Détermination de la part de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers en RDC : cas de la ville de Kinshasa

I.3.3.5. Structure des prix du pétrole

I.3.3.5.1. Définition 

La structure de prix est une relation qui s'établie entre les étapes successives de la formation de prix de vente d'un produit à travers les différents processus d'élaboration de celui-ci jusqu'à sa mise à la disposition du consommateur final.

Nous devons savoir que les singularités du marché pétrolier rendent extrêmement difficile la prévision des prix du pétrole, soumis à des décisions stratégiques plutôt qu'à des mécanismes économiques.

En effet, si les mécanismes de marché (marchés spot et à terme) régissent aujourd'hui les prix du pétrole brut, les modes de régulation de l'offre, mis en place par l'OPEP, restent l'élément central de leur formation.

Cette évolution des mécanismes de formation des prix, similaire à celle expérimentée par d'autres matières premières, a pu conduire certains à affirmer que le pétrole était désormais une matière première banalisée, une commodité, dont la structure de marché tendrait vers un modèle de concurrence pure et parfaite.

Cette présentation se heurte à un fait extrêmement têtu : les prix sur le marché pétrolier sont loin de s'équilibrer au coût marginal de la dernière unité produite, ce qu'ils n'ont d'ailleurs jamais fait. La régulation de l'offre par les pays de l'OPEP reste un élément central pour la formation des prix. Elle est aujourd'hui beaucoup plus délicate dans un contexte de marchés libéralisés et « financiarisés », puisque ce ne sont pas les actions de l'organisation mais les anticipations des effets de son action sur quelques marchés de référence, qui déterminent le niveau des prix.

Afin de simplifier le négoce du pétrole, les opérations boursières se concentrent sur une gamme restreinte sélectionnée de bruts de référence. Chaque région de production possède sa propre sorte de référence, comme West Texas Intermediate (WTI) en Amérique du Nord, Brent en Europe, et en Afrique, et DubaiFateh dans le golfe Persique (Asie). Les prix des autres bruts sont déterminés par des augmentations ou des réductions par rapport aux bruts de référence.

Les marchés spot du WTI comme du Brent présentent des caractéristiques assez satisfaisantes en termes d'atomicité de l'offre et de la demande, de liquidité, et standardisation.

Sur les places boursières internationales où le pétrole n'est négocié quasiment que sur papier, les négociants n'ont pas à se préoccuper de question de transport et d'autres coûts supplémentaires. Il en va tout autrement lors du commerce du produit physique. Le vendeur doit se charger du transport de la région de production jusqu'au port de Rotterdam. De ce fait, les prix spot sur le marché de Rotterdam incluent ces coûts de transport.

Dans le jargon pétrolier, on désigne ce prix de base par «fob» ou «free on board». Tous les autres coûts engendrés sont l'affaire de l'acheteur.

Les fluctuations du prix du pétrole ont un impact direct sur le budget des ménages, donc sur la consommation dans les pays développés. Elles influent aussi, en proportion variable, sur le prix de tous les biens et services, car tous sont produits en utilisant, du moins indirectement, du pétrole.

La chute des cours du pétrole brut observée depuis juillet 2014 a été favorisée par une situation d'excédent de la production par rapport à la demande. Cette chute des cours a conduit à amorcer différents mécanismes de rééquilibrage du marché, notamment une accélération de la demande et une baisse des investissements dans les projets de production. Le contexte économique dégradé qui a pesé sur la demande, la résistance de la production hors OPEP et l'augmentation de la production des pays membres de l'OPEP ont toutefois favorisé le maintien d'une situation d'excédent tout au long de l'année 2015.

I.3.3.5.2. Les facteurs déterminant le prix consommateur

L'offre et la demande des divers produits pétroliers sur le marché libre de Rotterdam, les conditions de transport sur le Rhin, le cours du dollar, les coûts de stockage et de distribution, la situation de la concurrence locale et finalement la charge fiscale déterminent les prix que paient les consommateurs pour leurs achats de combustibles et de carburants.

· Frais d'exploitation et marges :

Dès que la marchandise arrive dans un pays, il faut payer l'impôt, ainsi que d'autres coûts de transport, de stockage, de personnel, d'infrastructure etc. Les prix aux consommateurs et les marges des distributeurs d'une région dépendent inévitablement de la concurrence locale. La vive concurrence dans le réseau dense des stations-service génère, dans le commerce des produits pétroliers, des marges peu élevées par rapport à d'autres branches.

· Impôt et taxes :

Le prix du pétrole brut, les coûts de transport, de traitement, d'exploitation et les marges ne forment pas encore le prix du produit pétrolier que paie le client. Il manque un facteur déterminant: comme exemples, les taxes prélevées en Suisse lors de l'importation des produits pétroliers.

Il s'agit de l'impôt sur les huiles minérales, de la surtaxe sur les huiles minérales, des redevances d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée, soit actuellement deux tiers du prix de vente final. La charge fiscale sur les produits pétroliers représente 10% environ des recettes de la Confédération.

Le prélèvement de l'impôt sur les huiles minérales relève de l'Administration fédérale des douanes et est régi par la loi suisse sur l'imposition des huiles minérales. Il comprend l'impôt sur les huiles minérales et une surtaxe sur les huiles minérales pour les carburants.

· Redevance d'importation :

La redevance d'importation est modeste en comparaison de l'impôt sur les huiles minérales. Elle sert surtout à couvrir les coûts relatifs à la constitution de réserves obligatoires prescrites par la loi, sorte de prime d'assurance en cas de crise d'approvisionnement.

· Autres taxes :

Les importations de mazout, de diesel et d'essence dont la teneur en soufre dépasse une limite fixée sont, en plus, frappées d'une taxe d'incitation, afin de stimuler les qualités de produits pauvres en soufre, plus écologiques. La taxe d'incitation est perçue par la Confédération qui la redistribue entièrement au peuple et des primes des caisses-maladie. Comme cette taxe a atteint son objectif en éliminant quasiment les importations de produits d'une teneur en soufre plus élevée, le montant des revenus est aujourd'hui pratiquement nul.

Notons pour finir que tous les produits pétroliers sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, de 7,6%, laquelle est calculée sur le prix de vente. Ainsi, les augmentations de cotations ou de taxes génèrent des revenus plus élevés de la taxe sur la valeur ajoutée.

Dans l'immédiat, contentons-nous de constater qu'actuellement l'économie mondiale semble plus peser sur le marché du pétrole que la politique forcément volontariste des producteurs. Plus que jamais cette valse-hésitation, ces confrontations appellent une coopération que les intérêts enjeu évitent d'appréhender.^15(*)

* ¹⁵ http://www.swissoil.ch/ Le monde du pétrole - série de publications de l'Union Pétrolière.2017