TABLE DE MATIERES
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SOMMAIRE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
LISTE DES ABREVIATIONS iv
INTRODUCTION GENERALE 1
II-CADRE CONCEPTUEL DU SUJET 2
III- DELIMITATION DU SUJET 3
IV- PROBLÉMATIQUE 4
V- INTERET DU SUJET 5
VI- CHOIX METHODOLOGIQUE 5
VII-REVUE DE LA LITTÉRATURE 5
VIII- PLAN DE RECHERCHE DES RESULTATS 6
Ière PARTIE : LA SANCTION PENALE, UNE NOTION
COMMUNE AUX DROITS
CAMEROUNAIS ET FRANÇAIS 7
CHAPITRE I : LE CONCEPT DE SANCTION PENALEEN DROIT
9
DE L'ENVIRONNEMENT 9
SECTION I : LA PROBLEMATIQUE DE L'AUTONOMIE DU DROIT
PENAL DE
L'ENVIRONNEMENT 9
Paragraphe I : La controverse doctrinale 10
A- La thèse positiviste 10
B- La thèse négativiste 11
Paragraphe II : La thèse intermédiaire 11
A- Le contenu de la thèse intermédiaire 12
B- La portée de la thèse intermédiaire
13
SECTION II : LA FINALITE DE LA SANCTION PENALE EN DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT 14
69
Paragraphe I : Les finalités traditionnelles de la
sanction pénale 15
A- Les fonctions d'intimidation et de rétribution de la
sanction pénale 15
B- La fonction de réinsertion de la sanction
pénale 16
Paragraphe II : Les fonctions spécifiques de la
sanction pénale en droit de
l'environnement 16
A- La finalité sociale de la sanction pénale en
droit de l'environnement : la remise en
état des lieux 17
B- La fonction économique de la sanction pénale en
droit de l'environnement 17
CHAPITRE II : LA RECONNAISSANCE DE LA SANCTION PENALE
COMME MOYEN EFFICACE DE REPRESSION DES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
19
SECTION I : LA PRESERVATION DE
L'INTEGRITE DE L'ENVIRONNEMENT : UNE PREOCCUPATION CONSTANTE DE LA COMMUNAUTE
INTERNATIONALE
19
Paragraphe I : La reconnaissance de l'environnement
comme un patrimoine commun de
l'humanité 20
A- La « terre » : objet de désirs
immodérés ? 20
B- L'acceptation de la sanction pénale comme une
valeur universelle 21
Paragraphe II : La reconnaissance de l'environnement
comme instrument de promotion
du développement durable 22
A- La sanction pénale au secours du développement
durable 22
B- La sanction pénale en droit de l'environnement : un
moyen d'achèvement de la mise
en oeuvre de l'Agenda 21 23
SECTION II : LES AXES
D'ENRACINEMENT DE LA SANCTION PENALE EN
DROITS DE L'ENVIRONNEMENT CAMEROUNAIS ET FRANÇAIS
24
Paragraphe I : L'intégration des dispositions spécifiques
réprimant les atteintes à
l'environnement en droits camerounais et français 25
A- Les dispositions pénales contenues dans les lois
relatives à la protection de
l'environnement en droit camerounais 25
B- Les dispositions pénales contenues dans les lois
relatives à la protection de
l'environnement en droit français 27
Paragraphe II : La
technique de l'aggravation comme moyen de renforcement de l'efficacité
de la sanction pénale en droits camerounais et français de
l'environnement . 28
A-
70
L'aggravation de la peine en raison du statut procédural
du délinquant 28
B- L'aggravation de la peine par l'instauration des peines
complémentaires 29
DEUXIEME PARTIE: LA SANCTION PENALE :
REGIMES JURIDIQUES DISTINCTS EN DROITSFRANÇAIS ET CAMEROUNAIS DE
L'ENVIRONNEMENT
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