L'achat public responsable a-t-il vocation à soutenir la performance globale du système de santé ?

Glossaire

ANAP : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux BSC : Balanced Scorecard (aussi SBSC : Sustainability Balanced Scorecard / TBSC : Total Balanced Scorecard)

CCTP : Cahier des clauses techniques particulières

CMP : Code des Marchés Publics

Commande publique : regroupe l'ensemble des contrats que les pouvoirs publics passent afin de répondre à leurs besoins

[Clauses] ES : [Clauses] environnementales et sociales

DD : Développement durable

DJSI : Dow Jones sustainable index

ESAT : Etablissement de service et d'aide par le travail

[Critères] ESG : [Critères] Environnemental, social et de gouvernance

FSC : Forest Stewardship Council

GEMP-PS : Groupe d'étude des marchés de produits de santé

GRI : Global reporting initiative

HAS : Haute Autorité de Santé

PEFC : Pan European Forest Certification

PHARE : Programme de performance hospitalière pour des achats responsables

PME : Petites et moyennes entreprises

PNAAPD : Plan national d'action pour les achats publics durables

Pouvoir adjudicateur : acheteur public

OEAP : Observatoire économique de l'achat public

RSE : Responsabilité sociétale d'entreprise

SaaS : Sytem as a service

SIAE : Structures d'insertion par l'activité économique

TBL : Triple bottom line

TPE : Très petites entreprises

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Bibliographie

· AdDen avocats pour le compte de la CAHPP, « Guide juridique des achats hospitaliers » (octobre 2014)

· Agence LUCIE sous l'égide de la Plateforme nationale RSE, « Panorama de la mise en oeuvre de la RSE dans les entreprises françaises » (4 février 2014)

· Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), « En quoi les usagers et les citoyens peuvent-ils contribuer à la performance du système de santé ? » (Actes des Universités d'été de la performance en santé, Tours, 28-29 août 2015)

· Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), « Responsabilité sociétale des établissements de santé et médico-sociaux » (Actes de la Journée Nationale, 22 janvier 2015)

· AOUN Elisabeth, « Développement durable et produits de santé : 2005-2015 » (Présentation PPT, 26 juin 2015)

· Atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique, « Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées » (guide et recommandations, Version 2.1, octobre 2015)

· BatiJournal, « Plus de commande publique pour les PME » (article du 27 juillet 2015)

· BOURQUIN Martial au nom de la Mission commune d'information sur la commande publique, « Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique » (Rapport n°82, 14 octobre 2015)

· Cabinet SCP Charrel et Associés, « L'environnement et les marchés publics : quels critères pour quelles conditions de prise en compte ? » (Support de formation, décembre 2014)

· Campagne pour l'achat public responsable, « Pour un achat public responsable et économiquement avantageux » (Manuel Procura+, 2^ème édition, 2007) ( http://www.procuraplus.org/fr/accueil-fr/le-manuel-procura)

· CHAKROUN Wafa et TOUNES Azzedine, « Performance sociale des entreprises et dispositifs de mesure : un panorama théorique » (ESC Chambéry, 2013)

· CHARLIER Raphaële, « Les critères environnementaux dans les marchés publics » (mémoire, 2007)

· CLARK Gordon L., FEINER Andreas et VIEHS Michael, « From the stockholder to the stakeholder : How sustainability can drive financial outperformance » (2014, mise à jour mars 2015)

· Code des Marchés Publics : http://www.marche-public.fr/CMP-2006/Clauses-sociales-
environnementales.htm

· Comité du Développement Durable en Santé (ds) en collaboration avec AFNOR Certification, « Santé durable et responsable - Guide à l'usage des établissements de santé » (2015)

· Comité du Développement Durable en Santé (ds), « Santé durable et responsable - Guide à l'usage des établissements de santé » (Dossier de presse de lancement du 11 juin 2015)

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· Commission des Communautés Européennes, Communication interprétative de la Commission des Communautés Européennes sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés » (rapport, 4 juillet 2001)

· De COURTIVRON C., LEMAIRE F. et GAUDIN A., « Achat de dispositifs médicaux : quelle place pour le développement durable ? » (restitution post-enquête pour l'Institut Gustave Roussy, août 2013)

· CSR Europe, « Get value : guide your company's sustainability journey » (2015)

· DARRODES M., De COURTIVRON C., LEMARE F. et GAUDIN A., Poster Europharmat « Achats de dispositifs médicaux et développement durable : comment aider les pharmaciens hospitaliers ? » (octobre 2015)

