BIIBLIIOGRAPHIIE
1. TEXTES ET AUTRES DOCUMENTS
A. Instruments juridiques internationaux
1. La Convention cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, UNFCCC,
Juin 1992
2. Le Protocole de Kyoto, UNFCCC,
Décembre1997.
3. Principes, nature et champ d'application des
mécanismes prévus aux articles 6, 12 et
17 du Protocole de Kyoto, FCCC/CP/2001/13/Add.2. COP,
Décision 15/CP.7.
4. Lignes directrices pour l'application de l'article 6 du
Protocole de Kyoto,
FCCC/CP/2001/13/Add.2. COP, Décision 16/CP.7.
5. Modalités et procédures d'application
d'un mécanisme pour un développement propre
tel que défini à l'article 12 du Protocole
de Kyoto, FCCC/CP/2001/13/Add.2. COP,
Décision 17/CP.7.
6. Modalités, règles et lignes directrices
applicables à l'échange de droits d'émission
(art. 17 du Protocole de Kyoto),
FCCC/CP/2001/13/Add.2. COP, Décision 18/CP.7.
7. Le Mandat de Berlin, FCCC/CP/1995/COP,
Décision 1/CP.1.
B. Décision judiciaire internationale
1. CIJ, affaire de La licéité de la menace
ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif
du 8 juillet 1996, Rec. 1996
C. Résolutions et déclarations des
organisations internationales
1. La déclaration de Rio sur l'environnement et le
développement, Rio de Janeiro, juin
1992
2. La Déclaration de Stockholm, Stockholm,
juin 1972
3. Résolution A/RES/43/53 du 6 décembre 1988
relative à Protection du climat mondial
pour les générations présentes et
futures
4. Résolution A/RES/45/212 du 21 décembre 1990
relative à Protection du climat mondial
pour les générations présentes et
futures
D. Rapports
1. DENEUX (M.), Rapport sur l'évaluation de
l'ampleur des changements climatiques
sur la géographie de la France à l'horizon
2025, 2050, 2100, Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
Assemblée nationale française,
session ordinaire 2001-2002, p. 36
81
2. GIEC, Changements climatiques, Bilan 2001 : rapport de
synthèse, résumé à
l'intention des décideurs, GIEC, 2001
3. Ministère français de l'économie des
finances et de l'industrie, Mission interministérielle
de l'effet de serre, Fonds français pour
l'environnement mondial; Guide de mécanismes
des projets prévus par le Protocole de Kyoto: Le
mécanisme de développement
propre, 2ème édition. Rapport de
synthèse.
2. OUVRAGES
1. BAKANDEJA WA MPUNGU (G.), Le droit du commerce
international ; les
peurs justifiées de l'Afrique face à la
mondialisation des marchés, Bruxelles, De
Boeck & Larcier, 2001, 174p.
2. BALANDA MIKUIN (G.), Le droit des
organisations internationales. Théories
générales, Kinshasa, CEDI, 2006,
613p
3. BARBAULT (R.), Ecologie générale :
structure et fonctionnement de la biosphère,
5èmeéd, Paris, Dunod, 2003, 236p.
4. BLACHER (P.), Droit des relations internationales,
3ème éd, Paris, Litec, 2008,
237p.
5. COLLIARD (C-A.) et DUBOUIS (L.), Institutions
internationales, 10èmeéd, Paris,
Dalloz, 1995, 532p.
6. CONVERY (F.), ELLERMAN (D.) & DE PERTHUIS (C.), Le
marche européen
du carbone en action: enseignements de la première
phase, Paris, CEEPR, 2008,
48p.
7. CORTEN (O.), Méthodologie du droit international
public, Bruxelles, Edition de
l'Université de Bruxelles, 2009, 291p.
8. DAILLIER (P.), FORTEAU (M.) et PELLET (A.), Droit
international public,
8ème édition, Paris, LGDJ, 2009.1709p.
9. DELBOSC (A.) et PERTHUIS (C.), Les marchés du
carbone expliqués, Paris, Caring
for Climate Series, 2009, 138p.
10. DENHEZ (F.), Atlas de la menace climatique,
Paris, Autrement, 2005, 79p.
11. FAUCHEUX (S.), JOUMNI (H.), Economie et politique des
changements climatiques,
Paris, La Découverte, 2005, 123p.
12. GARDETTE (Y-M.) & LOCATELLI (B.), Les
marchés du carbone forestier :
Comment un projet forestier peut-il vendre des
crédits carbone ?, Paris, CIRAD,
ONF, 2007, 72p.
13. GUESNERIE (R). Kyoto et l'économie de l'effet
de serre, Paris, La Documentation
française, 2003, Rapports du Conseil d'analyse
économique, 267p.
