La question des réfugiés à Djibouti. Analyse et perspectives.

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES

Liste des annexes

Annexe A : La Cartographie générale de Djibouti

Annexe B : La Carte représentant l'implantation des camps de réfugiés à Djibouti.

Annexe C : Mr.David Bechkam, ancien footballeur anglais en visite camp des réfugiés d'ALI ADDE à Djibouti.

Annexe D : Les réfugiés Somaliens en détresse

Annexe E : Les réfugiés rassemblés par les agents du Programme Alimentaire et les réfugiés Somaliens franchissant la frontière du territoire Djibouti lors de l'opération de rapatriement volontaire organisé par HCR.

LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

ACF : Action contre la Faim

CEDEAO : Communauté Economiques des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CRD : Croissant Rouge de Djibouti

CESR : Commission d'Eligibilité au Statut de Réfugiés

CICR : Comité Internationale de la Croix Rouge

DISED : Direction de la statistique et de études démographiques

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

ECOMOG : Community of West African States cease -fire Monitoring Group

IGAD : Autorité Intergouvernementale sur le Développement

IST : Infection Sexuellement Transmissible

MININT : Ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

OCHA : bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies

OI : Organisation Internationale

OIM : Organisation Internationale pour les Migrations

ONARS : Office national d'assistance aux réfugiés et aux sinistrés

ONG : Organisation Non Gouvernementale

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

PAM : Programme Alimentaire Mondial

PEV : Programme Elargi de Vaccination

PNDCP : Programme National de Lutte Contre le Paludisme

PNLT : Programme National de Lutte contre la Tuberculose

PNLS : Programme National de Lutte contre le Sida

PNUD : Programme des Nations -Unies pour le développement.

SADC : Communauté de Développement d'Afrique Australe.

UA : Union Africaine

UNHCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

UNFD : Union Nationale des Femmes Djiboutiennes

UNICEF: Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

USCRI: United States Committee for Refugees and Immigrants

WFP: World Food Program

INTRODUCTION GÉNÉRALE

I. LA CONTEXTUALISATION

L'histoire ancienne ou récente de l'humanité est marquée par les mouvements d'hommes fuyant de difficiles épreuves, des souffrances, des persécutions indescriptibles, à la recherche de refuges stables, sécurisés et susceptibles de leur permettre d'accéder à certains besoins de base. L'esclavage dans les sociétés antiques, les croisades du onzième au treizième siècle, la réforme au seizième siècle, et plus près de nous les deux grandes guerres, ont généré des flux migratoires importants. Dès les indépendances, plusieurs pays africains ont très tôt été confrontés à des situations de crises et de conflits particulièrement meurtriers. Loin de réduire cette flambée de violence, la fin de la guerre froide et le contexte de démocratisation observés sur le continent n'ont pu limiter cet élan polémologique.

L'Afrique en général et particulièrement la corne de l'Afrique apparait comme une zone en pleine ébullition. Cet espace est en proie à des déplacements humains massifs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières nationales, du fait d'une prédominance conflictuelle avérée. En effet, la récurrence des violences et des violations systématiques des droits de l'homme créée des situations de déplacement de plus en plus insolvables. En réalité, la nouvelle physionomie des conflits caractérisée par des haines communautaires, tribales, ethniques^1(*) et les déplacements des populations, ont davantage accru le nombre de personnes déplacé, posant de grands défis quant à la capacité de réaction des Etats qui accueillent ces populations, pendant la phase d'urgence et d'assistance sur le moyen ou le long terme.

Ce contexte caractérisé par une insécurité croissante de la population a de ce fait augmenté la demande d'asile dans les « pays de paix » ; à l'instar de Djibouti. Situé dans la corne de l'Afrique, une sous-région particulièrement sujette, depuis de nombreuses années, à l'instabilité et à des troubles à caractère ethniques et politiques, la république de Djibouti est devenue le lieu de refuge pour de nombreuses populations des pays voisins. Selon le Haut- Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (UNHCR), « Djibouti a accueilli depuis 1990 plus d'une certaine de milliers de réfugiés Somaliens Ethiopiens, Erythréens, pour ne citer que ceux-là »^2(*) Cette donnée illustre à suffisance que la République de Djibouti demeure depuis très longtemps une terre de prédilection pour les personnes en quête d'asile^.En effet, l'asile est l'une des vieilles institutions que nos sociétés aient connues. Il représente une des marques de solidarité et d'hospitalité que l'homme est capable de témoigner à l'endroit de son prochain en proie à des difficultés. L'asile constitue un droit fondamental de l'homme. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) en son article 15 dispose que : « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile dans d'autres pays. »^3(*)

Ce droit fondamental accordé aux nombreux réfugiés qui abondent sur le territoire Djiboutien génère de nombreuses problématiques pour l'Etat du Djibouti. Ces problématiques induites suggèrent d'« ériger la politique des réfugiés en une politique structurelle au regard de la dimension qu'elle prend au fil des ans et des répercussions sur les plans économique et social »^4(*). Ceci devrait se traduire par une politique globale visant à prendre en compte tous les aspects liés à la protection et à l'assistance des réfugiés (sécurité physique, résidentielle, santé, éducation, etc.) En tout état de cause, la république de Djibouti est tenue d'apporter protection et assistance aux réfugiés présents sur son territoire conformément aux dispositions des articles 1 et 23 de la convention de 1951^5(*).

