Conclusion
En guise de conclusion on peut citer que l'objectif du
législateur est l'instauration des juridictions de proximité et
la suppression des juridictions communales et d'arrondissements résident
dans la reforme de la structure de l'organisation du corps judicaire au niveaux
de ses organes et ses éléments qu'il le compose de même il
`est avéré que la nomination donné par la
législateur précis le sens de cette reforme c'est rapprocher les
justiciables de la justice il faut ajouter que la simplicité de la
procédure et la gratuité de la procédure facilite les
difficultés trouvées par les justiciables le faite ou la loi
est complique au niveau de sa forme Et inondant les parties à
conflit dans la mesure où préjudice de toute action qui ne peut
pas être invoque part les partis ou leurs avocats ce qui cause que les
partie refont toute la procédure des le début donc il font
dépenser de l'argents en plus la pluralités des lois subjectifs
et ses annexes .
Sachant que tous les Marocains ont, en permanence, des
comportements inciviques, combien faudra-t-il de magistrats professionnels pour
traiter tous les litiges qui leur seront soumis...et comme en plus, cerise sur
le gâteau, c'est gratuit et sans avocat, autant prévoir large :
le Marocain adore user et abuser de tout ce qui est
gratuit.
Si certaines réformes méritent d'être
saluées et encouragées, il en est d'autres qui ne font que
sourire, avant d'en rire jaune, quand il s'agira d'en évaluer les
résultats. Je veux parler ici de l'installation des tribunaux dits de
proximité destinés à résoudre les litiges simples
relevant essentiellement du domaine des infractions. La liste dressée
comporte trois volets : le civisme, la protection des animaux et la
préservation des biens d'autrui et de l'Etat. La procédure est
simplifiée, le recours à un avocat n'est pas obligatoire, et
surtout, il n'y aura pas de taxe judiciaire à acquitter. Le but
annoncé de cette réforme est d'abord d'encourager les citoyens
à s'adresser à la justice pour régler les affaires banales
de la vie
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quotidienne et, en passant, désengorger les
juridictions classiques où s'amoncelaient (sans suites) des dizaines de
plaintes de citoyens. Mais à mon avis, cette réforme risque de
créer plus de problèmes qu'elle n'en résoudra et cela du
fait du caractère même et de l'éducation du citoyen
marocain.
Ce n'est pas un secret pour personne que nos concitoyens
manquent de culture civique, et font, en général, peu de cas des
dispositions législatives ou réglementaires. Il n'est qu'à
voir la désinvolture des conducteurs marocains par rapport au code de la
route pour s'en apercevoir, et ce, malgré toutes les sanctions
prévues par ce même code. Résultat : le nombre de morts a
augmenté depuis l'adoption du nouveau code de la route...c'est dire sans
efficacité. Et ce manque de civisme est également permanent dans
la vie quotidienne : copropriétaires bruyants et coléreux,
parties communes d'immeuble squattées par un ou plusieurs
propriétaires (terrasses clôturées, garages
grillagés), façades dénaturées, refus de verser les
cotisations... et la liste serait encore bien longue.
Et donc, l'installation des tribunaux de proximité est
censée répondre aux attentes de ceux qui pâtissent de
l'incivisme de leurs compatriotes. Sauf que le domaine d'intervention est
plutôt cocasse, si l'on en juge par l'énumération des cas :
jet d'objets insalubres sur la voie publique (200 DH), il faudra songer
à verbaliser tous les automobilistes qui jettent un paquet de cigarettes
par la fenêtre, ou les gardiens d'immeubles qui sortent les poubelles
alors que l'éboueur est en grève ; jets de pierre contre une
habitation... Comment va-t-on prouver le délit ? En
général, le lanceur de pierres n'attend pas la rédaction
d'un PV après son acte, mais aurait tendance à disparaître
vite fait !
Voies de fait (jusqu'à quel degré ?), violence
légère (avec ou sans écoulement de sang ?), injures non
publiques... ? Juridiquement parlant... ce n'est pas évident ! Bref, ces
actes seront punis d'une amende de 300 à 700 DH. Le délit de
grivèlerie était déjà connu, mais maintenant on va
verbaliser «ceux qui n'ayant pas de lieu de résidence, ni d'emploi,
ni de
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métier, malgré leur aptitude physique ou
intellectuelle, vivent sur la voie publique...». Vaste programme, pour
lequel le nouveau gouvernement serait bien inspiré de recruter quelques
milliers de policiers supplémentaires pour cette seule tâche.
Le juge est censé statuer dans un délai d'un
mois, mais doit auparavant tenter une conciliation, et a l'obligation de rendre
une décision contradictoire, c'est-à-dire après avoir
entendu les parties....On lui souhaite bien du courage et du plaisir, car on
imagine sans peine un voisin bruyant répondre immédiatement
à la convocation du magistrat pour s'expliquer sur la plainte
déposée par son voisin qu'il abhorre ! Dans des dossiers
classiques et autrement plus importants, il faut parfois des mois ou des
années pour des notifications...alors pour des histoires de «chiens
écrasés», le juge peut toujours attendre...que
l'automobiliste qui prend la rue pour une poubelle vienne s'en expliquer devant
lui, toutes affaires cessantes.
Résultat probable : des problèmes de la
signalisation et la mise en oeuvre des dispositions soit au niveau des
jugements correctionnels et soit au niveau des jugements civils.
A propos des dossiers attribués a la caisse, concernant
la justice de proximité sont seuls bénéficiaires par
majorité MAROC TELECOM et REDAL de 80%.
Le reste des plaintes des personnes ordinaires sont
réduites a un pourcentage qui ne dépasse pas 20%.
Les plaintes vont s'accumuler, envenimant un peu plus les
relations de voisinage cohabitation pacifique, chacun pouvant désormais
porter plainte
Contre son prochain, sans trop avoir de preuves tangibles, les
magistrats se retrouveront vite débordés, et ne pourront
régler tous les délais prévus, les rejets pour vice de
procédure augmenteront (absence de juriste oblige), et avec elles, le
mécontentement des justiciables qui estimeront que, finalement, cette
réforme ne sert à rien !
Souirti moulana ! Chronique de fadel
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