· DirectHopital, « Achats : une réglementation unique souple va être mise en place pour les hôpitaux et les Espic » (article, 9 juillet 2015)

· DirectHopital, « Achats hospitaliers : la performance économique et les critères sociaux et environnementaux ne sont pas "contradictoires » (article par Morgan Bourven, 15 octobre 2015)

· DirectHopital, « Plus de 8 établissements sur 10 intègrent le développement durable dans leur projet stratégique » (article du 21 mai 2015)

· Direction des Affaires Juridiques du Ministère chargé de l'Économie et des Finances, « Acheteurs publics : 10 conseils pour réussir » (fascicule, juin 2015)

· Direction des Affaires Juridiques du Ministère chargé de l'Économie et des Finances, « Acheteurs publics : simplifiez-vous l'achat ! » (fascicule, juin 2015)

· Direction des affaires juridiques du Ministère chargé de l'Économie et des Finances, « Vade-mecum des marchés publics » (édition 2015)

· Direction des affaires juridiques du Ministère chargé de l'Économie et des Finances - Observatoire Economique de l'Achat Public, « L'achat public durable en 2010 » (synthèse des résultats, octobre 2011)

· Direction des affaires juridiques du Ministère chargé de l'Économie et des Finances - Observatoire Economique de l'Achat Public, « Le développement des clauses sociales dans la commande publique » (actes du colloque, 17 octobre 2008)

· Ecovadis - Médiation Inter-Entreprises, « Comparatif de la performance RSE des entreprises françaises avec celles des pays de l'OCDE et des BRICs » (étude, 23 mars 2015)

· Etudiants du MBA Management de la Performance Durable de l'ISCP sous l'impulsion du Label LUCIE, « La RSE : quels apports et perspectives dans les relations B to B ? » (mémoire, Février 2014)

· GERMAIN Christophe et TREBUCQ Stéphane, « La performance globale de l'entreprise et son pilotage : quelques réflexions » (Semaine sociale Lamy, 18 octobre 2004)

· GIMENES Nathalie, « Créer une valeur partagée et un nouveau contrat social avec la société : le nouveau défi des entreprises du médicament en France : une réflexion autour du potentiel de transformation de la RSE » (thèse, septembre 2013)

· Groupes d'Etude des Marchés (GEM), Programme 2015 des publications des groupes d'étude des marchés

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· Groupe de Formation et de Recherche en Comptabilité, Contrôle, Audit, Reporting -(anciennement Crefige), « Mesure de la performance globale des entreprises » (2009)

· Helpevia (Centrale de référencement), Courrier adressé à B. Braun Medical dans le cadre de l'évaluation de la performance RSE des fournisseurs, sur le marché des « Spécialités pharmaceutiques et dispositifs de diagnostic in-vitro » (Document confidentiel, 8 décembre 2014)

· HISSEIN Hassan Ahmat, « L'intégration de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le droit des marchés publics » (thèse, Novembre 2010)

· Hospimedia, « L'idée d'un guichet unique sur l'achat public innovant en santé fait son chemin » (Article, 9 septembre 2015)

· Hospimedia, « Seuls 2 % des projets développement durable ont un budget dédié dans les établissements » (article du 19 mai 2015)

· Institut Management RSE / CSR Metrics France, « L'Observatoire des enjeux RSE 2015 : état des attentes RSE en France, vues par la société civile et la communauté économique, et leur utilisation dans l'analyse de la matérialité des enjeux RSE des entreprises » (février 2015)

· JACQUET Stéphane, « Management de la performance : des concepts aux outils »

· KROEMER M., CHOLLEY T., POURCELOT C., VOIDEY A. et GRUMBLAT A., Poster Europharmat « Achats de dispositifs médicaux : quelle place pour le développement durable ? » (octobre 2015)

· La Gazette des Communes, « Marchés publics : quelles simplifications ? pour qui ? » (dossier, mai-juin 2015)

· La Gazette des Communes, « Ordonnance des marchés publics : un pragmatisme séduisant qui permet d'avancer » (article du 28 juillet 2015)

· La Gazette des Communes, « Ordonnance des marchés publics : une réforme en profondeur » (dossier spécial `décryptage' du 27 juillet 2015)

· La Gazette des Communes, « Simplification des marchés publics : de bonnes intentions à confirmer pour les associations » (article du 9 juin 2015)

· Les Ateliers de l'Eco-Département - Yvelines, « Les critères environnementaux et les clauses sociales dans les marchés publics » (Mini-guide, 3 mai 2012)

· MARTY Frédéric, « Les clauses environnementales dans les marchés publics : perspectives économiques » (working paper, 2012)

