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La justice de proximité au Maroc.( Télécharger le fichier original )par Walid boudize mohamed 5 rabat fsjes salé - Licence 2014 |
_ MEMOIRE DE FIN D'ETUDE LA JUSTICE DE PROXIMITÉ
Sous la direction de Monsieur le professeur Jamal Rbii Année universitaire 2013 -2014 Nous tenons à saisir cette occasion et adresser nos profonds remerciements et nos profondes reconnaissances à : · Nos parents pour leur aide, leur financement et leur soutien durant nos études. · le professeur Mr Jamal RBII, encadrant de ce
Mémoire de licence. Sans lui ce travail n'aurait pas abouti. Nous
voudrions également lui témoigner notre gratitude pour sa
patience et son soutien qui nous a été précieux afin de
mener notre travail à bon port. · les autres professeurs du droit privé, notamment : ü Monsieur Samir OUKHLIFA ü Madame EL MODENNE Chifae ü Madame Asmae TENOURI ü Madame Bahia IBNKHALDOUN
Introduction« Nul ne peut se faire justice lui-même »
cette règle s'impose dans tous les pays civilisés. La protection
des droits reconnus à chaque nombre de la collectivité suppose la
mise en place par l'Etat d'une autorité indépendante à
savoir le pouvoir judiciaire dont l'intervention peut être
sollicitée par toute personne dont les droits ont été
lésés. Le rôle essentiel des tribunaux détenteurs de
pouvoirs judiciaire est de vérifier l'existence des droits
invoqués par ceux qui leur agissement, ont porté atteinte aux
droits d'autrui. Le recours aux tribunaux publics permet d'avancer, en outre
que la prédominance du droit dans la solution des
déférents en principe consacrée il est rare qu'un sujet
fait appel à une justice rendue selon l'équité, voire
selon le bon sens au moyen des modes non juridictionnels, telles la
conciliation, la médiation et la transaction. Ainsi l'état
marocain ou la participation des citoyens à la création de leur
justice n'a pas été toujours le trait dominant, privilège
le mode de règlement juridictionnel des litiges au détriment des
modes non juridictionnels, il s'agit de l'ensemble des institutions permettant
de juger les procès, on se contentera d'examiner le seul recours aux
organismes judiciaires crées par l'état marocain. Pour bien
cerner ce mode juridictionnel couramment utilisé au Maroc, il
s'avère bien prédominant de passer brièvement sur le
développement de l'organisation au Maroc avant d'étudier le
système actuel. Evolution du système judiciaire au Maroc. Par EBILAL, avril 2012 |
S'organisait selon plusieurs formes de justice. La justice de
charia ou charia : C'est l'ensemble des règles qui constituent le droit
musulman, ainsi le cadi (juge du droit commun) s'occupe seulement des affaires
immobilières et de statut personnel. A coté de la justice de
charia existe aussi la justice makhzen, qui avait progressivement réduit
le domaine du charia. Le pacha ou le caïd, le représentant du
pouvoir central, s'occupait du domaine pénal, civil et commercial. Sans
oublier la justice prédominant dans les régions berbères
avait un caractère coutumier et arbitral. Ainsi qu'aux tribunaux
consulaires qui s'intéressent aux
étrangers. En 1974, le ministère de justice a mis en place des tribunaux dits d'arrondissement ou communaux. L'expérience a été un échec cuisant à tel point qu'on entend peu parler ou pas du tout de ces juridictions. Et Evolution du système judiciaire au Maroc. Par EBILAL, avril 2012 | pour cause : les juges auxquels on confiait la mission de régler les litiges sont issus de la société civile (juges populaires) même si le dahir (n° 3220 du 17 juillet 1974) qui réglemente cette juridiction stipule que «les juges sont désignés parmi les magistrats et parmi les personnes n'appartenant pas au corps de la magistrature». Car, depuis la mise en place des ces institutions, la plupart des magistrats rechignaient à les intégrer à cause de l'image peu gratifiante qu'ils en avaient. «Exercer dans ces établissements jugés moins prestigieux que les autres juridictions était considéré comme une entrave à la carrière professionnelle», confie un magistrat. Résultat : les tribunaux communaux étaient gérés par des personnes qui n'ont pas de connaissances dans le domaine du droit. En outre, les citoyens n'osaient pas recourir à ce type de structures en raison des considérations familiales et subjectives qui enlevaient toute crédibilité à l'intervention des personnes chargées de jouer le rôle du juge. «La plupart des plaignants ne voulaient pas faire appel à ces instances parce qu'ils doutaient de l'objectivité des juges surtout quand la plainte concerne un proche de près ou de loin de la personne chargée de trancher dans le conflit», explique un responsable au ministère de la justice. C'est pour éviter justement les obstacles qui ont été à l'origine de l'échec des tribunaux communaux que le législateur a conçu des structures plus solides et dirigées par des juges professionnels issus du corps de la magistrature et qui ont le même statut que ceux qui officient dans l'appareil judiciaire classique. Ils seront soit entièrement affectés à cette tâche dans les régions