I.4. DELIMITATION DU SUJET
Selon les normes de la recherche tant scientifique que
juridique, nous délimiterons notre sujet sur la Cour Constitutionnelle
de la République Démocratique du Congo telle qu'issue de la loi
organique, notamment en abordant les questions liées à son
organisation, sa composition, sa compétence, et sa structure, et ainsi
le contrôle de la constitutionnalité des lois. Il importe ainsi,
de présenter quelque facilité à travers l'ébauche
du plan que nous nous proposons de suivre.
I.5. L'EBAUCHE PLAN
Le présent Travail de Fin de Cycle ayant pour
thème « Les évolutions récentes de la
justice Constitutionnelle en République Démocratique du
Congo » est menée en deux chapitres dont, le
1er parlera de l'organisation de la Cour Constitutionnelle en
République Démocratique du Congo, et le second, sur la
saisine d'une juridiction constitutionnelle de la République
Démocratique du Congo. Enfin, dans la conclusion, il sera question
de formuler des propositions tirées des analyses faites tout au long de
ce Travail de Fin de Cycle afin d'en prolonger le débat, mais
également d'articuler les bases solides pour l'érection d'une
justice constitutionnelle qui viendrait couronner l'Etat de droit en
République Démocratique du Congo.
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