2. HYPOTHESES DU TRAVAIL
Nous partons des hypothèses selon lesquelles :
- il existerait un conflit dû à un complexe de
supériorité dans le chef de la plupart des juges en
matière fiscale ;
- certains juges n'auraient pas des connaissances suffisantes
requises pour aborder les matières fiscale;
- les agents de l'administration fiscale ne feraient pas dans
la plupart des cas un bon travail, faute de qualification et de
compétence requise ;
- les décisions administratives seraient prises souvent
de manière arbitraire ;
- le cabinet d'avocat représentant la DGI ne traiterait
pas avec diligence et professionnalisme les affaires leur confiées par
la Haute Direction.
A cet effet, nous allons procéder par l'analyse
d'hypothèse par hypothèse pour aboutir de manière
objective à l'élimination de celles qui ne se
vérifieraient pas.
3. L'ETAT DE LA QUESTION
Beaucoup d'études ont abordé l'objet de notre
recherche et ont proposé d'autres hypothèses que celles
proposées par nous, nombreux en parle sans pour autant en faire l'objet
d'une étude. D'autres chercheurs sont certainement en train de mener des
études dans ce sens, nous aurons le plaisir de lire leurs publications
éventuelles.
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
4.1. Choix du sujet
Le choix de ce sujet a été motivé par le
fait que la gestion des dossiers en contentieux, une fois portés devant
les juges occasionnent énormément de dépenses en terme de
coût de frais de justice, sans que le trésor public ne rentre dans
ses droits.
4.2. Intérêt du sujet
L'intérêt d'un tel travail est double. Sur le
plan scientifique, cette étude nous a permis de réfléchir
sur l'épineuse question du traitement des recours juridictionnels
perpétrés par les contribuables non satisfaits des
décisions administratives rendues par l'administration fiscale.
Sur le plan professionnel, nous osons croire que les remarques
et suggestions auxquelles nous avons abouti permettront :
- d'améliorer la qualité des actes produits par
l'administration ;
- de réduire le taux de réclamation en
contentieux juridictionnel ; et
- de réduire le taux de rejet par les juges des
décisions de l'administration fiscale.
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