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La gouvernance forestière: étude comparative entre droit français et le droit congolais


par Francis KAZADI MBENGA
Université de Limoges - Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement 2018
  

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

· COUNSELL S., « Gouvernance Forestière en République Démocratique du Congo », le point de vue d'une ONG, FERN, mai 2006, p.36

· GRANIER L., ZAKANA V., NGUIFFO S., SIME R. N. et all. « Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'ouest et centrale », L'intégration et l'harmonisation des normes de droit international de l'environnement dans le droit africain,UICN, Droit et politique de l'environnement n 69,2008,p.223

· TREFON Th., « La Réforme du secteur forestier en République Démocratique du Congo : Défis sociaux et Faiblesses institutionnelles », De Boeck Supérieur, Afrique contemporaine, 2008/3 n° 22, p.192

THESES, MEMOIRES, RAPPORTS

· DORVEAUX Lionel, Le régime juridique de la forêt : état du droit applicable à la forêt en France et état du droit forestier luxembourgeois, Université de Lorraine, Juillet 2014, p.668

· HUNTER D., SALZMAN J. & ZAELKE D; international Environnemental Law and Policy, Foundation Press.

· KISS Alexandre Charles & BOJIC Dubravka, « Aspects institutionnels et financiers de la protection des forêts en droit international », France, p.513

· MALELE MBALA Sébastien, Congrès Forestier Mondial, Buenos Aires, Argentite, 19 au 23 octobre 2009.

· MORMICHE André, « La notion d'aménagement forestier », Revue géographique des Pyrénées et du Sud-ouest Européen, Forêts, 1984, p.140

· ORBAN, Hélène « La réception du droit international aux Etats-Unis, en France et Belgique : Etude comparative, Université de Liège, 2007, p.40

ARTICLES ET ETUDES

· CHEVROL, Cour Européenne des Droits de l'Homme, France ,13 mai 2003, requête n°49636.

· DEBROUX, LAURENT, HART, KAIMMWITZ, KARSENTY & Topa, « Forests and post-conflict Democratic Republic of Congo: analysis of a priority agenda». Washington ,2007

· HUMPHREYS D., Forests politics, Earthscan, 1998, Londres.

Page 59 of 63

· KEHOANE Robert O. et al. 1993. The effectiveness of International Environmental Institutions. In Institutions for the Earth-Sources of effective international environmental protection, Peter M. Haas et al. Eds., Cambridge, MIT Press.

· KONRAD Von Moltke, Research on the effectiveness of international environmental agreements: lessons for policy makers. Paper prepared for the Final Conference of the EU Concerted Action on Regime Effectiveness, IDEC, novembre, Barcelona, 2000.

· MALJEAN-Dubois S., La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, IDDRI, Analyse de la Gouvernance, n°3, 2003, p.64

· MEKOUAR A., Le texte révisé de la convention sur la conservation de la nature et des ressources naturelles : petite histoire d'une grande rénovation, Études juridiques de la FAO en ligne, Avril 2006.

· MENIKO TO HULU Jean Pierre, Etats des lieux de l'exploitation forestière illégale en RDC et dans la province de la TSHOPO, Journée Internationale de L'Environnement, Yangambi, Institut Facultaire des Sciences Agronomiques, 2016, p.10

· PRIEUR Michel, Forêts et environnement, actes du séminaire international organisé par le centre international de droit comparé de l'Environnement à Limoges du 25 au 29 avril 1983, Presses universitaires de France 1984, p.291

· POOR&THANG, Evaluation des ressources forestières mondiales 2000, Rapport principal, FAO, 2002.

· THORSELL Jim & SIGATY Todd, « Utilisation humaine des sites naturels du patrimoine mondial un aperçu global », UICN, septembre 1998.

LEGISLATIONS FORESTIERES NATIONALES France

· Code Forestier Français

· Constitution du 04 octobre 1958 (Version mise à jour en janvier 2015)

République Démocratique du Congo

· Loi n°011/2002 du 29 Août 2002 portant code forestier

· L'arrêté n°034 du 03 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration et de vérification, d'approbation, de mise en d'oeuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de bois d'oeuvre.

· L'arrêté n°035 du 05 Octobre 2006 relatif à l'exploitation forestière.

· L'arrêté n°036 du 03 Octobre 2006 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation, de mise en d'oeuvre des plans d'aménagement des concessions forestières et de production de bois d'oeuvre.

