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La gouvernance forestière: étude comparative entre droit français et le droit congolais


par Francis KAZADI MBENGA
Université de Limoges - Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement 2018
  

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Chapitre I : Les Conventions multilatérales pertinentes pour les forêts

Chapitre II : Les directives et règlements régionaux d'aménagement durable des forêts

Deuxième Partie : La Réception dans les ordres Juridiques Internes

Chapitre I : Les modalités d'introduction des conventions internationales dans les ordres juridiques nationaux

Chapitre II : Le niveau d'intégration juridique

Troisième Partie : L'effectivité de la gouvernance forestière

Chapitre I : La gestion durable des forêts

Chapitre II : Le poids des acteurs locaux sur les questions relatives à la gouvernance forestière

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LISTE DES SIGLES

AFD : Agence Française de Développement

AGEDUFOR : Appui à la gestion durable des forêts

AIBT : Accords Internationaux sur les Bois Tropicaux

APV. : Accords de Partenariat Volontaires

CAFI : Central African Forest Initiative

CCNUCC : Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

CDB : Convention sur la Diversité Biologique

CFC : Chlorofluorocarbones

CNUED : Conférence Mondiale sur l'Environnement et le Développement

COP : Conférence des Parties

CO2. : Dioxyde de Carbone

DIAF. : Direction Inventaire et Aménagement Forestiers

DRA. : Directives Régionales d'Aménagement

FEM : Fonds pour l'Environnement Mondial

FLEGT. : Forest Law Enforcement, Governance and Trade

FONAREDD: Fonds National REDD+

GATT. : General Agreement on Tariffs and Trade

GDF. : Gestion Durable des Forêts

IFF: Intergovernmental Forum on Forests

IPF: Intergovernmental Panel on Forests

LULUCF: Land use, Land-use change and forestry

MRV: Measuring, Reporting and Verification

No: Numéro

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OIBT : Organisation Mondiale du Commerce

OIT. : Organisation International du Travail

OMC. : Organisation Mondiale du Commerce

ONATRA. : Office national des transports

ONF. : Office National des Forêts

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

PIB : Produit Intérieur Brut

PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement

UE. : Union Européenne

UNCCD: United Nations Convention to Combat Desertification

UNFCCC : United Nations Framework Convention on Climate Change

UV-B. : Ultraviolet-B

RDC : République Démocratique du Congo

WWF : World Wildlife Fund

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Première Partie : Les Sources Internationales relatives à la législation forestière

Aujourd'hui, environ 30 p. cent de la superficie terrestre non couverte de glace consistent en forêts ou en terres boisées. Il convient de souligner le rôle essentiel que jouent les forêts dans les grands équilibres écologiques à l'échelle des grandes régions du monde et même de la planète entière. Tout d'abord, en absorbant le gaz carbonique et en dégageant de l'oxygène au cours du processus de photosynthèse, elles aident à contrôler la teneur en gaz responsable de l'effet de serre et créent l'atmosphère indispensable au maintien de la vie. Les forêts des bassins versants sont particulièrement importantes, car le couvert forestier réduit aussi l'érosion des sols en ralentissant le ruissellement des eaux, et en réduisant les risques d'inondations et d'envasement des réservoirs et des voies d'eau.

Les forêts fournissent des produits alimentaires, du fourrage et des médicaments, du bois d'oeuvre, des poteaux et du bois de combustible, ainsi que des matières premières pour l'industrie. Les forêts tropicales sont de surcroît l'habitat d'à peu près 50-80 p. cent de la totalité des espèces existant sur la Terre.

Elles sont hélas aussi soumises à la plus grave menace de destruction. Elles sont déboisées à des fins agricoles ou à d'autres fins telles que l'utilisation de bois de feu et de charbon de bois, l'expansion des zones urbaines et industrielles, le surpâturage et la récolte de fourrage. A cela s'ajoute la pollution atmosphérique et le rétrécissement de la base génétique des essences forestières, qui est une conséquence de la foresterie commerciale. L'appauvrissement et le dépérissement des forêts ont également pour conséquence la perte de la biodiversité du fait des dommages causés à l'habitat de la faune et de la flore et en définitive, la détérioration de la qualité de la vie des humains et la réduction des possibilités de développement.

Cependant, le problème de la déforestation, tout en étant l'objet de nombreux débats internationaux, est resté en dehors de tout document international visant spécifiquement la conservation et la gestion rationnelle des forêts. En effet, depuis 1983 et l'Accord international sur les bois tropicaux, les forêts ont été protégées seulement indirectement à travers les documents internationaux concernant les ressources naturelles.

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La Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement (la CNUED)10, qui s'est tenue à Rio du 4 au 14 juin 1992, aurait pu être le cadre idéal pour l'adoption d'un document contraignant sur les forêts. Cependant, sous la pression des pays en voie de développement dotés d'un important couvert forestier, mais qui manquent des ressources financières et techniques nécessaires pour sa protection adéquate, les négociations ont conduit à un compromis politique non contraignant. Il convient donc tout d'abord de présenter les instruments internationaux pertinents pour les forêts et d'illustrer les directives qui constituent le cadre référentiel national pour l'élaboration des plans d'aménagement des concessions forestières.11

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