B- L'insuffisance de ressources financières et
humaines
La faiblesse des moyens financiers est l'un des grands
problèmes de la protection de l'environnement au Cameroun. La plupart
des intervenants de la répression des atteintes à l'environnement
disposent de peu de moyens d'exécution. A titre d'exemple, on peut citer
les moyens permettant aux agents assermentés des eaux et forêts de
se déplacer, pour constater la réalisation d'une infraction
(véhicules, cyclomoteurs, etc...). Les agents assermentés se
trouvent parfois obligés de bénéficier de l'appui des mis
en cause, des ONG ou même des organisations internationales pour faire
leur travail. Face à cette situation, l'administration se retrouve
généralement dans une situation passive et se contente d'observer
plus tôt que d'agir. En matière de lutte contre la pollution par
les déchets seule une société a eu le mérite de
lutter efficacement contre l'insalubrité et bénéficie
à ce jour des appuis de l'Etat : il s'agit de la société
HYSACAM.
En tout état de cause, l'administration gagnerait
à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la
répression des atteintes à l'environnement qui constitue un atout
majeur pour l'épanouissement du droit de l'environnement.
Les développements précédents nous
permettent de ressortir les faiblesses d'ordre institutionnel de la sanction
pénale en droit de l'environnement. Sur un premier point, il
apparaît que le suivi de la législation par les acteurs du droit
de l'environnement n'est pas assez concentré. Bien plus, le
défaut de spécialisation des juges fait obstacle à
l'efficacité de la sanction pénale. Sur un second point, il
apparaît que l'application de la sanction pénale
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souffre du manque de moyens financiers et humains
nécessaires à sa mise en oeuvre. Ceci ne fait que corroborer les
propos d'un auteur qui en relevant les difficultés ou au mieux les
faiblesses du droit de l'environnement en Afrique, a pu dire : « En effet,
quel que soit le secteur de la protection de l'environnement
considéré, ce constat demeure invariable. La faiblesse de la mise
en oeuvre efficace du droit de l'environnement tient aux trois facteurs
suivants : l'insuffisance de l'autorité du Ministère de
l'Environnement et de la Coordination institutionnelle, dans un contexte
où les missions dudit Ministère ne sont pas toujours bien
définies et où règne parfois une instabilité
institutionnelle due au changement fréquent de l'appellation du
Ministère ou à son rattachement à d'autres
départements ministériels ; l'insuffisance des ressources
humaines en nombre et en qualité, l'insuffisance des moyens
financiers73. Bien plus, l'efficacité de la sanction
pénale est également biaisée par la transaction.
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