où le volume des affaires est important, soit partiellement chargés de ce type de dossiers quand le nombre de litiges est limité. Le Dahir du 7/1975 fixe l'organisation judiciaire du Royaume. L'objectif du législateur réside a simplifier l'organisation judiciaire, rapprocher les juridictions des justiciables et écourter le fonctionnement de l'organisation judiciaire. Une autre étape de cette reforme est celle de 1993 et 1997 ou il y a eut la création des juridictions spécialisées à savoir, les juridictions administratives et commerciales. _____________________________________________________ Evolution du système judiciaire au Maroc. Par EBILAL, avril 2012 | Mais en 2011 on est dans une nouvelle ère juridictionnelle : une autre réforme a été mise en oeuvre. Celle ci prévoie le renouvellement de L'organisation judiciaire, l'instauration des nouvelles institutions au sein des juridictions du Royaume et l'amélioration du corps juridictionnel de l'Etat, tels que la France, Belgique et les autres pays de l'Europe, pour impulser le champ démocratique et le renouvellement de la carte judiciaire de l'Etat et parmi ces nouvelles institutions on cite a ce titre la justice de proximité. Il s'agit des instances qui sont instituées dans le ressort des TPI (crée par la loi 42-10 du 17 aout 2011). Ces juridictions de proximité se substitueront à celles d'arrondissements et communales qui sont instituées par le Dahir de l'organisation judiciaire de 1974. Ils interviennent dans des litiges qui sont plafonnés à 5000.00 DH sans avoir la compétence en matière de code de famille, code du travail, et du droit immobilier, procédure d'expulsion et de référé. La justice de proximité se charge de traiter une liste d'infractions qui sont classées au nombre de 55, précisées par la volonté du législateur et qui peuvent être divisées en trois grandes sections, inspirée de la jurisprudence française et qui sont instaurées dans nôtre législation suite au discours royal du 17 juin 2011 le jour ou le roi Mohamed VI que Dieu l'assiste, a fait appel a une révision constitutionnelle a cause des événements du printemps arabe (Tunisie, Libye) et l'établissement du mouvement du 20 février. Le temps est arrivé pour l'instauration de cette institution au sein de notre système juridictionnel. La justice de proximité joue un rôle capital au fonctionnement de notre processus judiciaire par le fait qu'elle allège les affaires juridiques a l'égard des TPI. En effet le législateur a fixé une liste des affaires qui ne seront traitées que par les juridictions de proximités et qui sont strictement assimilées a ses instances ce qui diminue les affaires juridiques au sein des TPI et a ne pas confondre la justice de proximité avec les autres notions similaires ; il est préférable de les comparer avec les TPI. Ces dernières sont des juridictions qui traitent toutes les affaires juridiques (il s'agit d une compétence qui s'étend sur toutes les affaires sociales, ___________________________________________________________ Evolution du système judiciaire au Maroc. Par EBILAL, avril 2012 | immobilières, pénales) dont la compétence n'est pas associé a une autre juridiction spéciale. Cependant la justice de proximité sa compétence est strictement fixée par la volonté du législateur c.à.d. (55 infractions qui sont de la compétence de la justice de proximité) Un autre point c'est que la loi n'autorise pas le juge de proximité à statuer par l'emprisonnement cependant je juge du TPI peut statuer par l'emprisonnement. Donc la justice de proximité se limite seulement à statuer sur les 55 infractions qui sont fixées par la volonté du législateur dans la loi de 17 août 2011. Pour donner une réponse bref et simple aux problèmes de la vie sociales ordinaire les décisions rendues par le juge de proximité se limitent seulement a des amendes d'un montant allant de 200 a 1200 DH. Le juge de proximité avant de trancher l'affaire, il est tenu de procéder a une tentative de conciliation entre les deux parties pour voir s'il existe une autre solution pour résoudre le litige a l'amiable et si cette conciliation est échouée le juge procède a l'établissement de la procédure ordinaire .La justice de proximité comme toute autre juridiction de l'Etat est soumise au pouvoir hiérarchique du président du T P I . Les décisions rendues par le juge sont mentionnées dans un registre spécial. Son organisation et fonctionnement sont déterminés par la loi 42-10 du17 aout 2011. Mais pour bien cerner cette instance il est préférable de faire exposer ses caractéristiques sur la base de la loi 42-10 du 17 aout 2011 en prenant la problématique de catégories distinctes : civisme, protection des animaux et préservation des biens d'autrui et de l'Etat. Mais quel est le régime juridique de la justice de proximité marocaine? Pour répondre à cette question on va diviser nôtre sujet en deux grandes parties distinctes ; ___________________________________________________________ Evolution du système judiciaire au Maroc. Par EBILAL, avril 2012 | |
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