B- Les exigences de développement : principal
motif de l'indulgence du législateur
Les exigences liées au développement constituent
à notre humble avis le principal motif de mansuétude du
législateur à l'égard des personnes morales car il n'est
pas toujours évident d'allier environnement et développement. Les
investisseurs seraient tentés de se décourager si la
législation camerounaise en matière de droit de l'environnement
était trop rigoureuse. Cette souplesse mesurée du
législateur se justifie par le souci d'amélioration du climat des
affaires car les peines d'emprisonnement sont inadéquates et
jugées trop excessives. Dans l'application des sanctions pénales
aux hommes d'affaires, le juge pénal de l'environnement ne doit pas
perdre de vue que plus que la rudesse c'est l'assurance du châtiment qui
produit un impact didactique. Il est souhaitable que le juge pénal dans
l'application des sanctions pénales se rende compte qu'il est investi
d'une subtile fonction, celle de sanctionner la violation des normes
environnementales tout en tenant compte des OMD dont la réalisation est
chère aux PVD comme le Cameroun. Pour se faire, il doit jouer le
rôle d'un véritable équilibriste. Il doit par ses jugements
combattre efficacement la délinquance écologique, tout en
préservant la fierté et la réputation des entreprises, car
certains estiment qu'il n'est pas juste pour l'économie d'un pays de
faire subir aux entreprises le supplice de la comparution devant les
juridictions. Toutefois, l'attitude peu recommandable de certaines entreprises
qui n'aiment pas entendre parler du droit de l'environnement montre bien que la
sanction pénale peut contribuer à leur normalisation. Le droit de
l'environnement camerounais a également envisagé la
responsabilité pénale des chefs d'entreprise qui devront
répondre pour les personnes morales68. Il en découle
qu'en cas de condamnation, l'entreprise sera tenue solidairement responsable
avec le ou les chefs d'entreprise condamnés au paiement des amendes,
réparations civiles, frais et dépenses.
De tout ce qui précède, il ressort que la
sanction pénale en droit camerounais a un régime juridique dont
l'originalité réside dans la forte présence des peines
d'amendes pour les personnes morales et la prépondérance des
peines d'emprisonnement pour les personnes physiques ce qui nous permet de
relever les mérites de la législation camerounaise dans sa
politique nationale de lutte contre la dégradation de l'environnement.
Cependant, force est de constater que comme la plupart des législations,
le régime juridique de la sanction pénale en droit camerounais
comporte des bémols.
68 Art .4 al 3 de la loi N° 89/0257 du 29 décembre
1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux.
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