DEUXIEME PARTIE: LA SANCTION PENALE :
REGIMES
JURIDIQUES DISTINCTS EN DROITSFRANÇAIS ET
CAMEROUNAIS DE
L'ENVIRONNEMENT
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Chaque Etat dispose d'un décor législatif qui
lui est propre, ceci ne se fait pas pour des raisons fantaisistes mais
généralement pour des raisons historiques, culturelles ou
géographiques d'une part ou pour des raisons de sécurité
et de soutien au développement d'autre part. Ainsi, dans un Etat
à climat sahélo-saharien, les enjeux en matière de
protection de l'environnement sont forcément plus importants car le
bien-être des populations est mis en péril par opposition à
un Etat qui dispose d'un climat équatorial ou tempéré.
Ceci va se répercuter également en matière de
répression des atteintes à l'environnement. Le Cameroun, ancienne
colonie française et anglaise a hérité d'un système
juridique hybride comprenant à la fois les particularités du
système romano-germanique et celles du système anglo-saxon. Cet
héritage colonial a permis au droit camerounais de se bâtir un
droit original après les indépendances. C'est ainsi qu'en
matière de répression des atteintes à l'environnement de
nombreuses dispositions ont été intégrées dans les
lois, lois cadre et les décrets. La lecture de ces différents
textes nous montre que, bien que le Cameroun ait maintenu certains
éléments du droit de l'environnement qui lui avaient
été légués par le droit français, le
Cameroun a su bâtir une législation en tenant compte des
réalités tropicales. Quant au droit de l'environnement
français, il a également connu des avancées historiques
que nous allons découvrir dans les prochaines lignes. Ceci nous
amène à la conclusion selon laquelle, le droit de l'environnement
est en perpétuelle construction ce qui n'est qu'une traduction du
caractère « dynamique » du droit. La lecture de l'ossature des
droits camerounais et français en matière de sanction
pénale en droit de l'environnement nous amène à
reconnaître que bien que la sanction pénale soit connue des droits
de l'environnement français camerounais, elle n'est pas
appréhendée de la même façon. Nous allons dans les
lignes qui suivent présenter le régime juridique de la sanction
des atteintes à l'environnement en droit camerounais (chapitre
Ter) puis nous présenterons le régime juridique de la
sanction des atteintes à l'environnement en droit français
(chapitre II).
L'ENVIRONNEMENT EN DROIT CAMEROUNAIS
CHAPITRE I : LA SANCTION DES ATTEINTES A
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Très souvent fustigée par la communauté
internationale d'accuser un énorme retard en matière de droits de
l'homme, l'Afrique a pourtant été le premier continent à
procéder de manière formelle à un consécration
juridique du droit à un environnement sain ceci s'est traduit par
l'adoption à Nairobi de la charte africaine des droits de l'homme et des
peuples du 28 juin 1981 qui dispose en son article 24 : « tous les peuples
ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à
leur développement ». Avant l'adoption de la loi cadre relative
à la gestion de l'environnement, le Cameroun disposait d'une
législation éparse car le régime juridique de la
protection de l'environnement était précaire. Ainsi les atteintes
à l'environnement étaient réprimées de
manière superficielle à titre d'exemple on peut citer l'article
261 qui réprime la pollution de l'eau potable et la pollution de l'air
lorsqu'il dispose : « Est puni d'un emprisonnement de quinze jours
à six mois et d'une amende de 5.000 à 1 million de francs ou de
l'une de ces deux peines seulement celui qui, par son activité :
a) Pollue une eau potable susceptible d'être
utilisée par autrui ; ou
b) Pollue l'atmosphère au point de la rendre nuisible
à la santé publique.
Au Cameroun, le premier texte intervenu pour réprimer
». À ce texte, on peut ajouter les articles 235 et 369 al 5 qui
répriment respectivement les cris séditieux et les tapages
nocturnes. Mais ce dispositif n'était pas assez complet pour
réprimer les atteintes à l'environnement car il réprimait
les pollutions de manière superficielle sans tenir compte des autres
formes d'atteinte à l'environnement. Face à ceci, le
législateur est intervenu pour compléter le dispositif
législatif en adoptant des lois spécifiques telles que la loi
relative à la gestion de la forêt, la loi sur les ICPE, la loi sur
la gestion des déchets dangereux et bien d'autres. Les différents
textes comportant des dispositions pénales en matière d'atteintes
à l'environnement nous ont permis de nous rendre compte du dispositif
hétérogène mis en place par le législateur
camerounais (Section I) qui bien que comportant des mérites est
malheureusement assorti de faiblesses (Section II).
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SECTION I : UN REGIME HYBRIDE DE LA SANCTION PENALE
EN
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