Chapitre Troisième : PRESENTATION DE LA
DIRECTION GENERALE DES
IMPOTS.
III.1. PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES
IMPOTS
III.1.1. Historique et Nature Juridique de la Direction
Générale des Impôts
La Direction Générale des Impôts, DGI en
sigle, est une entité publique dotée de la personnalité
juridique et chargée de la mobilisation des recettes fiscales de l'Etat
en République Démocratique du Congo.
Le Ministère des Finances, précisément le
Secrétariat Général aux Finances avait sous son
autorité des directions telles que le Trésor, la
Comptabilité, l'Informatique, la Gestion de la Dette Publique, la
Douane, les Contributions,...
Avec l'évolution dictée par le temps et les
circonstances d'une part, et le souci de rendre plus efficace et plus
efficiente la gestion de ces services d'autre part, certaines directions ont
été émargées de la tutelle du Secrétariat
Général aux Finances pour devenir des entreprises autonomes,
c'est le cas de la Direction des douanes qui deviendra Office des Douanes et
Accises jusqu'à devenir par la suite Direction Générale
des Douanes et Accises, de la Gestion de la Dette Publique devenue Office de
Gestion de la Dette Publique.
La Direction des Contributions n'a pas, elle aussi
échappée à cette situation. Ainsi, il a été
proposé la création d'une structure nationale, jouissant de la
compétence générale, exclusive et financière qui
lui permettrait d'avoir un budget de fonctionnement conséquent, d'un
effectif qualifié, adapté à ses attributions et
bénéficiant d'un barème amélioré, motivant
et des services de bases efficaces.
Mémoire KIAKA MUSITU Héritier Page 45
Conception d'un Datamart pour le pilotage du système de
gestion des impôts (cas de la DGI)
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Le 10 mars 1988, l'ordonnance loi n°88/039 portant
création de la Direction Générale des Contributions fut
signée. Elle sera modifiée et complétée par
l'ordonnance loi n°89/101 du 12 mai 1989.
En 1991, suite à l'évolution de la
matière fiscale et des nouveaux impératifs de fonctionnement, une
restructuration de la DGC sera décidée, celle-ci sera suivie d'un
autre, celle de 1994.
En décembre 1999 sera signé un « nouveau
cadre organique aménagé ». Cette nouvelle restructuration
signée par le Vice - ministre aux Finances sera transmise à la
DGC par la lettre n°377/CAB/VMIN/FIN/99 du 21 décembre 1999 et sa
mise en application sera effective en 2000.
Parmi les innovations du nouveau cadre organique
aménagé nous citons la scission de la Direction Urbaine des
Contributions en deux nouvelles Directions Urbaines des Contributions
respectivement celles de Kinshasa - Est et celle de Kinshasa - Ouest.
Le 02 mars 2003, le décret n°017/2003 portant
création de la Direction Générale des Impôts est
signé en annulation des ordonnances lois n°88/039 et 89/101.
La nouvelle structure est placée sous l'autorité
du ministère ayant les finances dans ses attributions et son
siège social se trouve au croisement des avenues DES MARAIS et HAUT -
CONGO à KINSHASA/GOMBE - RDC.
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