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La république démocratique du Congo et l'application des conventions internationales pour la protection des réfugiés.

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par Musoda MUNGANGA
Université Officielle de Bukavu - Licence 2013
  

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I.9 Devoirs des réfugiés en RDC

L'art. 35, stipule que tout réfugié en RDC a l'obligation de se conformer aux lois et règlements du pays ainsi qu'aux mesures prises pour le maintien de l'ordre public et de la sécurité nationale.

De même, l'art. 36, stipule que tout réfugié est tenu de s'abstenir de toute activité subversive de nature à compromettre la sécurité nationale de la RDC ou les rapports de celui-ci avec son pays d'origine ou du pays dont il a la nationalité.

De même, il doit s'abstenir de toutes les activités incompatibles avec les buts, objectifs et principes de l'UA et des Nations unies.

I.10 Activités de la CNR réalisées entre 2011 et 2012

ACTIVITES

PERIODE

LIEU

TYPE

Réunion Tripartite

RDC - Tanzanie - HCR

1er- 03 février 2011

Kinshasa

Commission

Tripartite (Experts
et Ministre)

Réunion Tripartite

RDC - Zambie - HCR

07 - 08 fév.

Lusaka

Commission

Tripartite (Experts

+243823484376, +243978412703, +243898738588 et +243842269132 mail : musodamunganga@yahoo.fr

58

 

2011

 

et Ministre)

Mission d'évaluation

dans les principales
zones de retour des

réfugiés de la RDC
vivant en République du Congo

14 - 18 fév.

2011

Equateur (Gemena, Libenge, Dongo, Buburu)

Visite Tripartite

Réunion Tripartite

RDC - Angola - HCR

28 - 29 mars 2011

Luanda

Groupe de Travail

Technique (Experts)

Mission de

réévaluation de la
situation

sécuritaire, de

protection et de
réintégration à Uvira

et Fizi, zones de

retour des réfugiés

congolais vivant en
Tanzanie

12 - 17 avril 2011

Sud-Kivu

(Uvira et
Fizi)

Visite tripartite

Réunion Tripartite

RDC - Angola - HCR

20 - 21

avril 2011

Luanda

Sous-groupe de

Travail

technique (Experts)

Conférence sur les

déplacés internes
organisée par l'UA

20 - 21 mai 2011

Kinshasa

 

Réunion Tripartite

1er - 3 juin

Dar-es-

Commission

+243823484376, +243978412703, +243898738588 et +243842269132 mail : musodamunganga@yahoo.fr

59

RDC - Tanzanie - HCR

2011

Salaam

Tripartite (Experts

et Ministre)

Réunion Tripartite

RDC - Angola - HCR

06 - 08 juin 2011

Kinshasa

Commission

Tripartite (Experts
et Ministre)

Visite de zones de

retour (Gemena ;

Dongo, Libenge) et
des sites abritant les

réfugiés congolais
vivant en République du Congo (Bétou)

20 - 22 juillet 2011

Gemena, Dongo,

Libenge et
Bétou

VPM et délégation

Réunion Tripartite

RDC - Ouganda - HCR

26 - 28

juillet 2011

Kinshasa

Commission

Tripartite (Experts
et Ministre)

Réunion Tripartite

locale CNR - Angola - HCR

02 septembre 2011

Kinshasa

Experts

Organisation du

Séminaire de

vulgarisation des

modalités pratiques et instruments juridiques relatifs aux réfugiés en faveur des

12 - 21 sept. 2011

Bas-Congo

Secrétariat

Permanent CNR

+243823484376, +243978412703, +243898738588 et +243842269132 mail : musodamunganga@yahoo.fr

60

autorités locales du

Bas-Congo

 
 
 

Mission de

sensibilisation au

retour des réfugiés

congolais vivant en
Zambie

14 - 22 août 2012

Zambie

Visite Tripartite

Participation à

l'Atelier sur la clause de cessation du statut des réfugiés organisé par le HCR

15 septembre 2012

Kinshasa

Membres CNR

Source : www.cnr.org consulté le 2 septembre 2014

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