La question des réfugiés à Djibouti. Analyse et perspectives.

II. LA CLARIFICATION CONCEPTUELLE

« D'abord définir les termes du sujet »^11(*) ce sont là des propos tenus dans la plupart des discours sur la méthode rédigés à l'usage de l'étudiant. Ainsi, il semble opportun, au début de cette étude, de procéder au préalable à clarifier des concepts clés du sujet à savoir la question de réfugiés et puis l'analyse et perspective afin de mieux l'appréhender. :

La question est la manière de soulever un problème pour trouver une solution^12(*)

On peut définir également une question comme étant une demande qu'une personne fait afin de s'éclairer, de s'informer sur quelque chose. Dans le cadre de notre étude, elle correspond à la question de comment évaluer la protection des réfugiés.

De toute évidence, la réponse est d'une importance vitale pour les intéressés. Cela consiste à circonscrire le cadre juridique de protection de réfugiés et l'opérationnaliser de la protection de réfugiés sur le terrain. En effet, la question des refugiés marque le début de la définition des obligations et responsabilités des Etats, plus précisément de l'Etat Djiboutien, du HCR et des acteurs avec lesquels ils coopèrent pour assurer leur protection.

Après avoir donné la définition de la question, il est opportun de définir les termes analyse et perspectives par rapport au sujet posé.

L'analyse est définie comme une méthode de raisonnement inductif ou déductif.^13(*)

On peut la définir également comme étant un examen méthodique permettant de distinguer les différentes parties d'un problème et de définir leurs rapports.

Les perspectives sont des aspects sous lequel on envisage quelque chose dans un proche avenir afin d'apporter une solution ou tout au moins une recommandation appropriée à un problème posé.

1. Les réfugiés :

C'est une personne ayant quitté son pays d'origine pour des raisons politiques, religieuses ou raciales, et ne bénéficiant pas, dans le pays où réside, du statut que les populations autochtones, dont elle n'a pas acquis la nationalité^14(*).

La convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève^15(*)définit, un réfugié comme est une personne qui par crainte d'être persécutée du fait de sa religion, de sa race, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou ne veut en réclamer la protection ou dans lequel elle a sa résidence habituelle et ne peut ou ne veut y retourner.

La dite convention de Genève introduit les modalités selon lesquelles un Etat doit accorder le statut de réfugié à toute personne qui en fait la demande, ainsi que les droits et devoirs de ces personnes.

Pour sa part, le haut commissariat des Nations-Unies définit les réfugiés comme des personnes qui fuient des conflits armés ou la persécution. Leur situation est souvent si périlleuse et intolérable qu'ils traversent des frontières nationales afin de trouver la sécurité dans des pays voisins, et sont par conséquent reconnus internationalement comme des réfugiés ayant accès à l'aide des États, du HCR et d'autres organisations. On les reconnaît ainsi précisément parce qu'il est dangereux pour eux de retourner dans leur pays et qu'ils ont besoin d'un refuge ailleurs. Refuser l'asile à ces personnes aurait potentiellement des conséquences mortelles.

Pour combler le vide juridique en matière de refugiés en Afrique, l'OUA promulgue et adopte la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique lors de sa 6ème session ordinaire^16(*)entrée en vigueur le 20 juin 1974.

La convention de l'OUA 1969 définit le terme « réfugié » comme suit : toute personne qui, du fait du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité .

Pour une meilleure clarification du concept et pour faire la distinction entre un réfugié et un demandeur d'asile, il est important de dire :

Considérant que : demander l'asile, c'est chercher refuge, c'est demander à être protégé contre un danger. Aujourd'hui, et plus juridiquement, cela concerne une personne qui a quitté son pays et qui demande protection contre des persécutions ou des mauvais traitements dans le pays d'origine, en ayant la possibilité de s' « abriter », de rester légalement dans le pays de destination.

Pendant les mouvements massifs de réfugiés (généralement dus à des conflits ou à une violence généralisée, par opposition à une persécution individuelle), la capacité de mener un entretien personnel d'asile avec chaque personne ayant traversé la frontière n'est pas suffisante et ne le sera jamais. Cela ne s'avère d'ailleurs pas nécessaire dans la mesure où, dans de telles circonstances, la raison de leur fuite est généralement évidente. Par conséquent, ces groupes sont souvent déclarés réfugiés « prima facie ».

Alors comment faire la distinction entre les réfugiés et les migrants ?

Les migrants choisissent de s'en aller non pas en raison d'une menace directe de persécution ou de mort, mais surtout afin d'améliorer leur vie en trouvant du travail, et dans certains cas, pour des motifs d'éducation, de regroupement familial ou pour d'autres raisons. Contrairement aux réfugiés qui ne peuvent retourner à la maison en toute sécurité, les migrants ne font pas face à de tels obstacles en cas de retour. S'ils choisissent de rentrer chez eux, ils continueront de recevoir la protection de leur gouvernement^17(*).

Mais, il est parfois difficile de faire la distinction entre un réfugié et un migrant sur le terrain lorsque les flux migratoires sont très importants comme à Djibouti où les migrants économiques traversent les pays voisins pour franchir la frontière de Djibouti et s'infiltrent dans les réfugiés pour bénéficier du statut de réfugié dans le but de parvenir à leur fin qui consiste à s'émigrer en Arabie ou en Europe.

Cependant, on peut qualifier un réfugié comme tout individu qui a dû fuir son pays d'origine afin d'échapper à un danger (guerre, persécution politique ou religieuse etc.) et qui se retrouve sur un territoire étranger où lui est accordée une protection juridique.

La définition que l'on retiendra, est celle énoncée par la convention de l'OUA dans la mesure où elle cadre avec l'environnement Djiboutienne qui présente un aspect très proche des dispositions de la dite convention en matière de la gestion de refugiés.

* ¹¹ Charvin (R) et Sueur (JJ) Droits de l'homme et libertés de la personne, Litec , Paris 1994 p.1

* ¹² Définition dictionnaire Larousse

* ¹³Définition dictionnaire Larousse.

* ¹⁴ Définition dictionnaire Larousse.

* ¹⁵ Article 1 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relatif au statut des réfugiés.

* ¹⁶ Addis Abeba le 10 septembre 1969.

* ¹⁷ Source HCR mensuelle publiée par l'agence des Nations-Unies pour les réfugiés.