1.1.2. Des informations à fournir aux
clients.
L'ouverture d'un compte est une opération contractuelle
qui résulte d'un accord préalable entre le banquier et son
client. Cet accord peut être tacite ; il est souvent express et
constaté par un contrat imprimé dit « convention de compte
» signé par le client.
Avant la conclusion du contrat, le professionnel est tenu de
mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques
essentielles du bien ou du service. Lorsque la banque ouvre un compte, elle est
tenue d'informer le client sur les conditions d'utilisation du compte à
savoir : les engagements réciproques de la banque et du client, les
dispositions qui régissent ce compte ainsi que le prix des
différents services auxquels elle donne accès.
Le choix des moyens de communication est laissé aux
banques. En principe, les conditions tarifaires sont affichées dans les
agences. Les conditions d'utilisation du compte et les engagements
réciproques de la banque et du client sont inclus dans une convention
écrite d'ouverture de compte ou énoncé dans un document
que le banquier remet au client au moment de l'ouverture. En cas de litige
ultérieur, la banque devra apporter la preuve de l'acceptation du
client.
L'obligation d'information des banques ne se limite pas
à l'ouverture du compte, elle reste présente pendant toute la
durée de vie du compte. Ainsi, toute modification apportée
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ultérieurement aux conditions d'ouverture du compte
devra pour être opposable au client lui avoir été
préalablement signalée. Hormis cette information
générale, les banques doivent une information particulière
à l'occasion de certaines opérations (crédit à la
consommation.....).
La banque doit obligatoirement informer le client sur le type
de compte qu'il a la possibilité d'ouvrir selon ses besoins. C'est ainsi
que la banque peut proposer au client :
> Le compte unique où seul le titulaire de ce compte
peu le faire fonctionner pour les paiements et les retraits en espèce.
Pour les versements, n'importe quelle personne peut, si elle connait les
références bancaires du compte, y déposer des
espèces ou libeller un chèque à l'intention du titulaire
du compte et le remettre au guichet de la banque.
> Le compte unique avec procuration. Il est fréquent
que le titulaire d'un compte (le mandant) autorise une ou plusieurs autres
personnes (le mandataire) à le faire fonctionner. Ce mandat
appelé procuration comporte les noms, prénoms et domicile du
mandant, l'étendu du mandat (limite à certains actes ou total),
sa durée, la signature du mandant et celle du mandataire. Il peut
être donné sur papier libre ou sur un formulaire
délivré par la banque. La procuration peut être faite
à l'ouverture du compte ou à tout moment. Elle peut être
annulée également à tout moment.
> Le compte joint. Un même compte peut être
ouvert au nom de plusieurs personnes. Il en est ainsi du compte joint
adopté généralement entre les époux mais qui peut
l'être aussi par des personnes sans lien de parenté. Ce compte
permet à chacun de l'utiliser indépendamment de l'autre sous sa
seule signature, comme s'il en était le seul titulaire. Le
fonctionnement du compte joint dépend de l'intitulé du compte. Il
existe trois possibilités d'intitulé du compte :
V' En pratique pour permettre une plus grande souplesse de
fonctionnement, l'intitulé du compte, pour un couple est souvent «
Monsieur OU Madame X ». Dans ce cas, le compte présente deux
cotitulaires et fonctionne avec une seule signature.
V' Si le compte a été ouvert sous
l'intitulé « Monsieur ET Madame X », la signature des deux
cotitulaires du compte est nécessaire pour toutes les
opérations.
V' Enfin si l'intitulé du compte est « Monsieur
ET/OU Madame X », la signature conjointe des deux cotitulaires est requise
pour certains actes préétablis au moment
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de l'ouverture du compte (chèques d'un certain
montant....). Dans les autres cas, une seule signature suffit
? Le compte individis. Il ne peut fonctionner qu'avec la
signature de tous les cotitulaires, sauf si une procuration a été
donnée à un représentant pour gérer le compte.
Cette procuration peut être limitée à certaines
opérations. Ce type de compte est surtout ouvert lorsqu'il y a ouverture
d'une succession de gestion des biens individuels comme une maison.... Les
cotitulaires sont indivisaires des fonds19. Aucune opération
ne peut se réaliser sans l'accord de tous. Si le compte est
débiteur, la banque peut réclamer à chacun sa part du
passif.
Alors nous pouvons constater que pour ouvrir un compte en
banque, cela n'est pas chose facile car plusieurs modalités doivent
être remplies. Pour le client, il doit fournir des informations
nécessaires pour que la banque puisse mieux le connaitre et
connaître aussi ses besoins vis-à-vis de la banque. Quant à
la banque, elle doit fournir à son tour des informations au client pour
que celui-ci puisse mieux comprendre de quoi il s'agit et des exigences qu'il a
envers la banque. Après avoir ouvert son compte, le client a la
possibilité d'effectuer des dépôts auprès de la
banque et ces dépôts sont de différentes
catégories.
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