3.5. L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE
D'après l'article 109 du code minier, lorsque les
facteurs techniques et économiques qui caractérisent certains
gîtes d'or, de diamant ou de toute autre substance minérale ne
permettent pas d'en assurer une exploitation industrielle ou semi-industrielle,
mais permettent une exploitation artisanale, de tels gîtes sont
érigés, dans les limites d'une aire géographique
déterminée, en zone d'exploitation artisanale. Il découle
de ce qui précède que l'exploitation minière artisanale
concerne des gites à faible teneur: ce qui fait qu'on n'y mette un grand
accent dans ce travail. En plus de cela, l'exploitant minier artisanal n'a
aucun des droits miniers organisés par le code minier de 2002. Par
conséquent, il n'est pas soumis à l'obligation de contribuer au
développement de la communauté environnante.
Corrélativement, il n'a que la carte d'exploitant minier artisanal
octroyé par le chef de division provinciale des mines dont la
validité est d'une année renouvelable pour la même
durée et ce, sans limite.
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