CHAPITRE I : LA SANCTION DES ATTEINTES A
L'ENVIRONNEMENT EN
DROIT CAMEROUNAIS 33
SECTION I : UN REGIME
HYBRIDE DE LA SANCTION PENALE EN DROIT
CAMEROUNAIS 34
Paragraphe I : Une « rigueur
affirmée » du législateur camerounais quant aux sanctions
encourues par les personnes physiques 34
A- L'instauration de fortes peines d'emprisonnement 34
B- L'absence du bénéfice des circonstances
atténuantes du sursis en droit camerounais
de l'environnement 36
Paragraphe II : Une « souplesse
mesurée » du législateur camerounais quant aux
sanctions pénales encourues par les personnes morales
37
A- Le recours à de fortes peines d'amendes par le
législateur camerounais 37
B- Les exigences de développement : principal motif de
l'indulgence du législateur 39
SECTION II : LES FAIBLESSES DE LA
SANCTION PENALE EN DROIT
CAMEROUNAIS DE L'ENVIRONNEMENT 40
Paragraphe I : Le laxisme
des autorités compétentes en matière de répression
des atteintes
à l'environnement : les faiblesses d'ordre institutionnel
40
A- Les carences inhérentes aux autorités
compétentes en matière de répression, des
atteintes à l'environnement 40
B- L'insuffisance de ressources financières et
humaines 42
Paragraphe II : L'effritement de la sanction pénale par
le recours à la transaction : les
faiblesses d'ordre procédural 43
A- La nature juridique de la transaction en droit de
l'environnementcamerounais 43
B- La portée judiciaire de la transaction : la paralysie
de la sanction pénale 44
CHAPITRE II : LA SANCTION DES ATTEINTES A
L'ENVIRONNEMENT EN
DROIT FRANÇAIS 47
71
SECTION I : LE REGIME DE LA SANCTION PENALE EN DROIT
FRANÇAIS DE
L'ENVIRONNEMENT 48
Paragraphe I : Le régime de la sanction pénale des
personnes physiques 48
A- La nomenclature des sanctions pénales applicables aux
personnes physiques 49
B- Le cas particulier des sanctions pénales applicables
au dirigeant d'une personne
morale 50
Paragraphe II : Le régime de la sanction pénale des
personnes morales 51
A- L'élargissement du quantum de la sanction
pénale et l'automatisation des peines
complémentaires 52
B- Le régime répressif des groupes de
sociétés 53
SECTION II : LA DIFFICILE INTEGRATION DE LA
SANCTION PENALE EN DROIT
FRANÇAIS DE L'ENVIRONNEMENT 54
Paragraphe I : Les
insuffisances de la fonction pénale en droit français de
l'environnement 55
A- Le problème de la proportionnalité de la
sanction à l'infraction commise 55
B- Les défaillances du système coercitif
56
Paragraphe II : Le rapport NEYRET : lueur d'espoir du droit pénal
de l'environnement 57
A- Le contenu du rapport NEYRET 58
B- La portée du rapport NEYRET 58
CONCLUSION GÉNÉRALE 60
BIBLIOGRAPHIE 65
TABLE DE MATIERES 68
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