Chapitre I : La gestion durable des forêts
L'Assemblée générale des Nations Unies
définit la gestion durable des forêts (GDF) comme un «
concept dynamique et en évolution, qui vise à maintenir et
à renforcer les valeurs économiques, sociales et
écologiques de tous les types de forêts, pour le bien des
générations présentes et futures »60.
Le concept de GDF englobe à la fois les forêts naturelles et
plantées dans toutes les régions géographiques et les
zones climatiques, et toutes les fonctions des forêts,
gérées en vue de leur préservation, de leur production ou
d'objectifs multiples afin d'offrir un éventail de biens et services que
fournissent les écosystèmes forestiers au niveau local, national,
régional et mondial.
La gouvernance influe largement sur l'utilisation durable,
efficace et équitable des ressources forestières et la
réalisation des objectifs de développement. Améliorer la
gouvernance forestière requiert une approche globale permettant
d'identifier des défaillances, de concevoir et de mettre en oeuvre des
réponses adéquates. La gestion durable des ressources
forestières revêt une importance cruciale aussi bien pour les
populations rurales que le pour le gouvernement et la communauté
internationale .Elle est importante pour la promotion du bien-être
socio-économique et la protection de la biodiversité et
essentielle pour lutter contre le changement climatique. Elle pourrait
également représenter une source potentielle non
négligeable des recettes nationales.
Section 1. Coopération entre la France et la
République Démocratique du Congo sur la gestion durable des
forêts
Comme évoqué au début de ce chapitre, la
gestion durable de la forêt vise à assurer un équilibre
vertueux entre trois piliers fondamentaux : l'économie, le social et
l'environnement. Ainsi, l'aménagement forestier permet de concilier la
mise en valeur économique de la forêt, le développement
socio-économique des populations riveraines, la protection des
ressources naturelles renouvelables mais fragiles et la conservation d'espaces
ou espèces à haute valeur de conservation. Si la RDC a su
profiter de l'expérience des autres pays de la sous-région qui se
sont lancés depuis les années 90 dans l'aménagement
forestier, elle enregistre encore un certain retard, du fait d'un
démarrage plus tardif de ce processus mais aussi des difficultés
que connait
60 Assemblée générale des
Nations Unies (2008). Instrument non juridiquement contraignant mais faisant
autorité sur tous les types de forêts. Assemblée
générale des N .U. Soixante-deuxième session,
Deuxième comité point 54 de l'ordre du jour. A /RES/62/98.31
janvier 2008.
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la filière.61 Ce n'est qu'en 2001 , que la
RDC s'est engagée dans une redéfinition de sa politique
forestière qui vise notamment la gestion durable des forêts de
production à travers la mise en oeuvre des plans d'aménagement
des concessions exploitées de manières industrielle et la
diffusion de la certification. Deux documents fondateurs ont été
produits à cet effet :
? L'agenda prioritaire pour la relance du secteur forestier
destiné à assainir l'héritage du passé et à
réguler la relance de la filière bois ;
? La loi de 2002 portant code forestier pour la promotion
d'une gestion rationnelle et durable des ressources forestières de
nature à accroitre leur contribution au développement
économique et social, tout en préservant les
écosystèmes forestiers et la biodiversité .
La RDC a également profité de
l'expérience de la France dans la gestion durable des forêts, elle
a avec l'aide de l'Agence Française de Développement (AFD) mis en
place le projet d'Appui à la Gestion Durable des Forêts
(AGEDUFOR). Ce projet vise à apporter une contribution à la
gestion durable des forêts de production de bois d'oeuvre, à
travers l'appui à la mise en place de l'aménagement forestier. Il
bénéficie de l'assistance technique d'un groupement de bureaux
d'études français regroupant des compétences en
ingénierie forestière, en certification et en formation
professionnelle. Ce projet intervient, entre autres, en appui au
Ministère de l'Environnement et Développement Durable et
principalement, au cours de sa première phase, à la Direction des
Inventaires et Aménagement Forestiers et aux coordinations provinciales
de l'environnement des trois principales provinces forestières :
Orientale, Equateur et Bandundu. Les objectifs spécifiques et les
principaux résultats atteints par le projet au cours de sa
première phase ont été :
? Le renforcement des capacités de l'administration
forestière,
? Le renforcement des capacités des sociétés
forestières,
? L'amélioration du cadre institutionnel de gestion
durable des forêts.
En conclusion, le projet a accompagné l'administration
forestière dans le processus de conversion des 81 titres forestiers
jugés convertibles jusqu'à la signature de 57 contrats de
61 Ministère de l'Environnement
Développement Durable, Vers une gestion durable des forêts de
la RDC, AGEDUFOR, Mai 2015 www .oeade-breche.fr
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concession forestière. Il a mis à la disposition
des outils techniques et le savoir-faire leur permettant de mener à bien
leurs tâches respectives dans le cadre du processus de conversion et de
démarrage de la phase d'élaboration et de mise en oeuvre des
plans d'aménagement.
