Analyse des mariages coutumiers. Du droit comorien au droit malgache.

1-pour défaut d'entretien

L'épouse a le droit de demander au juge qui est l'autorité judiciaire de prononcer le divorce lorsque son époux refuse de s'acquitter de son devoir d'entretien. Si le mari possède des biens, le juge le condamnera à assurer l'entretien de sonépouse.S'il garde le silence sur sa fortune et persiste à refuser d'entretenir son épouse, le jugeaccorde le divorce sur le champ.Si l'épouse est indigente, le marià un délai trois mois (au maximum) pour assurer l'entretien de son épouse, à défaut, le divorce est prononcé.Si l'époux ne peut prouver qu'il est indigent, le juge le condamne à assurer l'entretien de son épouse ou à la répudier. Cette forme de divorce est révocable.

Ceci signifie que l'époux a le droit de reprendre sa femme s'il démontre sa volonté d'assurer son obligation alimentaire et des moyens d'existence suffisants.Le mari découvre le vice de sa femme avant la consommation du mariage, il peut demander sa dissolution sans avoir à verser la moitié de la dot. Si la découverte a lieu après consommation de l'union, le mari peut récupérer la totalité ou une partie de la dot selon que le vice lui a ou non été caché.Le divorce prononcé par le juge pour vice rédhibitoire est irrévocable.

Le divorce prononcé par le juge pour vice rédhibitoire est irrévocable.

2-Pour sévices

L'épouse qui subit des sévices qui rendent la vie conjugale impossible peut demander le divorce. Si les sévices sont prouvés, le juge va tenter une conciliation. Si celle-ci est infructueuse, le divorce sera prononcé.

Dans le cas où le divorce a été refusé par le juge et où l'épouse se plaint encore de sévices, le juge désigne deux arbitres (^94(*)) qui vont tenter une nouvelle conciliation et rechercher les causes du désaccord entre époux. En cas d'échec de cette nouvelle conciliation, le juge est à nouveau saisi du litige et peut prononcer le divorce prononcé par le juge pour absence du mari est irrévocable

b-Autre cause : suite au délaissement ou à un serment de continence

L'épouse est fondée à demander le divorce lorsque son mari a prêté serment de la délaisser ou de ne plus remplir son devoir conjugal. Le mari dispose d'un délai de quatre mois pour revenir sur son serment et reprendre la vie commune.

A défaut, le juge prononce un divorce révocable pour non-paiement de la partie exigible de la dot .La femme peut demander le divorce pour non-paiement de la partie exigible de la dot à condition que le mariage n'ait pas été consommé.

* (⁹⁴) Ces arbitres ne sont que les parents.