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La gouvernance forestière: étude comparative entre droit français et le droit congolais


par Francis KAZADI MBENGA
Université de Limoges - Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement 2018
  

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CONCLUSION

Il est aujourd'hui évident que la République Démocratique du Congo, de par son fort potentiel en termes de ressources forestières, devrait prendre une part active dans les efforts menés face aux préoccupations planétaires relatives aux problèmes liés aux changements climatiques, et y apporter significativement sa contribution. Ses forêts constituent aussi un réservoir de ressources à même d'améliorer l'alimentation des peuples autochtones, d'augmenter les flux commerciaux de ses produits forestiers aussi bien à l'intérieur qu'en dehors de ses frontières, notamment avec l'amélioration de la transformation du bois. Cependant, ses capacités sont encore très limitées en termes de moyens financiers, de suivi de l'aménagement forestier et de commercialisation licite des produits forestiers, de gestion des forêts et des pratiques associées; tous, facteurs qui concourent à des taux élevés de déforestation et de perte de la biodiversité. Ces lacunes et insuffisances étant bien identifiées, la situation pourrait être, au moins en partie, améliorée grâce à l'adoption de certaines mesures de gouvernance intégrée dans le cadre des communautés économiques régionales en cours de formalisation en Afrique, ainsi qu'à travers la conception de la mise en oeuvre des APV/FLEGT et des mécanismes de la REDD+.

Par ailleurs, la France par son expérience en matière de gestion forestière contribue efficacement à la gouvernance forestière par ses excellentes politiques et directives d'aménagement forestier, par son implication dans différents processus et mécanismes de la lutte contre la déforestation et la dégradation de l`environnement. La France, il y a lieu de le noter, est un partenaire efficace dans la lutte contre la déforestation, une référence de par ses politiques publiques dans la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que ses structures de gestion forestière comme l'Office National des Forêts.

Une comparaison entre les deux législations paraît pertinente afin de permettre à chaque état de tirer profit des expériences partagées pour un aboutissement amélioré d'une gestion durable des forêts. Aussi, avons-nous mené une étude comparative entre le droit congolais et le droit français sur le sujet relatif à la gouvernance forestière. A la lumière de cette étude, il apparaît nettement qu'il y a encore énormément de difficultés à surmonter pour

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parvenir à une gestion durable des forêts. Ces difficultés concernent en particulier la RDC; elles sont liées d'une part à l'insuffisance de la législation, et d'autre part au déficit d'application rigoureuse des textes en vigueur. A ces facteurs, il faut en ajouter d'autres comme la pauvreté, l'inexistence d'infrastructures de gestion forestière, l'absence de volonté politique.

Par cette étude comparative, il y a lieu d'affirmer que la gouvernance forestière est un moyen efficace de protection ou de préservation de la nature, et de confirmer que le gouvernement de la République Démocratique du Congo ainsi que celui de la France mènent, autant que faire se peut, des actions concrètes pour améliorer la gouvernance forestière ?

Afin de surmonter les problèmes ci-dessus identifiés dans la situation actuelle de la gouvernance forestière et du commerce du bois et produits forestiers non ligneux, et vu la liaison de ces problèmes à la déforestation et au changement climatique, la République Démocratique du Congo à l'instar de la France, devrait prendre les mesures suivantes :

· ? Administration forestière publique nationale et changement climatique :

Mettre en place un plan de recrutement pour les années à venir afin de pallier à l'insuffisance d'experts nationaux dans son administration forestière. Cependant, à court terme, le manque de compétences appropriées pour le MRV afin de mieux faire face aux problèmes d'atténuation du changement climatique peut être résolu en participant à des sessions de formation et de renforcement de capacités de courte durée sur les techniques de surveillance des forêts nationales. Ces formations peuvent être fournies et prises en charge par des organisations certifiées ;

· ? Gouvernance des forêts et développement socio-économique :

La gouvernance forestière et commerciale doit être améliorée à travers une rémunération adéquate et des mesures disciplinaires strictes afin de réduire la corruption des fonctionnaires de douanes, des agents forestiers, de l'administration et la police locale ;

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Le développement économique et social devra être encouragé, en particulier dans les zones frontalières éloignées et isolées.

Satisfaire aux attentes des marchés européens en vérifiant la légalité du bois importé en initiant ou en mettant en oeuvre des politiques strictes dans le commerce du bois.

. Commerce des produits forestiers et services :

Accroitre les taux de conversion de la transformation locale du bois. Cela pourrait davantage diversifier les produits transformés à travers l'industrialisation de la transformation et l'encouragement à l'utilisation du bois.

Fournir un appui technique et un système d'information sur le marché adéquat de même que la mise en place de plates-formes pour les petites /moyennes entreprises au niveau du pays et dans les régions transfrontalières.

· ? Efficacité de la chaîne de valeur du bois :

La République Démocratique du Congo devrait accroître l'efficacité de la chaîne de valeur des produits forestiers en prenant des mesures strictes pour réduire l'exportation de matières premières et promouvoir davantage la production des produits ligneux transformés et produits finis tels que les panneaux de bois, les cartons, les panneaux de fibres , les meubles et les armoires en bois

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille