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Fiscalisation du secteur informel.

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par Sophie SAKAIMA
ISCAM - Master 2010
  

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Conclusion partielle

Ce dernier chapitre intitulé discussions et recommandations a pour objet d'émettre des discussions sur les résultats obtenus ainsi que de donner des recommandations. Dans le cadre des recommandations, il est primordial de remédier à l'incivisme fiscal afin de donner un comportement volontaire aux usagers pour le paiement de l'impôt. Ensuite il convient de sensibiliser les micros, petites et moyennes entreprises à l'utilisation de la comptabiliser et à l'adhésion du Centre de Gestion Agréé ou CGA Analamanga afin de renforcer le système déclaratif.

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CONCLUSION

Le secteur informel se trouve au coeur des débats de plusieurs pays en Afrique et même dans d'autres continents. Comment fiscaliser le secteur informel à Madagascar constitue la problématique de cette étude. Sachant que 99,9 % des UPI créées sont toutes informelles, il existe donc un potentiel fiscal que l'Etat mérité d'exploiter, d'où l'intérêt de ce thème. Les problèmes de fiscalisation du secteur informel à Madagascar ne se résorbent pas par la recherche d'un nouvel impôt car l'environnement fiscal des entreprises individuelles s'est nettement amélioré après l'adoption de l'impôt synthétique qui est représentatif et libératoire de l'impôt sur les revenus et des taxes sur les chiffres d'affaires.

Cependant, la résolution de ce problème consiste surtout à remédier la méconnaissance et l'incivisme fiscal de la population tel qu'il a été retenu lors de la formulation de la première hypothèse. Il est à souligner que l'incivisme fiscal est en même temps la cause de la non formalisation fiscale des UPI et la conséquence de la méconnaissance des opérateurs quant aux principaux caractéristiques de l'impôt auquel ils sont assujettis. En effet, chez certains opérateurs enquêtés, des causes ne reflétant pas la réalité ont été invoquées pour justifier du non formalisation fiscale de leur activité, car ils ignorant la réalité de l'impôt auquel ils sont assujettis ainsi que les démarches de formalisation de leur activité. Cette méconnaissance a donc pour conséquence l'incivisme fiscal. Les opérateurs ayant un mauvais ressenti de l'impôt deviennent réticents à celui-ci.

Un sujet qui mérite réflexion dans le système fiscal Malgache est l'adoption du système déclaratif, qui est un système par lequel l'impôt est établi à partir des éléments fournis par les contribuables dans les déclarations remises à l'administration fiscal. Bien que répondant aux besoins de la société démocratique d'aujourd'hui, ce système est-elle véritablement adapté dans le contexte social de Madagascar, où une part importante des imposables sont analphabètes ?

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