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La gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le département de Sinfra


par Jean Noel Pacôme KANA
Université Félix Houphouet Boigny d'Abidjan - Doctorat en Criminologie 2019
  

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Appel aux couturier(e)s volontaires

*

UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY D'ABIDJAN

UFR : CRIMINOLOGIE

Option : SOCIOLOGIE CRIMINELLE

SUJET

LA GESTION DES CONFLITS FONCIERS ENTRE AUTOCHTONES ET ALLOCHTONES DANS LE DEPARTEMENT DE SINFRA

Présenté par

KANA Jean Noel Pacôme

THESE soutenue le 16 Mars 2019

DEDICACE

Aux familles KANA et DJEDJE

REMERCIEMENTS

L'élaboration de ce travail de recherche n'aurait pu se faire sans la contribution d'un certain nombre de personnes à qui, nous tenons à exprimer notre reconnaissance.

? Ainsi, nous voudrions de prime abord dire merci au Prof. SISSOKO Alain, Professeur Titulaire de Sociologie, ex-Doyen de l'UFR Criminologie, Directeur de cette thèse, pour sa grande disponibilité dans le suivi et l'encadrement (de ce travail de recherche). Ses conseils nous ont été d'une utilité avérée.

? Nous remercions également le Prof. KOUDOU Opadou, Professeur titulaire de Psychologie, pour avoir bien accepté de suivre ce travail et dont les conseils et orientations nous ont permis de nous familiariser aux grandes thématiques de la recherche scientifique.

? Le Doyen de l'UFR Criminologie, le Prof. YEBOUET Henry, pour les conseils avisés et encouragements ayant facilité le déroulement de ce travail.

? Le Prof. MELEDJE DJEDJRO, Professeur Titulaire de Droit (président du jury) pour ses recommandations et orientations en dépit de son emploi du temps chargé.

? Le Prof. HAUHOUOT CELESTIN, Professeur Titulaire de Géographie. Ses recommandations nous ont permis de comprendre véritablement des thématiques essentielles du travail.

? Le Prof. IBO GUEHI, Directeur de Recherches (CAMES). Ses conseils, sa disponibilité et ses orientations ont été indispensables à la compréhension de notre objet d'étude.

? Le professeur AGNISSAN AUBIN, Maître de Conférences - Sociologie- Anthropologie -UFHB. Son appui, ses conseils, son suivi et sa disponibilité ont été considérables dans la réalisation de ce travail.

? Nos remerciements vont tout aussi à l'endroit du Préfet de Sinfra, du directeur départemental de l'agriculture, du directeur départemental de la construction, du chef de la tribu « Sian », des autorités sous-préfectorales ainsi que des différents magistrats du tribunal de Sinfra.

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Récapitulatif de la variable dépendante et de ses indicateurs................85

Tableau 2 : Récapitulatif des variables indépendantes et de leurs indicateurs........86

Tableau 3 : Evolution démographique de la population de Sinfra de 1975 2014..........................................................................................92

Tableau 4 : Descriptif quantitatif de l'échantillon autochtone.............................104

Tableau 5 : Descriptif quantitatif de l'échantillon allochtone..............................105

Tableau 6 : Descriptif quantitatif de l'échantillon des autorités locales.................106

Tableau 7 : Descriptif quantitatif de l'échantillon général..................................105

Tableau 8 : Fréquence des modalités d'accès à la terre à Sinfra................

.........124

Tableau 9 : Conflits liés à la destruction des plantations à Sinfra de 2009 à 2014......................................................................................................140

Tableau 10 : Procès-verbaux des affaires réglées...........................................196

Tableau 11 : Niveau de stigmatisation des acteurs de gestion............................197

Tableau 12 : Evolution des pâturages de 2010 à 2015......................................213

Tableau 13 : Distribution statistique des données de l'hypothèse générale...........216

Tableau 14 : Calcul des effectifs théoriques de l'hypothèse générale...................217

Tableau 15: Calcul de la différence des effectifs observés et des effectifs théoriques de l'hypothèse générale............................................................................217

Tableau 16 : Calcul des effectifs obtenus au carré concernant l'hypothèse

Générale.................................................................................................218

Tableau 17 : Division des résultats obtenus par des effectifs théoriques de l'hypothèse générale.................................................................................218

Tableau 18 : Rappel de la variable indépendante et de ses critères...................219

Tableau 19 : Effectifs des indicateurs de la variable indépendante dans les sous-préfectures...............................................................................................219

Tableau 20 : Distribution statistique des données de l'hypothèse 1.....................220

Tableau 21 : Calcul des effectifs théoriques de l'hypothèse 1.............................221

Tableau 22 : Calcul de la différence des effectifs observés et des effectifs théoriques de l'hypothèse 1.......................................................................................221

Tableau 23 : Calcul des effectifs obtenus au carré concernant l'hypothèse 1.........221

Tableau 20 : Division des résultats obtenus par des effectifs théoriques de l'hypothèse 1..........................................................................................222

Tableau 25 : Distribution statistique des données de l'hypothèse 2.....................223