14. GUIGON (P), Etat et tendances du marché-carbone
2012 : résume analytique,
Washington (DC), Banque mondiale, 2012, 5p.
15. HUFTY (A.), Introduction à la
climatologie, Bruxelles, De Boeck & Larcier,
2001, 542p.
16. KANTO (M.), Droit de l'environnement en Afrique,
1ère éd, Paris, EDICEF, 1996,
415p.
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17. KASONGO NUMBI (K.), Eaux et forêts de la RD
Congo : un défi géostratégique,
Paris, L'harmattan, 2008, 200p.
18. LA BRANCHE (S.) (dir.), le changement climatique dans
tous ses états, Grenoble,
PUG, 2008, 256p.
19. LABEYRIE (J.), L'homme et le climat, Paris,
Denoël, 1985, 281p.
20. LE TREUT (H.), Nouveau climat sur la terre ;
comprendre, prédire, réagir, Paris,
Flammarion, 2009, 232p.
21. MALINGREY (P.), Introduction au droit de
l'environnement, 2èmeéd, Paris, Tech
& Doc, 2004, 284p.
22. MALJEAN- DUBOIS (S.), L'outil économique en
droit international de
l'environnement, Paris, La Documentation
française, 2002, 513p.
23. MEUNIER (F.), Domestiquer l'effet de serre :
énergies et changement climatique,
2èmeéd, Paris, Dunod, 2008, 157p.
24. MOZAS (M.), L'après Kyoto : Etat des lieux de
l'application du Protocole de
Kyoto et enjeux post-2012, Paris, IPEMED, 2009,
137p.
25. NJOMGANG (C.), Economie des ressources naturelles et
de l'environnement, Paris,
L'harmattan, 2009, 218p.
26. NZETE (P.), Conseil pour rédiger et
présenter un mémoire ou une thèse, Paris,
L'harmattan, 2008, 237p.
27. PARKER (C.), MITCHELL (A.), TRIVEDI (M.) et MARDAS (N.),
Le Petit Livre
Rouge du REDD +, Oxford, GPC, 2009, 132p.
28. PETIT (Y.), Le Protocole de Kyoto : mise en oeuvre et
implications, Strasbourg,
PUS, 2002, 247p.
29. PRADA (M.), La régulation des marchés du
CO2, Paris, IGFF, 2009, 227p.
30. RUZIE (D.), Droit international public,
18ème édition, Paris, Dalloz, 2006, 287p.
31. SALMON (J.) (dir.), Dictionnaire du droit
international public, Bruxelles,
Bruylant, 2001, 1198p.
32. STOFFAËS (C.), L'économie face à
l'écologie, Paris, La Découverte, La Documentation
française, 1993, 274p.
33. UNFCCC, Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques:
le Guide, Bonn, Secrétariat de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, 2008, 244p.
34. VETILLARD (A.), Energie, climat, développement
: l'heure des choix, Paris,
l'harmattan, 2009, 247p.
35. VIGNEAU (J-P.), Climatologie, Paris, Armand
Colin, 2005, 200p.
3. ARTICLES
1. ALBEROLA (E.) & STEPHAN (N.), « Les fonds
carbone en 2010 : investissement
dans les crédits Kyoto et réductions
d'émissions », in Etude climat, n°23, mai
2010, pp. 5-40
2. ALLARD (P.), « Malaise dans la climatisation :
changement climatique et la sécurité
des Etats », in AFRI, 2005,
pp.942-951
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3. BOISSON DE CHAZOURNES (L.), « La gestion de
l'intérêt commun à l'épreuve
des enjeux économiques - le Protocole de Kyoto sur
les changements climatiques
», in AFDI, 1997, pp.700-715
4. BOISSON DE CHAZOURNES (L.), « La mise en oeuvre du
droit international
dans le domaine de la protection de l'environnement :
enjeux et défis », in RGDIP,
1995/1, pp. 37-76
5. BONDUELLE (A.), « Les dix défauts du
Protocole de Kyoto », in PETIT (Y.), Le
Protocole de Kyoto : mise en oeuvre et implications,
Presse Universitaire de Strasbourg,
Strasbourg, 2002, pp.71-83
6. CORNUT (P.), « Petite historique de la convention
climat et des négociations climat
», in Les cahiers de globales chances n°8,
Paris, juillet 1997, pp.53-57
7. DUPUY (P.-M.), « Où en est le droit
international de l'environnement à la fin du
siècle », in RGDIP, 1997/4,
pp.873-903
8. GAUTHIER (R.), «De la nécessité
d'instaurer un « Comité d'observance » sous
l'égide du Protocole de Kyoto », in
PETIT (Y.) Le Protocole de Kyoto : mise en
oeuvre et implications, Presse Universitaire de
Strasbourg, Strasbourg, 2002,
pp.85- 101
9. GRANDJEAN (G.), « Une Analyse Economique du
Marché du Carbone », in
CORE, Université Catholique de Louvain, Mars
2004, pp 2-20
10. KARSENTY (A.), « Ce que le marché
(carbone) ne peut faire », in Perspective,
n°1, Novembre 2009 (voir l'article sur le site http//
:www.cirad.fr)
11. KEMPF (H.), «L'accord de Montréal assure
la pérennité du protocole de Kyoto
après 2012» in Le Monde, 13
décembre 2005, pp. 8.
