B/ LA PROBLEMATIQUE, L'INTERET DE L'ETUDE, LA REVUE DE
LITTERATURE ET LE CHOIX METHODOLOGIQUE.
Il sera mis en exergue la problématique que
soulèvent notre étude et également l`intérêt
que cela implique (1), et après nous
présenterons la revue de littérature et le choix
méthodologique (2).
1) LA PROBLEMATIQUE ET L'INTERET DE L'ETUDE.
« La problématique, c'est l'ensemble construit
autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des
lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi
»45. « Il n'ya pas de bonne thèse sans
bonne problématique »46 et il est dit que la
problématique « ne tombe pas du ciel, elle est l'aboutissement
du double travail antérieur : choix du sujet et
débroussaillage... »47. Il convient de
présenter la question principale qui a retenu notre attention et dont la
teneur suit : Quelles sont les implications de la qualité de
membre de la CEMAC pour un Etat souverain ?
La problématique sur laquelle débouche tout
travail de recherche, doit répondre à deux exigences
fondamentales qui sont cumulatives et non alternatives. L`une porte sur la
rigueur méthodologique et l`autre sur la restitution fidèle de la
réalité du terrain. Sur ce dernier point, on peut dire que la
problématique est « une manière d'interroger les
phénomènes étudiés »48.
44 TROPER (M), « L'Europe politique et le
concept de souveraineté » cité par NABLI (B) dans
« L'Etat membre : l' « hydre » du droit constitutionnel
européen » op cit.
45 BEAUD(M), l'art de la thèse, la
découverte, nouvelle édition, 2001, p 38.
46 Ibid.
47 Ibid.
Mémoire présenté et soutenu par EKO
MENGUE Arsène Silvère 13
Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
L`approche définitionnelle aurait pu être
exclusivement envisagée dans notre problématique. Elle semble
même pour certains, la plus évidente et repose sur la question
suivante : qu`est que l`Etat membre de la CEMAC ? Seulement, cette approche ne
satisfait point à l`ensemble du champ de recherche et de travail que
nous impose le sujet. Car pour épuiser notre étude, nous devons
cerner de prime abord la complexité de la qualité d`Etat membre
de la CEMAC, avant de présenter les conséquences qu`entraine ce
statut de membre pour un Etat souverain.
Une étude du statut d`Etat membre est très
importante, d`abord du fait de relever et de tenir compte des principes de
droit communautaire (primauté, effet direct et applicabilité
immédiate), ensuite du fait de l`action des organes chargés de
mettre en oeuvre les normes communautaires et enfin par l`activité de la
juridiction supranationale chargée de sanctionner la violation de ces
normes. Cette spécificité fait de ce droit, un droit d`une
communauté particulière d`Etats à la différence du
droit international encore appelé droit de la communauté
internationale. Et cela implique de prendre avec beaucoup de sérieux et
d`attention les conséquences de la qualité de membre sur l`Etat.
L`influence du droit communautaire n`est plus à démontrer mais le
résultat de ses effets sur les principaux acteurs demeure sujet à
caution. Car le droit commun est devenu un droit de subordination :
subordination des normes nationales aux normes communes ayant le même
objet (primauté), subordination des citoyens dont la situation est
directement et régulièrement influencée par les
règles communes ; et la subordination des Etats qui subissent une
contrainte bien plus forte, en comparaison à la situation qui
prévaut en droit international classique.
Les raisons sus évoquées amènent alors
à asseoir et à dépasser l`approche définitionnelle
pour scruter l`influence de la qualité d`Etat membre de la CEMAC pour
l`Etat nation souverain.
A travers cette problématique, nous nous
intéresserons à une communauté intégrative dont le
travail de recherche n`est pas une sinécure, simplement parce que des
recherches scientifiques sur la CEMAC sont moins disponibles que sur l`Union
Européenne. Grâce à cette étude, nous
soulèverons des questions dont les réponses apporteront une
pierre à l`édifice de la recherche scientifique sur la CEMAC. La
sous région Afrique centrale, en particulier la CEMAC, reste une
communauté en gestation malgré l`ancienneté de son
processus, qui date selon certains historiens communautaires de la
période des colonies françaises49, en passant par
l`UDEAC50.
49 Des six Etats qui constituent l`Afrique
centrale, quatre étaient des colonies françaises : Gabon, Congo,
Tchad, et la Centrafrique. Le Cameroun a été administré
par la France à travers le mandat de la SDN (en 1922), et la tutelle de
l`ONU (dès 1946 jusqu`à son indépendance le 1er
janvier 1960). Seule la Guinée Equatoriale était une colonie
espagnole. Dès 1946, la France, puissance colonisatrice, va organiser la
gestion administrative et économique de ses possessions territoriales en
Afrique à la manière d`une fédération d`Etats.
50 UDEAC : union douanière et
économique des Etats d`Afrique centrale. Le traité UDEAC a
été signé le 12 octobre 1964.
Mémoire présenté et soutenu par EKO
MENGUE Arsène Silvère 14
Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
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