Memoire Online - Les enjeux de la sur liquidité bancaire au Cameroun.

Dans le nouvel accord Bâle II, chaque établissement aura le choix entre trois méthodes :

L'idée sous jacente à la multiplicité des modèles d'évaluation du risque de crédit est d'inciter davantage les meilleures pratiques en matière de mesure et de contrôle de risque de crédit pour calculer au mieux les charges en fonds propres.

Les approches de mesure de crédit doivent être envisagées en tenant compte d'une dimension évolutive, en effet le comité de Bâle espère voir de nombreuses banques passer de l'approche standard à l'approche IRB simplifiée puis avancée.

En effet, les établissements de crédit auront donc globalement deux grandes options : soit laisser la responsabilité de la notation de leurs portefeuilles à des organismes de notations externes, soit chercher à élaborer en interne des systèmes de gestion des risques des contreparties pleinement adaptées à leurs natures d'activités.

Cette approche, entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2007, est fondée sur une classification des risques obtenus à partir de notations externes (agences de notation, assureurs de crédit...).

La pondération des expositions est fonction des notations externes. Il existe différentes grilles de pondération selon les catégories d'emprunteurs. Les encours pondérés sont des encours nets de provisions spécifiques.

Sept catégories d'emprunteurs sont définies pour les grilles de pondération : souverains, entités du secteur public non gouvernemental, banques, entreprises, détail (retail), crédits hypothécaires garantis par de l'immobilier, crédits garantis par une hypothèque commerciale. L'approche standardisée mènera à un niveau de couverture en capital similaire à Bâle I (8%), mais avec des changements importants : allocation de 2,8% (pondération de 35%) sur les prêts immobiliers au lieu de 4%. La distinction entre pays de L'OCDE¹¹ et non OCDE ne s'applique pas aux engagements souverains ou bancaires. Les engagements à moins d'un an ont un facteur de conversion de 20% (au lieu de 0%).

Pour la détermination des pondérations par catégories d'emprunteurs, les banques doivent recourir à des "notateurs externes". Six critères d'éligibilité sont recensés pour la reconnaissance de ces agences de notation externes par le régulateur national : objectivité, indépendance, accès international et transparence, publication, ressources et crédibilité.

Le tableau suivant résume les différentes notations en fonction des catégories de contreparties.

¹¹ L'O.C.D.E est l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques.

Organisme international regroupant notamment les Etats d'Europe occidentale ainsi que les Etats-Unis, le Japon et le Canada, constitué en vue de favoriser l'expansion économique de ces Etats ainsi que celle des pays en voie de développement.

Catégorie de contrepartie	Notation
		AAA à AA-	A+ à A-	BBB+ à BBB-	BB+ à B-	Moins de B-	Non noté
États et banques multilatérales de développement		0%	20%	50%	100%	150%	100%
Banques		20%	50%	100%	100%	150%	100%
Sociétés		20%	50%	100%	100%	150%	100%
Détail	Immobilier						40%
	Autres						75%

La Banque des Règlements Internationaux (2001) a suggéré que la fiabilité des agences de notations est un élément crucial et fondamental pour l'efficacité de l'approche standardisée de mesure du risque de crédit. Aussi, les régulateurs du marché financier doivent certifier l'évaluation externe du risque de crédit.

Roy, V. P. (2005) simule le capital réglementaire des banques de l'Union Européenne selon l'approche standardisée de mesure de risque de crédit pour les combinaisons possibles de notations externes (ECAI), Moody's, S&P et Fitch rating, et ce en reposant sur la simulation Monte-Carlo. Il trouve des différences significatives du capital réglementaire pour ces trois agences de notations, mais ces divergences n'excédent pas 6% du minimum du capital réglementaire.

Selon cette approche, qui est entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2007, la banque utilise ses ratings internes et estime la probabilité de défaut correspondant à chaque emprunteur. Les régulateurs fournissent toutes les autres informations permettant de calculer le niveau de capital réglementaire requis (taux de recouvrement standard, maturité standard...).

A cet effet, pour générer le niveau du capital réglementaire sous IRB, les banques appliquent une formule mathématique à leurs estimations des risques :

V' La Probabilité de Défaut (Probability of Default : PD) : la PD est une notion orientée "emprunteur". Exprimée en pourcentage, elle correspond à la probabilité qu'une contrepartie soit défaillante sur un horizon de douze mois.

V' La Perte en Cas de Défaut (Loss Given Default : LGD) : la LGD est une notion orientée "transaction ", les pertes étant généralement dépendantes des caractéristiques de financement (caractéristiques de l'emprunteur, caractère subordonné du crédit, garanties reçues, etc...). Exprimée en pourcentage, elle correspond au taux de perte constaté en cas de défaillance.

V' Exposition Au Défaut (Exposure At Default : EAD) : l'EAD correspond à l'exposition en cas de défaillance, c'est la perte maximale que peut faire la banque sur ce prêt en cas de défaut immédiat. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan.

Le défaut se manifeste par un impayé supérieur à 90 jours ou une incapacité de l'emprunteur à honorer les échéances prévues en nominal, intérêts, frais annexes (un rééchelonnement des prêts, un provisionnement constaté sur l'encours, une cessation de paiement, une liquidation judiciaire).

Selon cette approche, la banque doit évaluer elle-même la probabilité de défaut (PD) associée à une catégorie d'emprunteur et se fonder sur les éléments fournis par les autorités de contrôle pour l'estimation des autres éléments de risques.

L'approche basée sur la notation interne ou IRB proposée par le comité de Bâle constitue un élément important dans le sens où les banques auront une approche statistique de leurs risques afin d'établir une segmentation de l'ensemble des risques de crédits en portefeuilles homogènes.

Cette approche a pour fin de faire passer la mesure du capital réglementaire d'un calcul arithmétique (ratio Cooke) à un calcul probabiliste (ratio McDonough).

Selon une étude d'impact menée par la commission bancaire, les exigences en fonds propres relatives seraient inférieures de 2,5% pour les banques adoptant l'approche Notation Interne Simple et de 5% pour celles optant pour l'approche Notation Interne Complexe par rapport à l'utilisation de la méthode standard révisée.

Le comité a également défini une approche avancée, entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2008, déclinaison de la précédente, dans laquelle les banques fournissent leurs propres estimations pour tous les paramètres de risque : la probabilité de défaut ; la perte en cas de défaillance ("Loss Given Default" LGD), l'exposition en cas de défaillance ("Exposure At Default" EAD) sous réserve de respecter les exigences des autorités de surveillance.

Cette méthode est destinée aux grandes banques ayant des systèmes de gestion des risques bien élaborés et des données historiques.

Alors, les banques ont la possibilité de choisir leur méthode d'estimation. Le choix de la méthode de notation interne constitue une opportunité pour les banques. En effet, le nouvel accord de Bâle incite les établissements à mener une réflexion dynamique sur l'emploi de leur capital afin de piloter de façon globale leurs activités en intégrant le coût de risque. Mais, il faut remarquer que le comité a laissé le choix aux banques et à l'autorité de contrôle et ceci en fonction des choix stratégiques de chaque entité. La complexité des méthodes varie en fonction des processus de détermination des paramètres. En effet, la méthode standard basée sur des notations externes est très simple, par contre, la marge de liberté par rapport à l'allocation de capital est faible : il s'agit d'une relation inverse entre simplicité de la méthode et marge de latitude par rapport à l'allocation des ressources.

Les enjeux de la sur liquidité bancaire au Cameroun.

1.1.2. Les méthodes de mesures.