12. KISS (A.-C.), « La protection de
l'atmosphère : un exemple de mondialisation des
problèmes », in AFDI, 1988, pp.
701- 725
13. KISS (A.-C.), « Les traités cadres : une
technique juridique caractéristique du
droit international de l'environnement », in
AFDI, 1993, pp.792-797
14. KISS (A.-C.), et DOUMBE-BILLE (S.), « La
Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement (Rio de
Janeiro- juin 1992) », in AFDI, 1992,
pp.823-843
15. KOM TCHUENTE (F), « La finance carbone, les
politiques écologiques. Et
l'Afrique dans tout ça ? », pp.1-12 (voir
l'article sur http// :
www.finafrique.com/FINANCE CARBONE_AFRIQUE.PDF)
16. LUSSIS (B.), « Transfert de technologie dans le
MDP », in IDD, août 2002, pp.1-
6
17. RAIMANA LALLEMANT (H.), « l'apatride climatique
et la disparition de l'Etat
dans le Pacifique Sud », in Revue juridique
polynésienne, n°15, 2009, pp. 78-115
18. RAYNAULD (A.), « Observations sur la notion de
marché », in L'Actualité économique,
vol. 67, n° 2, 1991, p. 219
19. VALLEE (A), « La lutte contre l'effet de serre.
Equité et efficacité », in AFRI,
2003, pp.761-775
20. VANNEY (J. R.), « Le rehaussement contemporain du
niveau moyen des océans
», in ADM, vol.5, 2000, pp.295- 344
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21. VARET (J.), « Changements climatiques, le point
sur les négociations », in Futuribles,
n°276, Juin 2002, pp.21-48
22. VINOT (S.) & COUSSY (P.), « Point sur les
émissions des gaz à effet de serre des
transports », in Panorama, 2009 (voir
l'article sur le site http//:www.ifp.fr)
23. WANG (X.), « La Chine et le marché
international des crédits carbone », CI, avril
2010 (voir l'article sur le site http//
:www.china-institute.org)
4. MEMOIRES ET THESES
1. CALDERON (J.S), Le mécanisme de
développement propre : Quel impact sur le
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climatique ?, Master de recherche en
administration publique, ENA, 2005-2007, 64p.
2. CHEVALIER (J.), les règles de fonctionnement du
marché européen du carbone
(2005-2007) : le rôle du stockage et de l'emprunt
des quotas, les fondamentaux du
prix et les stratégies de gestion des risques,
Thèse de doctorat en sciences économiques,
Université Paris X- Nanterre, 2008, 301p.
3. DE JESSEY (B.) & LAMY (P-M), Etude du
système européen d'échange de quotas
carbone, Mémoire de recherche de fin
d'études, Panthéon-Sorbonne Paris 1,
2007-2008, 84p.
4. DENRUYTER (J-P), Mécanisme pour un
Développement Propre et Développement
Durable - stratégies belges de sélection de
projets, Travail de fin d'études
spécialisées en gestion de l'environnement,
Université Libre de Bruxelles, IGEAT,
2005-2006, 269p.
5. LASSUS Saint Génie (G.), Droit international et
changements climatiques, Master
de recherche en droit international et organisations
internationales, Panthéon-
Sorbonne Paris I, 2005-2006, 101p.
5. SITES WEB CONSULTES
1. http// :www.cirad.fr/ les marché-carbone
2. http// :www.finafrique.com/FINANCE CARBONE_AFRIQUE.PDF
3. http//:www.CO2solidaire.com/ prise-conscience.html
4.
http//:www.fimarkets.com/finance-carbone/introduction.html
5. http//:www.globalcanopy.org/le REDD+
6. http//:www.ifp.fr
7. http//:www.notre-planete.info/ Gaz à effet de serre
et influence des activités humaines
- notre-planete_info.html : « Gaz à effet de
serre et influence des activités humaines »
8.
http://www.Planetoscope.com/261-emissions-mondiales-de-co2-dans-latmosphere.
html
9. http//:www. unfcc. com
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