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TEXTES.
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Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
i. TEXTES COMMUNAUTAIRES
· Acte additionnel N° 07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02
portant statut de la chambre judiciaire de la cour de justice de la CEMAC du 14
décembre 2000.
· Acte additionnel N° 07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02
portant statut de la chambre des comptes de la CEMAC du 14 décembre
2000.
· ACTE ADDITIONNEL N° 4/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02
Portant Règles de Procédure de la Chambre Judiciaire de la
CEMAC
· Acte additionnel N°18/08-CEMAC-CCE-09 portant
adoption du principe de la mise en place généralisée des
ministères chargés de l`intégration régionale au
sein des gouvernements des Etats membres de la CEMAC signé le 25 Juin
2008 à Yaoundé au Cameroun
· Additif au traité de la CEMAC, relatif à
la transformation du secrétariat exécutif en commission du 25
avril 2007.
· Convention régissant l`Union économique
de l`Afrique centrale du 25 juin 2008.
· Convention régissant l`Union monétaire
d`Afrique centrale du 25 juin 2008.
· Convention régissant la cour de justice de la
CEMAC du 30 Janvier 2009 à
Libreville au Gabon.
· Convention régissant le parlement communautaire 30
Janvier 2009 à Libreville au Gabon.
· Traité CEMAC du 16 mars 1994 à N`djamena au
Tchad instituant la CEMAC.
· Traité révisé de la CEMAC du 30
Janvier 2009 à Libreville au Gabon.
ii. TEXTES NATIONAUX.
· Constitution de la république de guinée
équatoriale du 17Janvier 1995
· Constitution de la république centrafricaine
· Constitution de la république du Congo
Mémoire présenté et soutenu par EKO
MENGUE Arsène Silvère 159
Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
· Constitution de la République Gabonaise Loi
N° 3/91 du 26 Mars 1991
· Constitution de la république du Cameroun 18
janvier 1996 modifié en 2008
· Constitution de la République du Tchad du 31 mars
1996 révisée
2. JURISPRUDENCES, AVIS ET DECISIONS.
· Avis relatif au projet d`accord entre la
communauté européenne et les Etats de l`association
européenne de libre échange européen du 14 décembre
1991, N°1/91, rec.
· Arrêt Navire de Wimbledon, 17 août
1923, CPJI, série A, N°1.
· Avis du 11 avril 1949, réparations des
dommages subis au service des nations unies, CIJ, recueil.
· Arrêt du 5 février 1963, VAN GEND EN
LOOS, Aff. 26/62, Rec.
· Arrêt du 15 juillet 1964, Costa/ENEL, Aff.
6/64, Rec.
· CJCE, 9 mars 1978, administration des finances de
l'Etat c/ SIMMENTHAL, Aff. 106/77, Rec., I-629.
· CJCE, 23 Avril 1986, les verts c/ parlement,
Aff. 294/ 83, Rec. 1339- Avis de la cour N°1/91, 14 Décembre 1991,
Rec. I. 6079.
· Arrêt du 10 juillet 1990 Tétra Pak c/
commission, T-51/89, Rec., P II-309.
· Arrêt du 5 mars 1996, brasserie du
pécheur et factortame, C-646/93 et C-48/93,
Rec. I-1029.
· Avis consultatif du 8 juillet 1996
licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un
Etat dans un conflit, CIJ, recueil 1996.
· Décision N°98-400 du 20 mai 1998, loi
organique déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de
la constitution française JORF, 26 mai 1998.
Mémoire présenté et soutenu par EKO
MENGUE Arsène Silvère 160
Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
· Décision du conseil du 15 mars 2001, relative
au statut des victimes dans le cadre procédure pénale (JO
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www.wikipedia.org
