§3. Contrat
synallagmatique imparfait
Le contrat synallagmatique imparfait est un acte juridique
qui, dans sa première phase, présente les caractères d'un
engagement unilatéral, mais dont l'exécution génère
des obligations réciproques. Il en est ainsi de la donation avec charge
du dépôt.
Dans le cas de dépôt, on sait qu'au départ
le dépôt est un contrat unilatéral. Mais si au cours du
contrat, le dépositaire a fait des dépenses pour assurer la
conservation de la chose en dépôt, il peut exiger le remboursement
au déposant, alors qu'à l'origine le contrat ne fait naitre
l'obligation qu'à charge du dépositaire à savoir
l'obligation de restituer le dépôt, c'est-à-dire la chose
livrée en dépôt.
Cependant, beaucoup d'auteurs classiques admettent en
général qu'ils demeurent unilatéraux. La nouvelle
obligation pour eux n'étant seulement que subsidiaire et
éventuelle, elle n'est pas la cause de l'obligation principale vue dans
la formation du contrat. Mais cette conception est contestée par
certaines auteurs à l'instar de KALONGO MBIKAYI et de ce fait,
préfère l'appellation de contrat synallagmatique imparfait car
l'on prend plus en compte l'exécution du contrat que sa formation.
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