Tableau 26 : Calcul des effectifs théoriques de l'hypothèse 2.............................223

Tableau 27 : Calcul de la différence des effectifs observés et des effectifs théoriques de l'hypothèse 2........................................................................................223

Tableau 28 : Calcul des effectifs obtenus au carré concernant l'hypothèse 2......224

Tableau 29 : Division des résultats obtenus par des effectifs théoriques de l'hypothèse 2............................................................................................224

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Evolution démographique de la population de Sinfra de 1975

à 2014............................................................................................93

Figure 2 : Modalités d'acquisition des terres à Sinfra.......................................126

Figure 3 : Actions du nouvel acquéreur en faveur des membres de sa famille......131

Figure 4 : Actions des membres de famille en faveur du nouvel acquéreur...........132

Figure 5 : Processus de dégénérescence des conflits fonciers à Sinfra...............152

Figure 6 : Organigramme de la chefferie traditionnelle à Sinfra..........................163

Figure 7 : Organigramme du Comité de Gestion foncière rurale de Sinfra............165

Figure 8 : Organigramme du tribunal pénal de Sinfra.......................................172

Figure 9 : Procédure de gestion par les autorités administratives de Sinfra.........189

LISTE DES SIGLES

MINAGRA : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales.

BADR : Bureau des Affaires Domaniales

RGPH : Recensement Général de la Population et de l'Habitat

PFR : Plan Foncier Rural.

AV : Assemblée Villageoise

CF : Certificat Foncier

CGF : Comité de Gestion Foncière

CCTS : Collectif des Chefs de la Tribu Sian

CFR : Commission Foncière Rurale

CNA : Chambre Nationale d'Agriculture

CBFR : Comite du Barème Foncier Rural

DCI : Direction du Cadastre Ivoirien

CGFR : Comité de Gestion Foncière Rurale

CVGFR : Comite Villageois de Gestion Foncière Rurale

CFC : Certificat Foncier Collectif

CFI : Certificat Foncier Individuel

BNETD : Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement

INS : Institut National de Statistiques

ONG : Organisation Non Gouvernementale

OTA : Opérateur Technique Agrée

DDA : Direction Départementale de l'Agriculture

AFOR : Agence Foncière Rurale

Introduction

Les conflits sont inhérents aux rapports humains (Billiard, 2016), et ce pour deux raisons essentielles : d'une part, les individus ou groupes humains ont des besoins, des intérêts différents ; d'autre part, les ressources naturelles sont disponibles en quantité limitée. Il faut donc organiser leur accès (Baron, 2006).Ces deux facteurs sont générateurs de conflits.

En Afrique, la question relative au foncier constitue un enjeu considérable ; les immenses superficies du continent sont de plus en plus soumises aux lois capitalistes du marché et de ce fait, deviennent progressivement de vastes espaces d'exploitations (Kakule, 2011).

Revendiqué à l'échelle internationale comme support de développement, d'investissement ou d'habitat, monopolisé à l'échelle nationale pour satisfaire les besoins d'ordre public, le système foncier africain revêt une importance dans la vie sociale, économique et politique des populations (Akpinfa, 2006).

La Côte d'Ivoire, longtemps considérée comme le « poumon » de l'économie ouest-africaine, a orienté dès son accession à l'indépendance, sa politique socio-économique sur l'exploitation forestière et la production agricole avec un accent particulier sur les cultures de rentes telles que le café et le cacao (Chauveau, 2000 ; Lavigne, 2002).

Cette politique lui a valu le statut de premier producteur mondial de cacao et de troisième producteur mondial de café. Ces résultats ont suscité le concept de « miracle ivoirien » et favorisé une politique d'immigration interne et externe des populations vers les zones forestières dans le but de construire un Etat moderne, économiquement fort (Club UA-CI,2010).

De plus d'une dizaine de millions d'hectares en 1960, la côte d'ivoire est passée à moins de trois millions d'hectares de superficie de forêt aujourd'hui (BNETD, 2005). Ainsi, la question foncière dans ce pays est devenue une problématique fondamentale des politiques de développement, non pas dans une appréhension de la terre comme matière brute qui peut présenter un intérêt limité mais comme un ensemble englobant les ressources naturelles qui la composent (Yom et Madji, 2012).

La compétition et la concurrence pour l'accès à la terre se sont donc accrues ces derniers temps sous les effets conjugués de nombreux facteurs dont la combinaison a généré des conflits sanglants et meurtriers dans le pays (Mathieu, Matabaro et Tsongo, 1994 ; Zongo, 2009). De ce fait, si l'accès à la terre et la sécurisation foncière constituent des problèmes qui concernent l'ensemble du territoire ivoirien, ces questions se posent de nos jours avec beaucoup plus d'acuité dans le Sud-ouest de la Côte d'Ivoire, zone à prédominance agricole (Bogolo, 2004 ; Kouadio, 2011).

Aujourd'hui, le sud-ouest ivoirien est devenu un espace rural différencié par la diversité d'acteurs en présence : autochtones, allogènes ou peuples sédentarisés (Gnabéli, 2008), exploitants forestiers de l'Etat, privatistes, citadins, autorités locales, etc.