· Médiateur national des Marchés publics, « Faire de la commande publique un vrai moteur de croissance des achats hospitaliers innovants » (rapport, mai 2015)

· MIANKENDA Astride, « Le développement durable dans les affaires publiques : l'insertion des critères écologiques » (mémoire, 1^er décembre 2013)

· Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020

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« L'achat public responsable a-t-il vocation à soutenir la performance globale du système de santé ? » | MBA MARPO 2014-2015

· Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, « Réforme de la commande publique » (Dossier de présentation, juillet 2015)

· Ministère de l'économie et des finances, « Marchés publics : comment les critères sociaux et environnementaux sont-ils pris en compte ? » Site internet www.economie.gouv.fr/cedef/marches-publics-criteres-sociaux-environnementaux (extrait)

· MIT Sloan Management Review, « Sustainability ratings can capture value that financial system reporting systems overlook » (article du 7 août 2015)

· Newsmanagers, « Le non-respect de facteurs RSE coûte plus de 95 milliards aux entreprises dans le monde » (article, 13 juillet 2015)

· ObsAR-CDAF, « Forum sur les achats responsables » (Compte-rendu des tables-rondes par Emilie Pommier, 10 mars 2015)

· Observatoire de la Performance Responsable, « Les enjeux RSE les plus rentables plébiscités par le grand public » (3ème édition, février 2015)

· Office des publications officielles des Communautés européennes, « Acheter vert : un manuel sur les marchés publics plus écologiques » (guide, 2005)

· ORSE - MEDEF, « Pratique des entreprises dans le domaine des achats responsables : questionnaires RSE adressés par les donneurs d'ordre à leurs fournisseurs » (Etude, février 2013)

· PILON Anthony, « Marchés publics : un outil au service des considérations sociales » (mémoire de Master de Droit Immobilier Public, UVSQ, 2013-2014)

· QUAIREL Françoise, « Contrôle de la performance globale et responsabilité sociale de l'entreprise » (2006)

· RADISSON Laurent, « Les marchés publics pourront faire référence au cycle de vie des produits » (article paru sur le site Actu Environnement, en date du 23 juillet 2015)

· Réseau Enterprise Europe Network de la CCI de Lyon, Note de synthèse du 3 avril 2013 http://www.lyon.cci.fr/upload/docs/application/pdf/2015-05/le__developpement_durable_dans_les_marches_.pdf

· Secrétariat Général de l'Administration, Actes du 3^ème colloque ministériel des achats responsables (15 mai 2014)

· Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, « Etude par événements de vie sur la complexité - volet entreprises » (2013)

· SNITEM, « Les marchés publics de produits de santé » (Présentation PPT, 27 juillet 2015)

· Socialement Responsable (blog), « Achats publics responsables : le nouveau plan 2015-2020 » (article, 28 mai 2015)

· SQUAREMETRIC, 8^ème édition du Baromètre Santé durable (2015)

· TAHIRI Azedine, « Innovation par la responsabilité sociétale dans la gestion de projet d'ingénierie pharmaceutique » (thèse, 2013)

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· TRUDEL Jean-Sébastien, « Le développement durable est-il vraiment rentable ? En voici la preuve » (extrait) http://jeansebastientrudel.com/2014/04/le-developpement-durable-est-il-vraiment-rentable-en-voici-la-preuve.html

· VIGEO, « Responsabilité sociale d'Entreprise : le coût des sanctions » (Rapport publié en mai 2015)

· www.marchéspublicspme.com, « Vers des critères de pondération RSE systématiques dans les marchés publics » (article du 24 avril 2013)

Sites internet consultés

· Site internet www.cci.fr « Lancer et valoriser votre démarche RSE » : http://www.cci.fr/web/developpement-durable/lancez-et-valorisez-votre-demarche-rse

· Site internet www.cnrs.fr - questions parlementaires « Objectif de développement durable et définition du besoin » (réponse du 11 janvier 2007) (extrait)

· Site internet www.economie.gouv.fr « Marchés publics : comment les critères sociaux et environnementaux sont-ils pris en compte ? » (extrait)

· Site internet www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/faq.php?cat=1&theme_menu=1 (Portail internet Administration éco-responsable)

· Site internet http://www.economie.gouv.fr/dajoeap-liste-des-guides-gem (Portail Centre de documentation Economies-Finances)

· Site internet http://www.marches-publics.legibase.fr/newsletter/136

· Site internet http://www.patrickloquet.fr (Maître de conférences en droit et consultant, dédié aux clauses sociales dans les marchés publics)

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