Page 60 of 63

WEBOGRAPHIE

· Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement , principes de gestion des forêts. (s.d.). Récupéré sur http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm

· Plan d'action forestier. (2016, avril). Consulté le juin 2018, sur www.worldbank.org: http://www.worldbank.org/en/topic/forests

· Yale, u. d. (s.d.). indice de performance environnementale. Récupéré sur https://news.yale.edu/2018/01/23/2018-environnemental-performance-index-air-quality-top-public-health-threat

· (2015, septembre). Récupéré sur http:www.fao.org/redd/inititives/cafi/fr/l'initiative pour les forêts de l'Afrique centrale

· Brundtland, E. V. (s.d.). Les perturbations de la Forêt. Récupéré sur http://www.evb.lacsq.org/fileadmin/userupload/microsites/eav-evb internet/documents/trouses-et-activites/forest-du-monde/fche42

· M.G.S.Ruis, B. (s.d.). les Instruments Internationaux relatifs aux forêts. Récupéré sur http://www.fao.org/docrep/003/y1237f02.htm

· Protocole de KYOTO. (s.d.). Récupéré sur http://www.un.org/fr/climatechange/kyoto.shtml

· Office Nationale des Forêts. (s.d.). Récupéré sur agriculture.gouv.fr: http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/onag_dvf_3_mai.pdf

· http://www.itto.int/fr/sustainable forest management/

· Office Nationale des Forêts : orientations nationales d'Aménagements et de gestion pour les forêts des collectivités . http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/onag_vdef_3_mai.pdf

· https://ec.europa.eu

· http://documents.worldbank.org/curated/en/918971468770

· Suivi des engagements de la France sur Redd, https://www.gret.org

2.1. Contexte général 26

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Table des matières

Introduction 1

Sommaire .7

Liste des Abréviations 8

Première Partie :

Les Sources Internationales relatives à la législation forestière 10

Chapitre I : Les Conventions multilatérales pertinentes pour les forêts 11

Section 1 : Les instruments Juridiques internationaux les plus importants pour les forêts 11

1.1. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ...11

1.2. Convention sur la diversité biologique 13

1.3. Convention des Nations sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement

touchés par la sécheresse et/ou par la désertification, en particulier en Afrique 15

Section 2 : Autre instruments Juridiques internationaux pertinents sur les forêts ..16

2.1. Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulière

Comme habitats des oiseaux d'eau (Convention de Ramsar) 16
2.2. Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

(Convention du patrimoine mondial) 16
2.3. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

menacées d'extinction (CITES) ..17

2.4. Convention pour la protection de la couche d'ozone (Convention de Vienne) 18

2.5. Convention concernant les peuples indigène et tribaux dans les pays indépendant

(Convention OIT n°169) .19

2.6. Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) .20

2.7. Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ..21

Chapitre II : Les directives et règlements régionaux d'aménagement durable des forêts 23

Section 1 : Les aménagements forestiers 24

Section 2 : Etat de l'aménagement forestier en République Démocratique du Congo ..26

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2.2. L'aménagement forestier en RDC ..27

Deuxième Partie :

La réception dans l'ordre juridique interne ..29
Chapitre I : Les modalités d'introduction des conventions internationales dans les ordres

Juridiques nationaux .29

Section 1 : Transposition des normes environnementales internationales 29

Section 2 : Application des normes internationales dans l'ordre juridique interne 32

Chapitre II : Le niveau d'intégration juridique 33

Section I : L'encadrement juridique des forêts ou Droit de la gestion des forêts .33

Section II : Faiblesse de la mise en oeuvre du droit forestier en

République Démocratique du Congo 36
Troisième Partie :

L'effectivité de la forestière .39

Chapitre I : La gestion durable des forêts 41

Section 1 : Coopération entre la France et la République Démocratique Congo sur la

Gestion durable des forêts 41

Section 2: FLEGT (forest low enforcement, governance and trade) 43

2.1 Mesures liées à la consommation 43

2.2 Mesures liées à la production 44

Chapitre II : Convention des Forêts : poids des acteurs locaux sur les questions relatives

à la gouvernance forestière ..45
Section 1 : Le rôle des acteurs locaux sur les questions relatives à gouvernance

forestière 45
Section 2 : Opportunité du mécanisme REDD (Réduction des Emissions dues à la

Déforestation et à la Dégradation forestière) 49

Conclusion ..54

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand