La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique

§ 3. Objet du contrat

A. Définition

Un contrat n'a pas proprement à parler d'objet. Il a pour effet à engendrer des obligations et c'est chacune des obligations qui a un objet. L'objet de l'obligation n'est pas une chose matérielle dans le sens d'un res, mais c'est plutôt d'une façon générale la représentation engendrée qui en est elle-même le fait du contrat^21(*). Cette prestation peut consister à donner (dare), à faire (facere) ou à ne pas faire (nonfacere).

Ainsi dans une vente, l'objet ce n'est pas tant la chose vendue que les prestations engendrées par la vente à savoir d'une part le transfert de propriété et la livraison de cette chose à l'acquéreur et d'autre part le paiement du prix.

B. Le caractère de l'objet

L'objet doit être déterminé ou déterminable, possible, licite ou moral.

1. Objet déterminé ou déterminable

Les parties doivent préciser les divers éléments de leur prestation réciproques. Il n'est pas dit qu'au moment du contrat tous les éléments doivent être examinés. Ce qui importe c'est ce qu'au moins ses éléments soient déterminables. Et ceci peut varier d'une obligation à l'autre, d'après le type de contrat.

L'article 28 vise le fait que la prestation que doit engendre l'obligation doit être précisée par les parties quant à son contenu, sa nature. S'il s'agit d'un corps certain, sa détermination ne pose pas de problème particulier ; il suffit de le désigner^22(*).

S'il s'agit d'une chose genre, il faut que :

- le genre soit déterminé ;

- sa quotité soit au moins déterminable.

2. L'objet doit être possible

Il s'agit de la possibilité non seulement de la prestation elle-même, c'est-à-dire de sa potentialité à être réalisé, de sa faisabilité, mais encore la chose objet de la prestation. Cette chose doit d'abord exister avant d'être possible car à l'impossible nul n'est tenu. Il y a lieu à ce propos de dire que cette impossibilité est appréciée au moment du contrat, c'est-à-dire compte tenu des moyens dont disposent les parties. Mais la chose future peut être en générale objet d'une obligation.

3. L'objet doit être licite ou moral

La réglementation de l'objet du contrat quant à son caractère licite et moral est très relative et variable. A l'intérieur d'un pays, ces notions demeurent également souples et variables : tantôt elles sont précisées de façon expresse par la loi, tantôt elles sont laissées à l'appréciation du juge. En droit congolais, l'objet est licite lorsqu'elle est dans le commerce et conforme à l'ordre public aux bonnes moeurs.

a. L'objet dans le commerce

L'article 27 du CCCL III stipule qu'il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puisse faire objet d'une convention. De ce fait, certaines choses qui sont hors commerce ne peuvent pas faire l'objet d'un contrat. Par exemple : certaines choses dangereuses (drogues, substances venimeuses) ; les choses non susceptibles d'appropriation de par leur nature même, puisqu'elles appartiennent à tous (exemple : l'air, la mer) ou de par la volonté de la loi (biens du domaine public)^23(*).

* ²¹LUTUMBA wa LUTUMBA et PINDI-MBENSA KIFU, Op. cit., p. 69.

* ²²K.NGOMBA TSILOMBA, Cours de droit civil des obligations, Université de Kinshasa, G2 Droit, 2013-2014, p. 48, inédit.

* ²³ K.NGOMBA TSHILOMBA, Op. cit., p. 49.