Section 2. FLEGT (forest law enforcement, governance
and trade)62
FLEGT signifie application des réglementations
forestières, gouvernance et échanges commerciaux. Le FLEGT est
une initiative lancée par l'UE pour répondre à
l'inquiétude suscitée dans le monde par les impacts
négatifs de l'exploitation forestière et du commerce de bois
illégaux.
L'Union européenne a adopté le Plan d'action
FLEGT en 2003. Sa finalité est d'améliorer la gouvernance et de
réduire l'exploitation forestière illégale en
renforçant la gestion légale des forêts, en
améliorant la gouvernance et en favorisant le commerce de bois d'origine
légale. Les mesures du Plan d'action sont destinées à
augmenter tant la demande que l'offre de bois légal.
2.1 Mesures liées à la consommation
Les mesures suivantes du Plan d'action FLEGT visent à
augmenter la demande des consommateurs en bois produit de manière
légale et vérifié comme tel:
· encourager l'adoption par les entreprises
privées de l'UE de politiques d'achat visant à garantir que seul
du bois légal n'entre dans les chaînes d'approvisionnement ;
· encourager les pays de l'UE à adopter des
politiques des marchés publics exigeant que tous les achats de bois
soient vérifiés comme légaux ;
· empêcher le bois illégal d'être mis
en marché dans l'UE par l'application du Règlement de l'UE dans
le domaine du bois ;
· prendre des mesures pour empêcher les
investissements dans des activités favorisant l'exploitation
forestière illégale.
2.2 Mesures liées à la consommation
Le Plan d'action contient les mesures suivantes qui sont
destinées à aider les pays en développement à
renforcer leurs capacités de fournir du bois produit de manière
légale:
62
https://ec.europa.eu
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· apporter un soutien technique et financier de la part
de l'UE en vue d'améliorer la gouvernance et de renforcer les
capacités des acteurs publics et non gouvernementaux;
· soutenir les pays producteurs de bois qui s'emploient
à lutter contre l'exploitation forestière illégale, en
empêchant la mise en marché dans l'UE de bois illégal
grâce à des accords commerciaux bilatéraux appelés
Accords de partenariat volontaires (APV)63. Les APV sont un
élément clé du Plan d'action de l'UE de 2003 relatif
à l'application des réglementations forestières, à
la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) visant à
enrayer l'exploitation forestière illégale. Chaque APV est un
accord commercial bilatéral négocié entre l'UE et un pays
exportateur de bois situé en dehors de l'UE. Si les parties de l'APV
nouent cet accord de leur plein gré, celui-ci devient juridiquement
contraignant dès sa ratification par chacune des parties. Le but d'un
APV est de faire en sorte que les bois et produit bois en provenance d'un pays
partenaire, qui sont importés par l'UE soient conformes aux lois de ce
pays.
Pour ce faire, les pays partenaires doivent déterminer
en premier lieu les éléments du cadre juridique national qui
serviront à définir la légalité au sein de l'APV.
Ils doivent également disposer d'un système visant à
garantir la conformité légale et à délivrer les
autorisations FLEGT qui accompagneront les produits légaux, ce
système devant être décrit dans le texte et les annexes de
l'APV.
Le système de vérification de la
légalité du bois lié à un APV doit aussi faire
l'objet d'une vérification indépendante pour s'assurer qu'il
fonctionne conformément à la description qui en est
donnée. En vertu du Règlement sur le bois de l'UE, les produits
accompagnés d'autorisations FLEGT peuvent accéder de plein droit
au marché de l'UE. En revanche, les importateurs doivent faire preuve de
diligence raisonnée pour prouver le caractère légal des
produits bois non pourvus d'autorisations FLEGT.
63 Les APV sont des accords commerciaux bilatéraux
entre l'UE et un pays exportateur de bois. Un pays ayant conclu APV avec l'UE
est appelé pays partenaire. Les APV sont un mécanisme de
marché destiné à favoriser l'amélioration de la
gouvernance forestière. Les parties s'engagent dans l'accord à
entreprendre des actions visant à mettre un terme au commerce de bois
illégal. L'élément essentiel de l'APV est
l'élaboration et la mise en place par le pays partenaire d'un
régime d'autorisation relatif au bois .Toutes les exportations de bois
vers l'UE doivent être conformes aux exigences de ce régime.
64 Simon COUNSELL, « Gouvernance
Forestière en République Démocratique du Congo
», le point de vue d'une ONG, FERN, mai 2006, pp 22-25.
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Chapitre II : Conservation des Forêts : poids
des acteurs locaux sur les questions relatives à la gouvernance
forestière
En Droit International de l'Environnement, différents
sujets ou acteurs interagissent sur les questions relatives à la
conservation et la gouvernance forestière au niveau local. Au niveau
local ou national, ces acteurs peuvent être les collectivités
territoriales, l'administration nationale, les ONG ainsi que les juridictions
nationales à travers en particulier l'application du droit.
Dans cette étude nous allons nous limiter à
l'étude du poids des autorités locales ainsi qu'à ceux des
ONG sur la question.
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