II. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS
13. KALUMBA DIBWA : Du contentieux
constitutionnel en République Démocratique du Congo. Contribution
à l'étude des fondements et des modalités d'exercice
de la justice constitutionnelle: Mémoire de
D.E.A, Université de Kinshasa, Faculté de Droit,
édition 2010-2011
19. CELESTIN KEUTCHA TCHAPINGA : « Droit
constitutionnel et conflits politiques dans les Etats francophones d'Afrique
noire », RFDC, N°63- 2005
20. ALBERT BOURGI : « La
réalité du nouveau constitutionnalisme Africain »,
colloque du 40ème anniversaire de la 5ème
République,
III. DOCUMENTS OFFICIELS
21. La loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant
organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle en
République Démocratique du Congo.
22. Constitution de la République Démocratique
du Congo modifiée par la loi no11/002 du 20 janvier 2011
portant révision de certains articles de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 Février 2006.
23. La loi électorale no11/003 du 25 juin
2011 modifiant la loi no06/006 du 09 Mars 2006 portant
organisation des élections présidentielle, législatives,
provinciales, urbaines, municipales et locales en République
Démocratique du Congo.
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