
Des émissions radiophoniques et
télévisées sont parfois réalisées et
publiées pour informer et sensibiliser les contribuables à
s'acquitter de leurs devoirs fiscaux.
? Sensibilisations par contact direct
Des campagnes de sensibilisation et d'information sont
menées à l'attention des présidents des Fokontany et des
délégués d'arrondissement pour qu'ils puissent à
leur tour éduquer la population de leur localité sur le devoir
fiscal.
Des conférences sont organisées à
l'attention des groupements des grandes entreprises.
Dans le cadre de la fiscalité de proximité, les
agents des impôts travaillant avec l'appui des autorités locales
effectuent des descentes de sensibilisation auprès des zones
enclavées.
? Site Internet
Le site Internet de la DGI peut être visité sous
le lien
www.impots-mg.org . Ce
site a été créé en vue : d'offrir aux contribuables
de nouveaux services facilitant leur relation avec l'administration et
l'accomplissement de leurs obligations ; l'améliorer la qualité
des services offerts aux contribuables en réduisant et en optimisant les
déplacements.
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