L'accès à la terre est devenu précaire, compétitif, concurrentiel avec une course récurrente pour la détention monopolistique des droits de propriété avec tous les risques qui s'y rattachent (Zadou, Ibo et Koné, 2010).La ruée sur les terres fertiles nationales a créé une certaine anarchie dans l'occupation des parcelles et généré des conflits entre exploitants ruraux (Dévérin, 2005 ; Merabet, 2006; Gausset, 2008).

C'est donc dans ce contexte de raréfaction des terres et des ressources naturelles que l'on a assisté à des individualismes au détriment des valeurs ancestrales de partage et de solidarité enseignées par la tradition (Paupert, 2010).Cette situation a accentué la compétition entre acteurs ruraux qui, désormais s'activent uniquement à défendre et à sécuriser leur domaine d'exploitation et donc à privilégier l'intérêt personnel avec le célèbre slogan « la terre appartient à celui qui la met en valeur » (Bonnecase, 2001).

Dans cette lutte d'intérêts, les échanges se terminent fréquemment par des oppositions rangées (Kana, 2014) ; lesquelles résultent d'une divergence d'intérêts manifestée par des désaccords, rixes et litiges violents, révélateurs de dynamiques sociales (Zongo, 2009).

Dans le département de Sinfra, la terre était dans le passé, repartie entre les différents lignages fondateurs (Meillassoux, 1964 ; Bnetd, 2005). Et en raison du culte rendu à la terre, l'activité agricole était précédée de quelques rites agraires. Ainsi, le paysan était ou devait être conscient que la terre ne peut faire l'objet de consolidation et de défrichage sans l'accomplissement préalable de pratiques propitiatoires et votives déterminées pour assurer l'agrément des génies des lieux et esprits des ancêtres (Agnissan, 1997).

Par ailleurs, chaque chef de lignage fondateur avait à charge l'établissement de ces rites agraires pour favoriser l'exploitation par les nouveaux migrants, la gestion du patrimoine foncier familial, l'arbitrage des conflits intrafamiliaux, l'accueil et l'installation des allogènes et l'octroi de droits de propriété temporaires (Deluz, 1965).

Toutefois, depuis quelques décennies, l'on observe à Sinfra une récurrence des conflits fonciers multiformes et variés, menaçant régulièrement la cohésion sociale départementale (Kana, 2014).

Du point de vue scientifique, de nombreux facteurs ont été évoqués par les chercheurs pour tenter d'expliquer l'apparition des conflits et leur réapparition après gestion : ventes illicites des espaces familiaux, retour des jeunes déscolarisés, raréfaction des terres cultivables, faiblesse institutionnelle, autorité défaillante de l'Etat, pluralité d'intervenants dans le domaine foncier, corruption active et passive des acteurs et des instances de jugement, ferme volonté de consolidation des espaces fonciers nonobstant les obstacles, collision entre deux tribunaux (pénal, coutumier) aux fonctionnements différents(Kakule,2011).

Les conséquences pluridimensionnelles qui découlent de ces litiges s'appréhendent à travers les dégâts matériels et humains ainsi que l'atmosphère d'insécurité permanente, enregistrés lors des conflits de consolidation ou de maintien des droits sur des espaces fonciers (Bonnecase, 2001).

Chercher donc à comprendre les raisons des rapports conflictuels entre ruraux reviendrait dans notre travail, à nous intéresser aux modalités d'acquisition des terres, aux acteurs, aux enjeux, au déroulement, aux différents mécanismes de gestion et aux facteurs explicatifs de l'échec de la gestion de ces litiges fonciers à Sinfra.

Dans ce travail, nous nous intéresserons uniquement à « la gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le Département de Sinfra ».

Ce travail s'inscrit dans l'optique des recherches qui visent non seulement à montrer la nature complexe du jeu foncier dont les pratiques combinent une diversité de registres mais aussi, les difficultés de l'Etat à s'imposer comme acteur légitime et autoritaire sur l'échiquier foncier, en dépit de ses prétentions hégémoniques.

Sur le plan organisationnel, l'étude comporte deux parties :

-La première partie s'articule autour des considérations théorique et méthodologique.

Dans cette partie, nous délimitons géographiquement notre champ d'étude et d'investigations tout en mettant en relief, à travers la recension des écrits antérieurs et des différents paradigmes, l'orientation que nous souhaitons donner à ce travail.

-La seconde partie présente les résultats, l'analyse et l'interprétation de ces résultats et la discussion. Dans cette partie, nous évoquons les résultats recentrés autour des modalités d'acquisition des terres, les configurations du phénomène, les conséquences des conflits fonciers, les différents mécanismes locaux de gestion, les facteurs explicatifs de l'échec de la gestion desdits conflits fonciers, la discussion pour ainsi ouvrir le champ des suggestions.

PREMIERE PARTIE :

CONSIDERATIONS THEORIQUES

ET METHODOLOGIQUES

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