Chapitre I : Les Conventions multilatérales
pertinentes pour les forêts
Chapitre II : Les directives et règlements
régionaux d'aménagement durable des forêts
Deuxième Partie : La Réception dans les
ordres Juridiques Internes
Chapitre I : Les modalités d'introduction des conventions
internationales dans les ordres juridiques nationaux
Chapitre II : Le niveau d'intégration juridique
Troisième Partie : L'effectivité de la
gouvernance forestière
Chapitre I : La gestion durable des forêts
Chapitre II : Le poids des acteurs locaux sur les questions
relatives à la gouvernance forestière
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LISTE DES SIGLES
AFD : Agence Française de Développement
AGEDUFOR : Appui à la gestion durable des
forêts
AIBT : Accords Internationaux sur les Bois Tropicaux
APV. : Accords de Partenariat Volontaires
CAFI : Central African Forest Initiative
CCNUCC : Convention-Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques
CDB : Convention sur la Diversité Biologique
CFC : Chlorofluorocarbones
CNUED : Conférence Mondiale sur l'Environnement et le
Développement
COP : Conférence des Parties
CO2. : Dioxyde de Carbone
DIAF. : Direction Inventaire et Aménagement
Forestiers
DRA. : Directives Régionales d'Aménagement
FEM : Fonds pour l'Environnement Mondial
FLEGT. : Forest Law Enforcement, Governance and Trade
FONAREDD: Fonds National REDD+
GATT. : General Agreement on Tariffs and Trade
GDF. : Gestion Durable des Forêts
IFF: Intergovernmental Forum on Forests
IPF: Intergovernmental Panel on Forests
LULUCF: Land use, Land-use change and forestry
MRV: Measuring, Reporting and Verification
No: Numéro
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OIBT : Organisation Mondiale du Commerce
OIT. : Organisation International du Travail
OMC. : Organisation Mondiale du Commerce
ONATRA. : Office national des transports
ONF. : Office National des Forêts
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
PIB : Produit Intérieur Brut
PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement
UE. : Union Européenne
UNCCD: United Nations Convention to Combat Desertification
UNFCCC : United Nations Framework Convention on Climate
Change
UV-B. : Ultraviolet-B
RDC : République Démocratique du Congo
WWF : World Wildlife Fund
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Première Partie : Les Sources Internationales
relatives à la législation forestière
Aujourd'hui, environ 30 p. cent de la superficie terrestre non
couverte de glace consistent en forêts ou en terres boisées. Il
convient de souligner le rôle essentiel que jouent les forêts dans
les grands équilibres écologiques à l'échelle des
grandes régions du monde et même de la planète
entière. Tout d'abord, en absorbant le gaz carbonique et en
dégageant de l'oxygène au cours du processus de
photosynthèse, elles aident à contrôler la teneur en gaz
responsable de l'effet de serre et créent l'atmosphère
indispensable au maintien de la vie. Les forêts des bassins versants sont
particulièrement importantes, car le couvert forestier réduit
aussi l'érosion des sols en ralentissant le ruissellement des eaux, et
en réduisant les risques d'inondations et d'envasement des
réservoirs et des voies d'eau.
Les forêts fournissent des produits alimentaires, du
fourrage et des médicaments, du bois d'oeuvre, des poteaux et du bois de
combustible, ainsi que des matières premières pour l'industrie.
Les forêts tropicales sont de surcroît l'habitat d'à peu
près 50-80 p. cent de la totalité des espèces existant sur
la Terre.
Elles sont hélas aussi soumises à la plus grave
menace de destruction. Elles sont déboisées à des fins
agricoles ou à d'autres fins telles que l'utilisation de bois de feu et
de charbon de bois, l'expansion des zones urbaines et industrielles, le
surpâturage et la récolte de fourrage. A cela s'ajoute la
pollution atmosphérique et le rétrécissement de la base
génétique des essences forestières, qui est une
conséquence de la foresterie commerciale. L'appauvrissement et le
dépérissement des forêts ont également pour
conséquence la perte de la biodiversité du fait des dommages
causés à l'habitat de la faune et de la flore et en
définitive, la détérioration de la qualité de la
vie des humains et la réduction des possibilités de
développement.
Cependant, le problème de la déforestation, tout
en étant l'objet de nombreux débats internationaux, est
resté en dehors de tout document international visant
spécifiquement la conservation et la gestion rationnelle des
forêts. En effet, depuis 1983 et l'Accord international sur les bois
tropicaux, les forêts ont été protégées
seulement indirectement à travers les documents internationaux
concernant les ressources naturelles.
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La Conférence mondiale sur l'Environnement et le
Développement (la CNUED)10, qui s'est tenue à Rio du 4
au 14 juin 1992, aurait pu être le cadre idéal pour l'adoption
d'un document contraignant sur les forêts. Cependant, sous la pression
des pays en voie de développement dotés d'un important couvert
forestier, mais qui manquent des ressources financières et techniques
nécessaires pour sa protection adéquate, les négociations
ont conduit à un compromis politique non contraignant. Il convient donc
tout d'abord de présenter les instruments internationaux pertinents pour
les forêts et d'illustrer les directives qui constituent le cadre
référentiel national pour l'élaboration des plans
d'aménagement des concessions forestières.11
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