La république démocratique du Congo et l'application des conventions internationales pour la protection des réfugiés.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• IN MEMORIAM
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 0.1. OBJET, CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • 0.1.1. L'Objet du travail
      
    • 0.1.2. Choix du sujet
      
      • 0.1.2.1. Intérêt personnel
        
      • 0.1.2.2. Intérêt scientifique
        
      • 0.1.2.3. Intérêt pratique et social
        
  • 0.2. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DU TRAVAIL
    
    • 0.3.1. Problématique
      
    • 0.3.2. Hypothèses
      
  • 0.4. METHODOLOGIE ET TECHNIQUES DE TRAVAIL
    
    • 0.4.1. Méthode
      
    • 0.4.2. Techniques
      
  • 0.5. DELIMITATION DU SUJET
    
    • 0.5.1. Délimitation temporelle
      
    • 0.5.2. Délimitation spatiale
      
  • O.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE DE
  
  • I.2 Le réfugié
    
    • I.3.2 Le déplacé interne
      
  • I.4 L'apatride
    
  • SECTION II : CADRE THEORIQUE
    
    • II.1 Niveaux d'analyse
      
    • II.2 les théories explicatives
      
• CHAPITRE DEUXIEME : APERCU HISTORIQUE SUR LA SOCIOGENESE DES REFUGIES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET DANS LA REGION DES GRANDS LACS
  
  • SECTION I : CONTEXTE HISTORIQUE
    
    • I.1 Crises politiques et réfugiés dans la région des Grands Lacs
      
    • I.2 Les mouvements des réfugiés dans les années soixante
      
      • I.2.1 Le Rwanda
        
      • I.2.2 La République Démocratique du Congo
        
      • I.2.3 Le Burundi
        
    • I.3 Les mouvements des réfugiés dans les années nonante
      
      • II.3.1 Au Rwanda
        
      • I.3.3 Au Burundi
        
  • SECTION II : LES CONSEQUENCES DES FLUX DE REFUGIES EN RDC
    
    • II.1 Les conséquences politiques et sécuritaires
      
    • II.2 La mauvaise gestion des camps des réfugiés : les camps
      transformés en milieu de formation militaire
      
    • II. 3 Les conséquences environnementales et écologiques
      
  • SECTION III: LES CONVENTIONS INTERNATIONALES POUR LA
    PROTECTION DES REFUGIES RATIFIEES PAR LA RDC
    
    • III.1 Les instruments juridiques universels
      
      • III.1.1 La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
        
      • III.1.2 La convention de Genève de 1951 et son protocole additionnel de 1967
        
      • III.1.3 Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'Homme
        
      • III.2.2. La charte africaine des droits de l'Homme
        
• CHAPITRE TROISIEME : LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET L'APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES POUR LA PROTECTION DES REFUGIES
  
  • I.1 Protection juridique
    
  • I.2 L'Octroi de document d'identité et de voyage
    
  • I.3 Le respect du principe humanitaire de non refoulement
    
  • I.4 La reconnaissance des réfugiés en cas d'arrivée massive
    
  • I.5 La protection temporaire
    
  • I.6 Rapatriement volontaire engagé
    
  • I.7 L'assimilation aux populations locales
    
  • I.8 Droits des réfugiés en RDC
    
  • I.9 Devoirs des réfugiés en RDC
    
  • I.10 Activités de la CNR réalisées entre 2011 et 2012
    
  • SECTION II : LA RDC ET LES COMMISSIONS TRIPARTITES DE
    PROTECTION DES REFUGIES
    
    • II.1 Une stratégie de protection tripartite
      
    • II.2 La tripartite RDC, Rwanda et HCR
      
    • II.3 La tripartite RDC, BURUNDI et HCR
      
      • II.3.1 Enregistrement et documentation
        
      • II.3.2 Organisation du transport dans du rapatriement
        
      • II.3.3 Rapatriement des biens personnels et domestiques
        
  • SECTION III : LES ENTRAVES LIEES A L'APPLICATION DES
    CONVENTIONS INTERNATIONALES DE PROTECTION DES REFUGIES EN
    
    • III.1 Les problèmes liés au manque de maîtrise du nombre des réfugiés en RDC
      
    • III.2. Le rapport de l'ONU sur les exactions contre les réfugiés
      
    • III.3. La mauvaise gestion des camps de réfugiés par le passé :
      L'installation de ces camps de refugies près de la frontière
      
    • III.4. Le manque de sensibilisation effective sur le statut de réfugiés en RDC
      
    • III.5. Le rapatriement forcé
      
    • III. 6 Le non respect de la clause d'exclusion
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• SECTION III: LES CONVENTIONS INTERNATIONALES POUR LA PROTECTION DES
  
• SECTION I : LES MECANISMES NATIONAUX DE PROTECTION DES REFUGIES