1.2. Les différents types de dépôts
bancaires.
Lorsque le client a ouvert un compte en banque, celui-ci a
déjà la possibilité d'effectuer des versements qui sont
qualifiés de dépôts bancaires. Les avis des
spécialistes du droit et les arrêts mêmes pris par les
autorités de la justice sont profondément discordants quant
à la nature juridique du dépôt bancaire. Pour les uns, il
s'agit d'un prêt, pour les autres un dépôt disposant de
règles spécifiques, pour certains d'un contrat implicite entre le
client et la banque. D'une manière générale, les
spécialistes s'accordent sur les points suivants: le déposant
perd la propriété physique des sommes déposées. Il
le fait en "l'échange" de la promesse de la banque de les rendre
dès qu'il le demandera (mais dans des conditions
spécifiées par la banque), voire dès qu'il se
présentera au guichet.
Le dépôt bancaire est donc une opération
de "prêt", qui génère une créance dans le patrimoine
du déposant (matérialisée par le relevé de compte)
et une dette pour la banque (les
19 Etre indivisaire des fonds veut dire que les
cotitulaires sont propriétaires ensemble de ces fonds qui sont en
indivision ou en commun.
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LES ENJEUX DE LA SURLIQUIDITE BANCAIRE AU CAMEROUN.
comptes bancaires figurent au passif de la banque). Il peut
être effectué sous la forme de dépôt à vue,
mais aussi sous la forme de dépôt à terme.
1.2.1. Les dépôts à vue.
Un dépôt « à vue » est un
dépôt, rémunéré ou non, dont les fonds
peuvent être retirés partiellement ou totalement à tout
instant. Il est comptabilisé dans l'agrégat M120 par
les Banques Centrales. Le client de la banque a la possibilité
d'effectuer son dépôt à vue dans plusieurs types de
comptes. Il peut le faire dans un compte courant, mais aussi dans un compte
d'épargne.
? L e compte courant traditionnellement
appelé « compte chèque », est un compte dont non
seulement l'argent peut être retiré à tout moment mais qui
est également destiné à servir de pivot aux paiements, aux
encaissements et aussi aux mouvements de fonds avec les autres comptes. Ce
compte est généralement non rémunéré, ou
très faiblement rémunéré et seulement dans les pays
où le paiement d'un intérêt est permis. Ce compte est
parfois assorti d'une autorisation de découvert permettant que son solde
soit temporairement négatif à concurrence d'un plafond de
débit autorisé.
? Le compte d'épargne, qui
était parfois aussi appelé « compte sur livret », du
fait que les opérations étaient à l'origine
reportées sur un livret d'épargne que le titulaire conservait
par-devers lui (c'est encore le cas dans certains pays). Il est
comptabilisé en agrégat M221 par les Banques
Centrales: il n'est donc pas au sens strict « à vue ». Il doit
obligatoirement être créditeur. C'est un compte où les
fonds sont là-aussi disponibles à vue, mais seulement sous forme
de retrait d'espèces, donc en général sans moyens de
paiement. Ces comptes sont rémunérés par un
intérêt et :
? Fiscalisés (compte d'épargne bancaire
ordinaire),
? ou défiscalisés mais fortement
réglementés (Par exemple, en France, livret A,
Livret de développement durable LDD, compte
d'épargne logement CEL, Livret d'épargne
populaire LEP).
20 L'agrégat M1 correspond aux billets,
pièces et dépôts à vue.
21 L'agrégat M2 correspond à M1 plus les
dépôts à termes inférieurs ou égaux à
deux ans et les dépôts assortis d'un préavis de
remboursement inférieur ou égal à trois mois.
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Alors, le client de la banque a le choix d'effectuer n'importe
quel type de dépôt à vue qui lui intéresse suivant
ses besoins et ses envies, mais aussi il a la possibilité de faire des
dépôts à terme.
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