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Efficacité et efficience du contentieux fiscal en R.D. Congo.

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par Yannick NLUNGU KWETA
National school of financial. - Certificat  2015
  

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EPIGRAPHE

« Une idée reçue objectivement est une graine qui germe, pousse et fleurit »

DEDICACE

A toi mon épouse,

A vous mes enfants Noah et Nollan,

A vous mes parents,

A tous ceux qui ouvrent objectivement ce mémoire.

AVANT-PROPOS

Le présent mémoire sanctionne la fin de notre cycle de formation en fiscalité Directe et Indirecte de l'Ecole Nationale des Finances. Il s'inscrit dans le cadre normal des coutumes des formations professionnel qu'à l'issue de cette formation, l'apprenant mène une réflexion relative aux matières apprises dans le domaine de sa formation : c'est là l'apport même de l'apprenant dans le monde scientifique et surtout professionnel.

Aussi, répondant à cette exigence, avions-nous choisi de réfléchir sur une question d'actualité : le rejet, par les cours et tribunaux, des décisions administratives du contentieux fiscal.

Loin de nous cependant, la prétention d'avoir réalisé un travail sans maitre, ni guide : nous avions bénéficié de l'encadrement de notre Directeur de mémoire, Monsieur l'Inspecteur Yves MADI LUBUESE qui, malgré ses décuples occupations, n'a pas hésité un seul instant à prêter une oreille attentive à l'apprenant que nous sommes. Nous lui en savons gré. Il nous revient également de signaler que dans sa conception comme dans sa rédaction, notre mémoire a connu la participation de plus d'une personne : professeurs, cadres des impôts, condisciples, amis et membres de famille. En ce sens, nous nous permettons de leurs exprimer, à travers ces quelques lignes, notre gratitude. Nous pensons particulièrement à tous les enseignants de l'ENF et d'ailleurs qui nous ont transmis le savoir tout le long de notre parcours d'apprentissage. Il nous revient d'insister sur le fait que dans ce parcours, nous avons toujours eu un mentor en la personne de l'inspecteur MBAMBU MUNOKI, Receveur des Impôts, qu'il trouve ici l'expression de notre gratitude.

Nous n'oublions pas dans ce chapitre de remerciement, les amis et membres de la famille : ma formidable épouse AMBALA LOKINU Christelle, mes enfants Noah NLUNGU KWETA et Joe Nolan NLUNGU LOKINU MBAMBU, nos soeurs Cathy et carlène LOKINU, Mizou, Julie et Nelly NLUNGU et Pepito LAKUBU, nos frères Jo, Youri et Clovis LOKINU, Germain, Pitshou, Sam NLUNGU, Larry MPATA Fiston ATO et Yves LANGA. A cette liste s'ajoute les familles MBAMBU, MOKANO, et LOKINU.

NLUNGU KWETA Yannick

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

Les Etats en général et la R.D. Congo en particulier, pour faire face aux obligations qui sont les leurs, ont besoin des moyens pour réaliser leurs politiques. Et ces moyens sont mobilisés principalement à l'aide d'un outil appelé « la fiscalité ». Cette dernière a d'abord existée sous une forme opaque où les assujettis n'avaient aucun avis à émettre quant aux méthodes utilisées. Depuis un certain temps jusqu'à nos jours, avec l'évolution de la notion de gestion de la cité, les peuples réclament de plus en plus une certaine transparence dans la gestion par leurs dirigeants des prérogatives régaliennes notamment le prélèvement des impôts.

Le prélèvement de ces derniers est le plus souvent assuré, dans une nation organisée, par une administration qui est pour ce faire dotée d'une législation qui lui attribue, afin de mener à bien sa mission de donner à l'Etat de moyen, les prérogatives d'identification des assujettis, de l'établissement des impôts et de son contrôle, du recouvrement desdits impôts et du contentieux éventuel qui en découlerait.

En effet, comme nous l'avons dit ci-haut, l'administration fiscale a comme mission de doter l'Etat des moyen de sa politique, il arrive cependant de constater que dans l'accomplissement de sa mission, elle se retrouve confronté à des contestations des impôts établis par elle devant les cours et tribunaux et ces dernières pour la plupart de cas, cassent les décisions de l' administration fiscale.

Cette situation cause des manques à gagner énormes pour le trésor public. Les réformes notamment, celle apportée par la Loi n° 004/2003 portant réformes des procédures fiscales a tenté de régler ce problème et si on en parle encore, c'est parce que le problème demeure et sa persistance cause beaucoup de difficultés à l'administration dans l'accomplissement efficace de sa mission.

Ce problème peut être abordé selon plusieurs perspectives possibles entre autres : la qualité professionnelle des juges, la compétence et qualification des agents intervenants au niveau d'assiette, l'éthique et la compétence en matière fiscale des avocats conseils en tant que auxiliaires de la justice et enfin le niveau de conscience professionnelle des cadres et agents en charges des services du contentieux.

La Direction Générale des Impôts, administration fiscale à l' intérieur des frontières, n'ayant pas de personnalité juridique, débourse beaucoup des frais dans ces différents procès, qui débouchent les plus souvent par des annulations des impositions établies, causant ainsi non seulement une perte financière mais aussi un manque de considération dans le chef des assujettis que sont les redevables de l'impôt.

Nous allons donc tenter tout au long de cette étude de comprendre les raisons des tous ces rejets des décisions du contentieux administratif, si cela serait lié à la qualité professionnelle ou éthique des juges ou au niveau professionnel et éthique des cadres et agents de la Direction Générale des Impôts.

Il nous reviendra donc de répondre à quelques questions :

-Pourquoi les cours et tribunaux cassent-ils les décisions rendues par l'administration fiscale ?

- Les juges sont-ils à la hauteur des affaires fiscales qui leurs sont confiées ?

- Les agents intervenants dans les affaires contestées sont-ils qualifiés et compétents ?

- Les décisions administratives tiennent-elles compte du fond et de la forme des affaires en réclamation ?

- Le cabinet d'avocat représentant la DGI a-t-il des compétences nécessaires requises pour accomplir une telle mission ?

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.