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Droit international et changement climatique. Impact des marchés-carbone sur la protection de l'environnement.

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par Cédric Jean-Jacques TWANA SHERIYA
Université de Kinshasa - Licence 2011
  

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§2. Les conséquences du réchauffement climatique

Le réchauffement climatique est susceptible d'affecter de façon radicale le

monde. Si certains de ses impact sont déjà perçus, tels que la fonte des glaciers polaires, les

modèles climatiques projettent des conséquences encore plus « hard » pour l'avenir, conséquences

qui auront aussi une influence sur le droit international.

39 DENEUX (M.), op cit, p.43

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1. Les effets liés à la hausse moyenne des températures

Parmi les principales conséquences possibles d'une hausse des températures,

figurent en premier lieu la préoccupation liée à la montée du niveau des eaux. Sous l'effet de

l'accroissement de la température atmosphérique, la température de la surface des mers et des

océans augmente. Or ces importantes masses d'eau sont sujettes à un effet de dilatation thermique

conduisant ainsi à une élévation du niveau des eaux. Ce phénomène est d'autant plus

important que la couche d'eau réchauffée est importante. Quand la température de surface

croît de 0,1 °C, le niveau de la mer s'élève de 1 cm.40

La fonte des glaciers est également responsable de ce phénomène de « rehaussement

contemporain du niveau moyen des océans » mais dans une moindre mesure puisque

les glaciers de l'Antarctique en raison de leur âge et de leur inertie sont moins sensibles aux

évolutions actuelles de notre planète.41

Bien que l'élévation moyenne soit variable selon les régions du globe cette

montée des eaux suscite des inquiétudes de la part de certains Etats qui craignent de subir

d'importantes modifications de leurs aires littorales. Cette montée des eaux risque également

de s'accompagner de la disparition de certains écosystèmes, de la dégradation des sols et donc

de pénuries alimentaires ainsi que de problèmes sanitaires entraînant une augmentation des

épidémies.

Parallèlement à cette montée des eaux, l'altération anthropique du climat risque

de conduire à l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des phénomènes climatiques

extrêmes marquée par une progression de la fréquence des précipitations extrêmes et des périodes

de sécheresse. Toutes ces modifications du climat risquent donc de rendre certaines

zones de la planète difficilement habitables, et peut être de façon irréversible.

A travers la résolution 43/53, l'Assemblée générale des Nations Unies s'est

dite : « convaincue que l'évolution du climat a des effets sur le développement ».42 Si la

hausse moyenne des températures risque d'entraîner des conséquences importantes, l'action

40 DENHEZ (F.), Op cit, p. 38.

41 VANNEY (J- R.), « Le rehaussement contemporain du niveau moyen de l'océan », in ADM, 2000, p. 295.

42 Assemblée générale des Nations Unies, Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures,

A/RES/43/53 du 6 décembre 1988, Nations Unies, New York, 1988, p.137.

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internationale, pour y faire face, risque de représenter un coût humain et financier tout aussi

considérable.

En effet l'action internationale pour la lutte contre le réchauffement climatique

passe par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, parmi lequel le CO2. Or ces gaz à

effet de serre sont le résultat, comme nous l'avions noté ci-haut, de la combustion des énergies

fossiles. Ainsi, la réduction des émissions de gaz à effet de serre prévu par l'article 3 du

Protocole de Kyoto comporte des implications considérables pour les Etats compte tenu de la

place qu'occupent ces sources d'énergies dans nos sociétés actuelles. Cet objectif de réduction

risque donc d'entraîner d'importantes conséquences sur le fonctionnement des économies, sur

les modes de vie des individus mais également sur les relations internationales. C'est donc à

travers les divers effets résultant d'une modification anthropique du climat que le droit international

se trouve concerné et qu'apparaissent ainsi des problèmes au regard du droit international.

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