B- L'acceptation de la sanction pénale comme une
valeur universelle
L'universalisation est l'action de rendre universel, commun
à tous les hommes, répandre partout31. Nous avons
choisi d'employer le mot universalisation pour montrer à quel point les
exigences environnementales préoccupent tous les Etats du monde peu
importe leur niveau de développement. L'adoption de la convention sur la
protection de l'environnement par le droit pénal montre à
suffisance le degré d'inquiétude des Etats face aux questions
environnementales.
La sanction pénale est un moyen de neutraliser «
l'incivisme environnemental » présent dans la société
camerounaise tout comme dans la société française.
Désormais, tous les moyens employés pour lutter contre la
dégradation de l'environnement sont bons dès lorsqu'ils sont
efficaces, il faut agir car « la pollution atmosphérique qui
découle de l'utilisation des combustibles fossiles s'accompagne de
manifestations secondaires qui touchent plus ou moins gravement tous les
écosystèmes tant terrestres qu'aquatiques. C'est par exemple le
cas des précipitations acides qui affectent de nombreux lacs et
rivières et contribuent au dépérissement forestier
»32.
De tout ce qui précède, il ressort que la
sanction pénale comme nous l'avons dit plus haut permet aux droits
camerounais et français de renforcer l'efficacité du droit de
l'environnement car vu l'état des choses, le danger est imminent avec le
réchauffement climatique dont les conséquences et les
dégâts sont de plus en plus perceptibles.
29 C. BERGER, J. L. ROQUES Op.cit, p.11.
30 C. BERGER, J. L. ROQUES Op.cit, p.11.
31 www.
Cnrtl.fr/définition/universalisation.
32 M. et C. BEAUD et M. LARBI BOURGUERRA (Sous la
dir.),l'état de l'environnement dans le monde, la découverte,
fondation pour le progrès de l'homme, (F.P.H), (UNESCO), Avril 1993,
Paris).
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Paragraphe II : La reconnaissance de l'environnement comme
instrument de promotion du développement durable
Le développement durable est une forme de
développement économique ayant pour finalité principale la
conciliation du bien-être économique et social avec la
préservation de l'environnement considéré comme un
patrimoine devant être transmis aux générations futures. Un
peu plus précise, la commission mondiale pour l'environnement et le
développement de l'ONU, la WCED33 dite "Commission
Brundtland"34 a défini le développement durable ainsi
: « le développement durable est un développement qui tient
compte des besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures de répondre aux leurs... ». Cette
définition du développement durable nous permet de nous rendre
compte que l'environnement est une branche du droit du développement (A)
et que le renforcement de la protection de l'environnement par le droit
pénal de l'environnement permet de renforcer l'efficacité de
l'Agenda 21 (B).
A- La sanction pénale au secours du
développement durable
Le développement durable tel que défini est un
concept dont la réalisation ou la mise en oeuvre s'apparente à
priori à une sinécure mais la réalité est tout
à fait le contraire. Pendant longtemps, le droit pénal
était considéré comme une notion étrangère
au développement durable car la mise en oeuvre de celui-ci faisait appel
à des notions scientifiques, économiques et techniques (le
développement durable était beaucoup plus une affaire de
géographes et de scientifiques). Avec l'intégration progressive
du droit pénal en droit de l'environnement, une question lancinante
apparaît, c'est celle de savoir si le droit pénal demeure
étranger au développement durable. A cette question, nous
estimons qu'une réponse affirmative s'impose désormais car
l'importance des enjeux nécessite une présence des moyens
appropriés dont le droit pénal fait partie. Le respect des normes
environnementales est assuré par le droit pénal qui intervient
pour contrecarrer les dérives des personnes indélicates. A titre
d'exemple si le droit camerounais réprime l'exploitation
forestière illégale35, c'est justement pour garantir
la gestion durable des ressources naturelles dont la forêt fait partie.
En France, l'adoption des lois Grenelle montre son attachement au
développement durable. Le développement durable n'est plus un
simple engagement moral sans valeur contraignante. Le développement
durable
33World Commission on Environment and Development.
34 Ceci dû au nom de la présidente de
ladite commission, la norvégienne GRO HARLEM BRUNDTLAND.
35 Article 154 tiret 5 de la loi camerounaise
portant régime des forets, de la faune et de la pêche punit d'une
amende de 5 000 à 50 000 et d'un emprisonnement de dix jours ou de l'une
de ces deux peines seulement toute exploitation forestière
illégale.
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est une valeur dont le respect s'impose à tous car il
est question d'assurer la survie de l'homme sur terre par conséquent
c'est « au droit pénal que la France a confié la sanction du
respect par les entreprises d'un dispositif visant à intégrer les
principes du développement durable à savoir assurer une meilleure
protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques
liés aux substances chimiques36.
De tout ce qui précède, il ressort que la mise
en oeuvre du développement durable fait intervenir plusieurs disciplines
parmi lesquelles le droit pénal. A ce titre, la sanction pénale
intervient donc pour renforcer sa mise en oeuvre et veiller au respect de
celui-ci. C'est pourquoi certains auteurs estiment que « la prise en
compte des principes de développement durable » s'impose à
tous sous peine dans certaines situations qui tendront très certainement
à se généraliser, de sanctions pénales
»37. C'est dans cette perspective que nous pouvons affirmer que
la sanction pénale permet le renforcement de la mise en oeuvre de
l'Agenda 21.
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