B. La fonction économique de la sanction
pénale en droit de l'environnement
Elle se traduit par la présence des peines d'amendes.
En effet, en matière de responsabilité pénale des
personnes morales, il est matériellement impossible de prononcer
18 Art. LS12-17 du code de l'environnement.
19 CAA Bordeaux 3 juin 2014.
18
une peine privative de liberté contre une
société, c'est pourquoi le législateur instaure
généralement de fortes peines d'amende à l'encontre des
personnes morales. A titre d'illustration, au Cameroun en matière ICPE,
le montant de l'amende peut aller jusqu'à deux millions de francs CFA
lorsqu'une personne exploite un établissement classé sans
autorisation ou déclaration préalable20. La sanction
pénale joue un rôle économique car le paiement d'une amende
permet de compenser les dommages subis par l'environnement sur le plan
économique. La prégnance des sanctions pécuniaires en
droit de l'environnement marque le déclin de la peine d'emprisonnement
car cette dernière ne possède plus aux yeux du plus grand nombre
les « vertus quasi thérapeutiques voire religieuses que les
spécialistes de la science criminelle lui reconnaissaient au
XIXème siècle... »21.
De tout ce qui précède, il ressort que la
sanction pénale remplit également une finalité
économique car les sanctions pécuniaires constituent une forme de
dommages intérêts compensatoires pour l'environnement car ce sont
les montants versés qui permettent le plus souvent de réhabiliter
les sites pollués surtout dans les PVD comme le Cameroun où les
enjeux de développement durable sont plus énormes.
En tout état de cause, si la notion de sanction
pénale a toujours été considérée comme une
notion polysémique22. Cela ne lui ôte pas ses
finalités qui sont pratiquement les mêmes en droit camerounais
qu'en droit français (à l'exception de la fonction
d'élimination de la sanction pénale qui a été
supprimée en droit français). C'est à juste titre que nous
pouvons affirmer que la sanction pénale est reconnue par les droits
camerounais et français comme moyen efficace de répression des
atteintes à l'environnement.
20 Art 34 de la loi du 14 Juillet 1998 relative aux
établissements classés, insalubres ou incommodes.
21 D. GAILLARDOT, « Les sanctions pénales
alternatives », RIDC, Numéro 2, volume 46, 1994, p.683.
22 M.Van de KERCHOVE, « Les fonctions de la
sanction pénale » ; Informations sociales N° 127, CNAF, 2005,
p.22.
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