En réalité, cette convention renforce les instruments internationaux relatifs aux réfugiés et constitue l'effort de codification des droits des réfugiés le plus complet jamais déployé sur le plan international. D'autant plus qu'après avoir ratifié les principaux textes internationaux et régionaux relatifs à la question des réfugiés, l'Etat de Djibouti a promulgué l'ordonnance relative au statut des réfugiés en 1977^6(*).

Le souci de créer des cadres normatifs et institutionnels afin de porter assistance et protection aux réfugiés s'est construit au fil des années. Ainsi, la convention de 1951 ainsi que le protocole de 1967 établissent et renforcent les droits mais aussi les devoirs des réfugiés.Globalement, ces textes internationaux stipulent que tous les réfugiés jouissent naturellement, comme tout être humain, de certains droits fondamentaux de la personne humaine : Droit fondamental à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, droit à l'éducation etc. Ces droits sont consacrés par la Charte des Nations Unies et la DUDH. Dans le sillage des conventions onusiennes, les chefs d'Etat et de gouvernements africains, ayant noté « avec inquiétude l'existence d'un nombre sans cesse croissant des réfugiés en Afrique et désireux de trouver les moyens d'alléger leur misère et leur souffrance et de leur assurer une vie et un avenir meilleur »^7(*)adoptèrent la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), lors de la sixième session ordinaire.

Au regard du nombre très élevé de réfugiés à travers la planète et des problématiques induites, aucune action unilatérale ne peut permettre de gérer efficacement ces personnes vulnérables, particulièrement dans le domaine de l'assistance. Cependant, l'assistance aux réfugiés engage avant tout l'Etat qui a pris des dispositions pour les accueillir et assurer leur établissement. En réalité, tous les Etats ont le devoir d'assurer aux réfugiés une protection internationale en vertu des obligations qui sont les leurs aux termes du droit international, y compris le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire^8(*)

Toutefois, le droit humanitaire pose un principe : celui du partage du fardeau, c'est-à-dire la nécessité d'une coopération humanitaire internationale pour l'assistance aux réfugiés. Acteur majeur dans la mise en oeuvre des textes de protection et d'assistance aux réfugiés, l'UNHCR est l'organisme spécifiquement mandaté pour protéger les réfugiés et trouver des solutions durables à leurs problèmes.

Créée au lendemain de la seconde guerre mondiale par l'Assemblée générale des Nations Unies, cette institution onusienne fonde ses activités sur un ensemble de normes et d'instruments internationaux, dont la DUDH de 1948 et les quatre conventions de Genève (1949) sur le droit international humanitaire. La permanence des réfugiés en République de Djibouti ne relève aucunement du hasard. Le contexte sociopolitique de la corne de l'Afrique ces dernières années a été extrêmement favorable à la multiplication des réfugiés.

En effet, la prolifération des conflits armés et des troubles internes a entrainé des déplacements massifs des populations hors de leurs frontières nationales. La république Djibouti accueille actuellement quelques 30000 réfugiés et demandeurs d'asile^9(*) essentiellement originaire du Somalie et l'Ethiopie. Sur le plan économique, les effets de la crise financière de 2008 continuent d'avoir quelques effets négatifs sur l'échiquier économique Djiboutien. En effet, cette crise a entrainé une hausse des prix des produits de premières nécessités et des services de base (accès aux soins de santé, à l'eau, à l'électricité, etc.) Cependant, malgré la relance économique observée ces dernières années, le taux de chômage assez élevé et le difficile accès aux biens et services de base continuent de frapper les individus vulnérables, notamment les réfugiés. La question des réfugiés reste donc une véritable préoccupation pour les acteurs qui se soucient des conséquences induites.

L'article 35 de la Convention de Genève de 1951 et l'article 2 du Protocole de 1967 imposent aux Etats de coopérer avec l'UNHCR dans l'exercice de ses fonctions et en particulier de faciliter sa tâche de surveillance de l'application des dispositions de ces instruments normatifs. Dans ce cadre, il parait essentiel d'évaluer les efforts fournis par la synergie mise en oeuvre par l'Etat de Djibouti et l'UNHCR afin de porter assistance aux réfugiés dans domaines essentiels. D'une part, l'accès à l'éducation qui se caractérise par la mise et le maintien à l'école des réfugiés dans la perspective de l'éducation pour tous^10(*) et d'autre part, les actions concrètes visant à permettre leur accès aisé aux soins de santé.

Il convient à présent de procéder à la définition des concepts clés du thème de cette étude.

* ¹ UNHCR, les réfugiés dans le monde en quête des solutions. Editions la découverte, paris 1995.p.82

* ² http : Agence Djiboutienne de l'information d'octobre 2015 à 07heures.

* ³ Article 1 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relatif au statut des refugiés.

* ⁴ Hassan Omar : les conflits et la question des refugiés dans la corne de l'Afrique « in colloque paix et sécurité dans l'IGAAD, presse universitaires Djibouti, 2008p.30

* ⁵ Article 1et 23 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relatif au statut des réfugiés.

* ⁶.L'ordonnance n 77-54 /PR/ du 09 novembre 1977 portant statut des réfugiés.

* 7 Préambule de la convention de l'OUA 1969.

* ⁸ Introduction à la protection internationale, module d'autoformation1 UNHCR p.11

* ⁹ Appel global 2013 de l'UNHCR actualisation, p.1.

* ¹⁰ L'article 26 de la déclaration universelle des droits de l'homme dispose que ` tout être humain à droit à l'éducation'.